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Si votre association est agréée et subventionnée en vertu de l'une des réglementations suivantes, vous devez vous affilier auprès de l'une de nos fédérations sectorielles. Votre association bénéficiera à la fois des services de la CESSoC et de sa fédération (conseil social et juridique, formations, newsletter sectorielle...)

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Si votre association est agréée dans plusieurs cadres, vous pouvez contacter une ou plusieurs fédérations de la CESSoC pour vous affilier.

Agréments Règlementation Site de la fédération
Musées et institutions muséales Décret CF du 25-04-2019 (MB 18-06-2019) MSW
Attractions touristiques en Wallonie Décret RW du 10-11-2006 (MB 13-12-2016) A&T
Centres d'archives privées Décret CF du 12-05-2004 (MB 18-06-2004) AAFB
Centres culturels [ou rôle analogue] Décret CF du 21-11-2013 ACC
Centres sportifs locaux et centres sportifs locaux intégrés Décret CF du 27-02-2003 (MB 18-04-2003) AES
Fédérations sportives Décret CF du 03-05-2019 (MB 7-10-2019) AISF
Auteur d'études d’incidences sur l’environnement Code l’environnement, Livre 1er, partie décrétale, article D.70 + Code l'Environnement, Livre 1er, partie réglementaire, articles R.58 à R.82 CODEF
Réserves naturelles Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 (M.B. 11-10-1986) CODEF
Contrats de rivière Code de l'Eau, partie décrétale, art. D.32 + partie réglementaire, art. R.45 à R. 56 CODEF
Agrément en tant que laboratoire pour effectuer des analyses de sol (APL) AGW du 14 février 2008 (M.B. 28-03-2008) CODEF
Parcs naturels Décret du 16 juillet 1985 (M.B. 12-12-1985) CODEF
Associations environnementales Décret du 23 janvier 2014 et le décret du 6 novembre 2008 (M.B. 10-02-2014) CODEF
Associations visant l’amélioration de l’environnement urbain et du cadre de vie Ordonnance du 4 septembre 2008 (M.B. 30-09-2008) CODEF
Ferme pédagogique Arrêté du Gouvernement Wallon du 8 juin 2017 (M.B. 14-07-2017) CODEF
Organisme d'éducation à la nature et aux forêts AGW du 8 février 2002 (M.B. 06.03.2002) + Arrêté ministériel du 12 février 2021 (M.B. 10.03.2021) CODEF
Agences de placement Décret wallon du 3 avril 2009 (M.B. 05.05.2009) + AGW du 10 décembre 2009 (M.B. 21-12-2009) CODEF
Régies de quartier AGW du 12 décembre 2013 (MB 30-12-2013) CODEF
Agences de développement local Décret du 25 mars 2004 (M.B. 29-04-2004) + AGW du 15 février 2007 (M.B. 27-03-2007) CODEF
Agrément de dépôt de biens archéologiques (AWAP) Code wallon du Patrimoine, art. R.34-8. À R.34-11 CODEF
Centres de vacances (ONE) Arrêté du 17 mars 2004 du Gouvernement CF (M.B. 02-07-2004) CODEF
Accueil temps libre (ONE) Décret du 3 juillet 2003 (M.B. 19-08-2003) + Arrêté du 3 décembre 2003 (M.B. 05-03-2004) CODEF
Organisations non gouvernementales Loi du 19-03-2013 & Arrêté royal du 11-09-2016 FEONG
Éducation permanente Décret CF du 17-07-2003 (MB 26-08-2003) FESEFA
Missions locales pour l’emploi Ordonnance RBC du 27-11-2008 FESEFA
Missions régionales pour l’emploi Arrêté RW du 14-05-1998 FESEFA
Régies de quartiers (RW) Arrêté RW du 12-12-2013 FESEFA
Opérateurs de Plan Mobilisateur des Technologies de l'Information et de la Communication Décret RW du 3-02-2005 FESEFA
Ateliers de formation par le travail / Organismes d’Insertion Socioprofessionnelle à Bruxelles Décret COCOF du 27-04-1995 FESEFA
Centres d’insertion socioprofessionnelle Décret RW du 10 juillet 2013 FESEFA
Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale Décret RW du 14-12-2006 FESEFA
Initiatives Locales d'Intégration Ordonnance RBC du 18 mars 2004 FESEFA
Centres Régionaux d'Intégration en Wallonie Décret RW du 4 juillet 1996 FESEFA
Services d'insertion sociale Décret RW du 17-07-2003 FESEFA
Centres de Formation et d’Insertion socioprofessionnelle adaptés agréés par l’AViQ Arrêté RW du 15-05-2014 FESEFA
Organisations de jeunesse Décret CF du 29-03-2009 FESOJ
Centres de jeunes Décret CF du 20-07-2000 FESOJ
École des devoirs Décret CF du 28-04-2004 FESOJ
Tourisme social Décret CF du 18-12-2003 FESOJ
Centres de vacances (ONE) Arrêté du 17 mars 2004 du Gouvernement CF (M.B. 02-07-2004) FESOJ
Accueil temps libre (ONE) Décret du 3 juillet 2003 (M.B. 19-08-2003) + Arrêté du 3 décembre 2003 (M.B. 05-03-2004) FESOJ
Lecture publique Décret CF du 30-04-2009 (MB 5-11-2009) FIBBC
Centres d’expression et de créativité Décret CF du 30-04-2009 (MB 12-11-2009) Incidence
Fédérations de Pratiques Artistiques en Amateur Décret CF du 30 avril 2009 (MB 12-11-2009) Incidence
Médias de proximité Arrêté CF 26-03-2009 RMPD
Communauté germanophone Employeurs de la CP329 qui ont leur siège en Communauté germanophone AGV329
Musiques nouvelles Promotion des musiques non classiques Court-Circuit

En devenant membre adhérent de la CESSoC

Si votre association ne relève pas de l'un de ces agréments, elle peut devenir membre adhérent de la CESSoC et obtenir un accès privilégié au site et à nos formations.

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3. Je reçois

un code d'accès dans les 2 semaines
et une invitation à payer ma cotisation

Formulaire de demande

L'affiliation comme membre adhérent est réservée aux associations ou fondations :

  • qui relèvent de la CP 329 [cette condition ne s’applique pas aux secrétariats sociaux d’entreprise]
  • qui ne sont ni des pouvoirs publics, des fédérations ou des regroupements d'employeurs
  • qui ne relèvent pas d'un des agréments listés plus haut
  • qui n'ont pas été affiliées à une de nos fédérations dans les 3 années qui précèdent la demande1.

La cotisation pour une durée d'un an à dater de l'acceptation de la candidature est fixée à :

  • 1 à 4 travailleurs2 : 160,00€/an
  • 5 à 9 travailleurs : 220,00€/an
  • 10 à 19 travailleurs : 275,00€/an
  • Plus de 20 travailleurs : 330,00€/an
  • Secrétariat social ou service de gestion sociale ou juridique : 330,00€ /an
Formulaire de demande

1. La fédération concernée peut lever cette condition.
2. Données telles qu'elles figurent dans le répertoire des employeurs sur le site www.socialsecurity.be