Organes, instances et fonctionnement d'une ASBL

Organiser son ASBL en respectant les obligations légales et administratives.

Il y a des dates à l'agenda pour cette formation !

Dans le cadre de la gestion quotidienne de votre ASBL, vous avez peut-être été confrontés aux problématiques suivantes :
    •    Quelles sont les compétences de l’organe d’administration ? Et de l’Assemblée Générale (AG) ?
    •    Comment convoquer l’AG ? Y a-t-il des délais à respecter ?
    •    Comment calculer la majorité requise pour pouvoir décider lors de l’AG ?
    •    Qui peut donner procuration lors d’une AG ou d’un OA ? Comment le faire valablement ?
    •    Quels actes peut poser la personne déléguée à la gestion journalière ? Quelles sont les limites à respecter ?
    •    Qui peut signer au nom de l’ASBL ?
    •    Un administrateur peut-il démissionner ?
    •    Quels documents faut-il apporter au greffe du tribunal de l’entreprise pour la publication aux Annexes du Moniteur Belge ? Dans quels délais ?
 
N’attendez-plus, cette formation est pour vous ! Vous saurez tout du fonctionnement général des ASBL, de ses organes (OA, AG …), de ses instances éventuelles (bureau …) et l’implication des acteurs existants (membres, administrateurs, équipe…). Vous aurez toutes les informations relatives à vos obligations légales et administratives à respecter (registre des membres, publication au Moniteur Belge, registre UBO…).
 
Les notions de gouvernance et de responsabilité sont abordées succinctement et sont explicitées dans d’autres formations organisées par la CESSoC (voir ci-dessous).
 
Cette formation s'adresse principalement aux directions des associations du secteur à profit social non-marchand, ainsi qu'aux administrateurs et mandataires.

Cette formation peut être utilement complétée par les formations suivantes :
- La responsabilité des ASBL, administrateurs, mandataires, travailleurs et volontaires
- Concevoir un règlement d'ordre intérieur (ROI) pour son ASBL (atelier pratique)
- La gouvernance au quotidien


Si ces formations vous intéressent, n'hésitez pas à vous y inscrire ou à marquer votre intérêt pour que nous les programmions !

 

  • Objectifs
  • Contenu
  • Méthodes
  • Pour en savoir plus

À la fin de la formation, vous serez capable de :
    ✓    Appréhender la structure générale d’une ASBL et ses organes
    ✓    Appliquer les règles légales liées à une ASBL (Code des Sociétés et des Associations (CSA), statuts, ROI …)
    ✓    Organiser une Assemblée générale ou un organe d’administration en respectant le CSA
    ✓    Adapter le fonctionnement de ses organes / instances conformément aux règles légales existantes et si possible dans une démarche de bonne gouvernance
    ✓    Remplir les obligations légales et administratives attendues (publicité, dépôts …).?

 

La formation abordera les points suivants :
    1.    Qu’est-ce qu’une ASBL ?

  •     La personnalité juridique et les organes
  •     Définition et caractéristiques d’une ASBL
  •     Différence entre organes et instances
  •     Statuts de l’ASBL et règlement d’ordre intérieur

    2.    L’Assemblée générale et les membres

  •     Compétences de l’AG
  •     Composition
  •     Convocation
  •     Présences
  •     Déroulement
  •     Votes
  •     Procès-verbaux
  •     AG à distance et décisions par écrit

    3.    L’organe d’administration et les administrateurs

  •    Compétences
  •    Composition
  •    Fonctionnement
  •    Conflits d’intérêts
  •    OA à distance et décisions par écrit
  •    Délégation de pouvoir

    4.    L’organe de gestion journalière

  •     Compétences
  •     Composition

    5.    L’organe de représentation

  •     Compétences
  •     Composition

    6.    Les instances d’une ASBL


    7.    Formalités administratives

  •     Publicité permanente des actes
  •     Publications aux Annexes du Moniteur Belge et à la Banque-Carrefour des Entreprises
  •     Registre UBO

 

À la fin de la formation, vous serez capable de :
    ✓    Appréhender la structure générale d’une ASBL et ses organes
    ✓    Appliquer les règles légales liées à une ASBL (Code des Sociétés et des Associations (CSA), statuts, ROI …)
    ✓    Organiser une Assemblée générale ou un organe d’administration en respectant le CSA
    ✓    Adapter le fonctionnement de ses organes / instances conformément aux règles légales existantes et si possible dans une démarche de bonne gouvernance
    ✓    Remplir les obligations légales et administratives attendues (publicité, dépôts …).?