Article épinglé Formalités de publicité en ligne pour les asbl
Vous pouvez désormais effectuer en ligne les formalités de publicité liées aux modifications statutaires, changements de mandats etc. Comment procéder?
Article épinglé Facturation électronique obligatoire: qui est concerné ?
À partir du 1er janvier 2026, la facture électronique structurée sera obligatoire pour presque toutes les opérations entre les entreprises belges assujetties à la TVA dans leurs relations B2B ("business to business").Cependant, l’obligation d’émettre des factures électroniques structurées ne s’applique pas aux associations qui réalisent uniquement des opérations exemptées ou aux livraisons de biens ou aux services fournis à des associations non assujetties à la TVA ou à des p...
Article épinglé Découvrez notre calendrier des principales échéances et tâches à accomplir au sein d’une association !
Tout au long de l’année, en tant qu’employeur, vous avez tout intérêt à vous tenir au courant des différentes échéances fiscales, comptables, en gestion du personnel…
Article épinglé Dépôt des comptes annuels des "petites" ASBL
Suite au recours en annulation introduit par l'Unisoc, le Conseil d’État a rendu un arrêt qui suit l’argumentaire de l’Unisoc et confirme que les petites ASBL qui respectent les conditions pour tenir une comptabilité simplifiée peuvent continuer à déposer gratuitement leurs comptes annuels au greffe du tribunal de l’entreprise.
Article épinglé Mise à jour de la fiche pratique : Les nouvelles obligations comptables des associations
En collaboration avec ses fédérations membres, la CESSoC a élaboré des modèles de documents juridiques et des fiches pratiques à destination des associations du secteur socioculturel et sportif. Ces outils sont mis à votre disposition pour faciliter la gestion de votre ASBL.
Article épinglé APE : Rappel à l'attention des employeurs !
Les employeurs qui engagent des travailleurs APE devaient remplir leur rapport d’activité 2023 pour le 31 mars 2024. Le FOREM signale qu’environ 8% de ces employeurs ne l’ont toujours pas complété. Il est encore temps de vous mettre en ordre administrativement avant la fin du mois.
Article épinglé APE: n’oubliez pas de remplir votre rapport d’activité 2022 !
Au plus tard pour le 30 juin 2023, les employeurs doivent remplir le rapport d’activité APE 2022 sur le site du Forem.
Article épinglé FOREM: créez votre nouveau compte entreprise avant le 28/09 !
Avant le 28 septembre, les associations doivent créer un nouveau compte sur le site du @abreviation_forem@ pour éviter de perdre l’accès aux offres d’emploi, à leurs encodages, à l’historique de recherches, aux messages échangés avec les conseillers, etc.
Article épinglé CSA : Des outils pratiques pour nos asbl !
Le contexte juridique des ASBL a été profondément modifié par plusieurs textes réglementaires adoptés entre 2017 et 2019. Le plus emblématique est probablement le Code des sociétés et associations (CSA), qui est entré en vigueur pour toutes les asbl le 1er janvier 2020. Dès maintenant, les asbl doivent appliquer les nouvelles règles prévues par le CSA. Les statuts devront être mis en conformité avec le CSA lors de la prochaine modification statutaire de l'asbl ou au plus tard ...
Article épinglé Délais d'introduction de la déclaration à l'impôt des personnes morales et à l'impôt des sociétés
Le SPF Finances vient de publier les informations relatives aux délais pour introduire les déclarations à l'impôt des personnes morales et à l'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2020.
Article épinglé COVID-19 et délais pour tenir les AG et déposer les comptes: prolongation des mesures prises dans l'AR n°4 jusqu'au 30 juin 2020
Les mesures prises par l'Arrêté royal n°4 qui permet aux associations d'organiser de manière flexible leurs assemblées générales malgré les mesures de confinement sont prolongées jusqu'au 30 juin 2020.
Article épinglé Registre UBO – nouvelles informations à communiquer
Depuis fin 2019, les A(I)SBL doivent enregistrer l’identité de leurs bénéficiaires effectifs dans le registre UBO (Ultimate Beneficial Owners). Un arrêté royal du 23 septembre 2020 exige désormais de fournir des documents attestant que les informations relatives à ces bénéficiaires effectifs sont adéquates, exactes et actuelles.
Article épinglé Registre UBO : Nouvelles informations à communiquer - report du délai
Depuis fin 2019, les A(I)SBL doivent enregistrer l’identité de leurs bénéficiaires effectifs dans le registre UBO (Ultimate Beneficial Owners). Un arrêté royal du 23 septembre 2020 exige désormais de fournir des documents attestant que les informations relatives à ces bénéficiaires effectifs sont adéquates, exactes et actuelles. L’échéance pour la communication des documents probants par rapport à l’information reprise dans le Registre UBO a été reportée au 31 a...
