Bienvenue sur le site des employeurs de la commission paritaire 329 !

Le Fonds 4S soutient vos initiatives de formation !

Hier

Que vous vouliez renforcer vos compétences ou mettre en place un projet de formation, le Fonds 4S peut vous donner un coup de pouce financier.Il finance également des actions dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux, l’outplacement et les bilans de compétences

Mot-clés : Formation, Efforts supplémentaires de formation, Formation du personnel

Taxation des frais de voiture à l'IPM à partir du 1er janvier 2026

Hier

A partir du 1er janvier 2026, les frais de voiture seront soumis à l’impôt des personnes morales (IPM). Pour les véhicules émettant du CO2, les frais seront complètement imposables immédiatement ; pour les véhicules à zéro émissions, l'imposition sera partielle et progressive dans le temps.Si votre association envisage d'acquérir ou de conclure un contrat de leasing ou de locatio...

Mot-clés : Fiscalité, Frais de déplacement en mission, Remboursement de frais

Manifestation du non marchand de ce 22 mai et rencontre avec la Ministre-Présidente

Le Ven. 23 mai 2025

Ce jeudi 22 mai, nombreux de nos secteurs étaient dans la rue, la CESSoC les y a soutenu. 

Mot-clés : Grève

Connaissez-vous l'ABBET - Association Bruxelloise pour le Bien-Être au Travail ?

Le Mer. 23 avril 2025

Vous êtes une ASBL bruxelloises reconnues par la COCOF et/ou la COCOM, alors vous pouvez recourir gratuitement aux services de l'ABBET pour vous accompagner dans le développement de votre politique de bien-être au travail !

Mot-clés : Bien-être au travail, Formation du personnel, Risques psychosociaux

RECRUTEMENT : Conseiller.e politique à mi-temps pour la CESSoC

Le Lun. 23 juin 2025

Vous êtes un·e universitaire engagé·e dans le secteur associatif, précis·e et orienté·e solution ? La CESSoC, la Confédérations des employeurs du non-marchand socio-culturel et sportif, recrute une personne à mi-temps, CDD de 5 mois, pour accompagner les associations dans la réforme APE, préparer une sensibilisation à ces enjeux, soutenir l'équipe… Intéressé·e ? Ne tardez pas p...

APE: annonces du gouvernement pour une réforme du dispositif au 1er janvier 2027

Le Jeu. 19 juin 2025

Le gouvernement wallon finalise une note méthodologique concernant la réforme du dispositif APE. Cette réforme, dont le ministre Jeholet souhaite qu'elle soit rapide, vise au transfert des moyens APE vers les ministres fonctionnels en région et au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle suscite des interrogations et motifs d'inquiétude auxquels le gouvernement n'a pas à ce jour appo...

Mot-clés : APE

Maribel 329.02 : Augmentation de la subvention en 2025

Le Mar. 13 mai 2025

Le Comité de gestion du Fonds Maribel 329.02 a décidé d’augmenter le montant du plafond de la subvention de 2 % pour l’année 2025.

Mot-clés : Fonds Maribel 329.02, Maribel

Facturation électronique obligatoire: qui est concerné ?

Le Lun. 07 avril 2025

À partir du 1er janvier 2026, la facture électronique structurée sera obligatoire pour presque toutes les opérations entre les entreprises belges assujetties à la TVA dans leurs relations B2B ("business to business").Cependant, l’obligation d’émettre des factures électroniques structurées ne s’applique pas aux livraisons de biens ou aux services fournis à des particuliers pour leur ...

Mot-clés : ASBL, Fiscalité, Comptabilité

Nouvelle revalorisation barémique pour les secteurs FWB – Application rétroactive au 1er avril 2025

Le Jeu. 29 juin 2023

Ce 19 juin 2025, la Commission paritaire 329.02 a adopté une convention collective de travail augmentant avec effet rétroactif au 1er avril 2025, les barèmes des secteurs relevant de la Communauté française en exécution de l'accord non marchand 2022-2025. Une régularisation des salaires d'avril, mai et juin est donc rapidement nécessaire. Les barèmes s'établissent dorénavant Ã...

Mot-clés : Accords non marchands, Barèmes, rémunération et primes, ANM Communauté française, Barèmes, Décret sur l'emploi socioculturel

Prévisions d'indexation: avril 2026 !

Le Mar. 03 juin 2025

Pas de changement des prévisions du Bureau du Plan en matière d'indexation par rapport au mois précédent. Suite à un ralentissement de l'inflation, il ne devrait plus y avoir d'indexation des barèmes dans notre secteur en 2025.

Mot-clés : Barèmes, rémunération et primes, Chiffres utiles et indexation

Licenciements avec préavis d'au moins 30 semaines : nouvelles mesures de promotion de l'employabilité à partir du 1er avril 2025

Le Lun. 31 mars 2025

Le 1er avril 2025, entreront en vigueur les nouvelles mesures d’employabilité pour les travailleurs qui, en cas de rupture du contrat de travail de la part de leur employeur, ont droit à un préavis d'au moins 30 semaines (article 39ter de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail).Ces mesures trouvent leur origine dans le deal pour l'emploi et ont mis du temps avant d'être fo...

Mot-clés : Licenciement, Reclassement professionnel, Rupture

Décret sur l'emploi socioculturel : valeur du point en 2025, indexation

Le Mar. 08 avril 2025

Les différentes valeurs indexées qui seront utilisées pour le versement de la subvention sont :Subvention "permanent" à 14,75 points : 59 953,00 €Subvention "permanent" à 18 points [EP] : 73 162,98 €Subvention "ex-FBIE" (1 point) : 4 064,61 €Subvention supplémentaire à l'emploi : 9 124,64 € (*)Forfait secrétariat social : 232,97 €

Mot-clés : ANM Communauté française, Décret sur l'emploi socioculturel, Subvention

Montant de l'indemnité kilométrique pour frais de mission à partir du 1er juillet 2025

Hier

Le montant de l'indemnité kilométrique à partir du 1er juillet 2025 pour les travailleurs de la SCP 329.02 qui effectuent des déplacements professionnels avec leur véhicule privé est maintenant officiellement connu. Il s'élève désormais à 0,4449 €/km pour les voitures et à 0,2141 €/km pour les cyclomoteurs et engins de déplacement motorisés.

Mot-clés : Chiffres utiles et indexation, CP 329.02, CP 329.03, Frais de déplacement en mission, Remboursement de frais

Journée d'action générale le 25 juin 2025

Le Lun. 26 mai 2025

Le front commun syndical nous a informé qu'il y aura une journée d'action générale qui aura lieu le 25 juin 2025 contre les mesures du gouvernement Arizona et « l’accord de Pâques Â».

Mot-clés : Grève

Suppression de la concession de distribution de presse : modalités de demande du crédit d'impôts

Le Jeu. 08 mai 2025

Le crédit d'impôt doit être demandé dans la déclaration à l'impôt des personnes morales 2025 à la rubrique spécifique « Crédit d’impôt pour les surcoûts de distribution liés à la livraison de publications papier Â» (p. 4, code 1952). 

Mot-clés : Fiscalité, État fédéral

Interdiction des clauses d'exclusivité

Le Mer. 02 avril 2025

Les employeurs ne peuvent interdire à leurs travailleurs de travailler pour un ou plusieurs autres employeurs en dehors de leur horaire de travail.

Mot-clés : Contrat de travail