Article épinglé ACS: questionnaire à compléter pour le 13 septembre
Les associations disposant d'un subside ACS ont reçu, le 16 juillet 2026, un courrier du Ministre de l'emploi les invitant à remplir, d'ici au 13 septembre 2026, un questionnaire d'Actiris.
Article épinglé Mobilisation le 9 avril face aux réformes et mesures d'austérité pesant sur le non-marchand
La CESSoC exprime son soutien aux actions organisées par ses fédérations dans le cadre de la manifestation des personnels des secteurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles ce 9 avril organisée par les organisations syndicales agissant en front commun. Cette mobilisation s'inscrit dans un contexte de réformes et de mesures d'austérité en matière d'aides à l'emploi en Région Wallonne (APE) et à Bruxelles (ACS) qui, combinées aux moratoires et non-indexations dans les secteurs de ...
Article épinglé ACS: Mesures d'économie revues à la baisse pour 2026
Le gouvernement régional bruxellois est revenu sur la décision annoncée par Actiris aux opérateurs concernés de supprimer les postes bénéficiant d'une intervention ACS de base (env. 5.000 EUR + réduction ONSS, aussi connus sous le terme "article 20"). L'indexation du financement du mécanisme est maintenue ainsi que les exceptions actuellement en vigueur permettant un financement à 100% du plafond d'intervention plutôt que 95%. Ce revirement, que la CESSoC et ses fédérations mem...
Article épinglé Difficultés budgétaires de la Région Bruxelles-Capitale – quels impacts pour le secteur non marchand ? Réaction de Bruxeo
Acteur de la concertation sociale et conscient des impacts conséquents potentiels d’une telle économie, BRUXEO souligne notamment que toute diminution budgétaire dans le non-marchand entraîne systématiquement une importante perte d’emploi et une diminution des services sociétaux répondant aux besoins fondamentaux de la population et soutenant la disponibilité, la santé et la formation des travailleurs.
Article épinglé ACS : réforme annoncée dans la Déclaration de politique régionale
Cette fois c'est la bonne (enfin, cela reste à voir !) : la réforme des ACS aura bien lieu sous la mandature 2019-2024.Déjà annoncée à plusieurs reprises lors de la mandature précédente, seules des adaptations administratives avaient été opérées.Espérons qu'elle se passe dans un meilleur esprit de concertation que la réforme APE wallonne précédente (avortée suite à la perte de majorité du gouvernement wallon MR-cdH).
Article épinglé Réforme des ACS à Bruxelles : pas pour tout de suite
BRUXEO a reçu Madame Amboldi du cabinet du ministre de l'emploi bruxellois Bernard Clerfayt. De premières informations ont été données sur la réforme des ACS dévolus aux ASBL annoncée dans la Déclaration de politique régionale. Une chose est sûre, la réforme a peu de chance ne démarrera pas en 2021 pour les ASBL.
Article épinglé ACS : le télétravail est autorisé
ACTIRIS prend une série de dispositions temporaires pour les travailleurs ACS.Une circulaire a été adressée aux employeurs.
Article épinglé ACS : mesures temporaires prolongées
Le gouvernement bruxellois avait déjà pris des mesures particulières relatives à l'occupation des postes ACS par les associations.Celles-ci sont prolongées jusqu'au 31-12-2020.
Article épinglé COVID-19 : ACS - Mesures temporaires prolongées
Le Gouvernement bruxellois a prévu des mesures particulières relatives à l'occupation des postes ACS par les associations depuis mars 2020. La mesure de suspension du délai d'embauche est prolongée jusqu'au 30 juin 2021.
Documentation juridique Fiche pratique : 5. Echéancier par nombre de travailleurs
Le tableau reprend les échéances liées au nombre de travailleurs auxquelles tout employeur peut-être soumis en fonction de ses activités et de ses subventions à l'emploi.
Documentation juridique Fiche pratique : 4. Echéancier - Divers
Le tableau reprend les échéances diverses (autre que mensuelle, trimestrielle ou annuelle) auxquelles tout employeur peut-être soumis en fonction de ses activités et de ses subventions à l'emploi.
Documentation juridique Fiche pratique : 3. Echéancier annuel
Le tableau reprend les échéances annuelles auxquelles tout employeur peut-être soumis en fonction de ses activités et de ses subventions à l'emploi.
Documentation juridique Fiche pratique : 2. Echéancier trimestriel
Le tableau reprend les échéances trimestrielles auxquelles tout employeur peut-être soumis en fonction de ses activités et de ses subventions à l'emploi.
Documentation juridique Fiche pratique : 1. Echéancier mensuel
Le tableau reprend les échéances mensuelles auxquelles tout employeur peut-être soumis en fonction de ses activités et de ses subventions à l'emploi.
Page thématique ACS - Agent contractuel subventionné en Région de Bruxelles-Capitale
Le programme ACS est un programme d'aide à l'emploi organisé par ACTIRIS en Région de Bruxelles-Capitale. Il concerne environ 7000 postes au sein de la région au sein d'associations et auprès de certains pouvoirs publics.ll est encadré par l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 et ouvre le droit à :une réduction des cotisations sociales patronales à 0,56 %,le versement par Actiris de primes pour le financement des postes. Il existe 19 types de...