Bienvenue sur le site des employeurs de la commission paritaire 329 !

Une convention collective de travail encadre la mise en œuvre de mesures "bien-être" pour les Initiatives Locales d'Intégration [ILIs] et les Maisons Arc-en-Ciel [MAEC]. Elle entre en vigueur ce 1-12-2023.

Les employeurs peuvent introduire une demande sur le site du Fonds 4S afin de réaliser une analyse des risques psychosociaux via questionnaire en ligne dans le cadre du projet RPS.

Les employeurs qui ont un organe de concertation sociale sont tenus de transmettre au F4S leur PCF ou leur plan de formation pour le 31 décembre 2023 au plus tard sous peine de ne plus obtenir de remboursement des frais de formation par le F4S. 

L’indice pivot a bien été dépassé en octobre 2023. Les nouvelles grilles sont disponibles.

Zoé Genot prendra le relais de Pierre Malaise au plus tard en juin 2024 suite à son départ à la retraite.

Suite aux nombreuses erreurs et difficultés survenues dans l'encodage dans SICE, le cabinet du Ministre-Président nous a confirmé la prolongation du délai d'encodage au 22-12-2023.

Les organisations syndicales ont transmis un préavis de grève nous informant que la journée d'actions syndicales organisée en front commun syndical aura lieu le 12 décembre 2023 (et non plus le 13 décembre).

Depuis 2022, les subventions à l'emploi APE de la Région wallonne sont globalisées. Il n'est ainsi plus possible de trouver trace du subventionnement particulier d'une personne qui se trouve intégré dans la subvention globale. Comment dès lors compléter SICE dans la justification en cours ? Comment SICE répartit-il les subventions entre les postes APE affectés en tout ou partie aux m...

Afin d'essayer d'harmoniser le régime des défraiements des frais de mission en SCP 329.02 avec celui du personnel de la fonction publique fédérale, une nouvelle CCT a été signée le 20 novembre 2023.

La CESSoC a développé des modèles et fiches pratiques concernant les Assemblées Générales (AG) des asbl ainsi que le registre des membres effectifs.

Les asbl doivent se conformer aux règles du Code des Sociétés et des associations et modifier leur statut au plus tard pour le 31 décembre 2023. Elles s'exposent à de graves sanctions si elles ne le font pas.