Article épinglé COVID-19 : Nouvelles mesures et conseils pratiques pour l’organisation des assemblées générales en 2021
En cette période de tenue des assemblées générales, la CESSoC fait le point sur ce que les ASBL peuvent faire et ne peuvent pas faire selon les règles prévues pour lutter contre la propagation du COVID-19 ainsi que par le Code des sociétés et associations. Cet article propose quelques conseils pratiques pour organiser votre assemblée générale en présentiel ou à distance en toute légalité et en toute sécurité.
Article épinglé COVID-19 et CSA: Tout savoir sur la tenue des AG
La saison des assemblées générales ordinaires est bientôt ouverte. Or, actuellement, la réunion physique des membres d’une association dans le cadre d’une assemblée générale (AG) est considérée comme un rassemblement et tombe, dès lors, sous le coup des mesures interdisant ou limitant les rassemblements en Belgique. Quelles sont les alternatives permises dans le respect des règles du Code des Sociétés et Associations (CSA) ?
Article épinglé COVID-19 : tous les outils pour la gestion de votre ASBL
Les associations subissent un impact profond sur l’organisation de leurs activités, leurs relations de travail, le fonctionnement de leurs instances et des modalités de subventionnement suite aux mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus.La zone d’information COVID-19 développée par la CESSoC outille les gestionnaires d’associations pour faire face aux mesures de confinement et organiser la reprise du travail là où cela est déjà possible.
Article épinglé Les nouvelles lois des asbl
Le contexte juridique des ASBL a été profondément modifié par plusieurs textes réglementaires adoptés entre 2017 et 2019. Le plus emblématique est probablement le tout nouveau Code des Sociétés et Associations entré en vigueur en mai 2019.
Article épinglé COVID-19 et CSA: nouvelles mesures pour la tenue des AG
Une loi du 20 décembre 2020 en matière de justice modifie structurellement le Code des sociétés et associations (CSA) afin de permettre aux associations d'organiser leurs assemblées générales par voie électronique et de rendre possible la prise de décision par procédure écrite.
Article épinglé COVID-19 et délais pour tenir les AG et déposer les comptes: arrêté royal publié !
L'Arrêté royal n°4 qui permet aux associations d'organiser de manière flexible leurs assemblées générales malgré les mesures de confinement est publié au Moniteur belge.
Article épinglé Actualités ASBL antérieures
Documentation juridique Fiche pratique : Facturation électronique
Il existe déjà depuis 2019, une obligation de facturation électronique pour les factures émises aux pouvoirs publics dans le cadre de certains marchés publics.À partir du 1er janvier 2026, la facture électronique structurée sera également obligatoire dans les relations entre entreprises assujetties à la TVA.Les factures au format PDF ou envoyées par courrier ne suffiront donc plus. La fiche pratique répond notamment aux questions suivantes :De quoi s'agit-il ?Qui est concerné ?...
Documentation juridique Fiche pratique : 5. Echéancier par nombre de travailleurs
Le tableau reprend les échéances liées au nombre de travailleurs auxquelles tout employeur peut-être soumis en fonction de ses activités et de ses subventions à l'emploi.
Documentation juridique Fiche pratique : 4. Echéancier - Divers
Le tableau reprend les échéances diverses (autre que mensuelle, trimestrielle ou annuelle) auxquelles tout employeur peut-être soumis en fonction de ses activités et de ses subventions à l'emploi.
Documentation juridique Fiche pratique : 3. Echéancier annuel
Le tableau reprend les échéances annuelles auxquelles tout employeur peut-être soumis en fonction de ses activités et de ses subventions à l'emploi.
Documentation juridique Fiche pratique : 2. Echéancier trimestriel
Le tableau reprend les échéances trimestrielles auxquelles tout employeur peut-être soumis en fonction de ses activités et de ses subventions à l'emploi.
Documentation juridique Fiche pratique : 1. Echéancier mensuel
Le tableau reprend les échéances mensuelles auxquelles tout employeur peut-être soumis en fonction de ses activités et de ses subventions à l'emploi.
Documentation juridique Modèle : Statuts ASBL
Les ASBL, lors de leur constitution ,ou lors de changements dans leur structure, doivent disposer de statuts conformes au Code des Sociétés et des Associations (CSA). Ce guide et ses deux modèles reprennent et décrivent les deux hypothèses :Les statuts en cas de constitution de l’ASBLLes statuts à modifier d’une ASBL en cours d’existenceLe guide et les modèles décrivent notamment : Les dispositions générales à inclure dans les statuts (forme légale, siège, ...
Documentation juridique Fiche pratique : Les nouvelles obligations comptables des associations
Le contexte juridique des ASBL a été profondément modifié par plusieurs textes réglementaires adoptés entre 2017 et 2019 : Le code de droit économique, le droit de l'entreprise ainsi que le Code des sociétés et associations. Ces réglementations ont apporté d'importantes modifications aux obligations en matière de comptabilité qui incombent aux ASBL et notamment :Les catégories d'ASBL (classées selon leur taille)Certaines règles de tenues des comptes (schéma pour les comptes annu...
Documentation juridique Fiche pratique : Organisation d’une assemblée générale ou d’une réunion de l'organe d’administration à distance
Le code des sociétés et des associations a été modifié de façon structurelle en décembre 2020, créant la possibilité de réunir l’assemblée générale d’une asbl à distance et rendant possible la prise de décision par procédure écrite. Cela s'explique en raison des mesures sanitaires imposées afin d’éviter la propagation du COVID-19. Ces mesures se maintiendront après la fin de la crise.Concrètement, une assemblée générale pourra ne pas se réunir en présentiel au moy...
Documentation juridique Fiche pratique : Représentant permanent
L'article 2:55 du Code des sociétés et associations introduit une nouvelle obligation pour les asbl dont le CA ou l'organe de gestion journalière est composé d'une ou plusieurs personnes morales. Ces asbl sont tenues de nommer une personne physique (le représentant permanent) chargée de représenter la personne morale membre de leur CA ou chargée de la gestion journalière. Cette obligation est applicable depuis le 1er janvier 2020. La fiche pratique répond notamment aux questions sui...
Documentation juridique Fiche pratique : Entrée en vigueur du CSA
Le CSA ou Code des sociétés et associations qui remplace la Loi du 27 avril 1921 a été adopté en mars 2019. Pour faciliter la mise en place de cette importante réforme du droit des asbl, plusieurs dates et période transitoires ont été prévues. Nous détaillons et expliquons les échéances qui concernent les asbl qui existaient avant le 1er mai 2019 dans cette fiche pratique.La fiche pratique répond notamment aux questions suivantes :À partir de quand dois-je appliquer le CSA ?Toutes...
Documentation juridique Fiche pratique : Checklist
Le Code des sociétés et associations (CSA) est entré en vigueur pour toutes les asbl le 1er janvier 2020. Dès maintenant, les asbl doivent appliquer les nouvelles règles prévues par le CSA. En attendant la modification des statuts, même si les ceux-ci prévoient des dispositions différentes ou contraires au CSA, vous devez appliquer les nouvelles règles impératives du CSA immédiatement. La CESSoC et ses fédérations membres ont mis au point une checklist pour facilier l'applicati...
Formation Atelier pratique en gestion stratégique
Vous avez suivi notre formation sur la gestion stratégique, et- vous rencontrez des difficultés de mise en œuvre ou- vous avez besoin de rafraîchir vos connaissances avant de vous y mettre.Ce module de suivi permet de perfectionner vos acquis, de les transférer plus aisément dans vos situations de travail et de solutionner les problèmes rencontrés lors de la mise en oeuvre.Cet atelier pratique se concentrera sur la réalisation d'un tableau de bord. En effet, le tableau de bord sert ...
Formation Concevoir ou adapter le Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) de son asbl (Atelier pratique)
Vous avez récemment modifié ou êtes en train de modifier les statuts de votre asbl pour vous mettre en conformité avec le nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA). Vous disposez peut-être d’un règlement d’ordre intérieur (ROI) que vous souhaitez mettre à jour ou vous souhaitez en créer un. Le ROI d’une asbl est un instrument qui peut venir en complément des statuts de l’asbl (qui comprennent l’ensemble des règles de fonctionnement obligatoires à l’asbl)...
Formation La gestion administrative des asbl
Les asbl ont longtemps été régies par la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif qui n'a cessé de s'étoffer et de s'étendre. Cette loi de 1921 a été abrogée en 2019. Les règles encadrant les asbl ont été englobées dans le Code des sociétés et associations (CSA), entré en vigueur le 1er janvier 2020.Outre les modifications apportées par le Code des sociétés et associations, il faut également tenir compte des nouveautés introduites par la loi du 18 septe...
Formation Les contrôles de l'ONSS et de l'inspection des lois sociales
Qu'il s'agisse d'un contrôle de routine annoncé ou d'une visite inattendue, les contrôles de l’ONSS ou l’inspection des lois sociales sont souvent source de stress. Toute ASBL y sera confrontée un jour ou l'autre. Cela ne signifie pas nécessairement avoir commis une infraction. Les services de l’ONSS et de l’inspection des lois sociales ont le droit de vérifier l’application correcte de la législation sociale, les contrats de travail, la durée du travail, l’applicat...
Formation Les responsabilités des asbl, de leurs administrateurs, travailleurs et volontaires
Toute activité entraîne des risques, et les activités organisées par le secteur socioculturel n’y dérogent pas. Cela implique que les asbl qui développent des activités peuvent causer ou subir des dommages pour lesquels elles devront indemniser les victimes ou réclamer des dommages et intérêts à l’auteur du dommage. Cela vaut également pour ses administrateurs, ses travailleurs et ses volontaires qui peuvent être, selon le cas, responsables ou victimes du dommage causé. &...
Formation Organes, instances et fonctionnement d'une ASBL
Dans le cadre de la gestion quotidienne de votre ASBL, vous avez peut-être été confrontés aux problématiques suivantes : • Quelles sont les compétences de l’organe d’administration ? Et de l’Assemblée Générale (AG) ? • Comment convoquer l’AG ? Y a-t-il des délais à respecter ? • Comment calculer la majorité requise pour pouvoir décider lors de l’...