Le questionnaire porte sur les structures concernées dans leur fonctionnement global au delà du seul subside ACS (entité concernée par l'activité principale et les activités secondaires, compétence fonctionnelle concernée et agréments). Selon les éléments mis en avant dans le courrier, ce questionnaire a été mis en place afin de « compléter et d’affiner les données déjà disponibles relatives au dispositif ACS ». Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la Déclaration de politique régionale (DPR) 2026-2029 mais, à l'heure actuelle, aucune information sur une éventuelle évolution du dispositif dans le cadre d'une réforme n'existe.
La CESSoC et ses fédérations membres invitent les associations concernées à compléter le questionnaire avec toute l'attention requise, et à renseigner, en fin de questionnaire (question 9), tous commentaires complémentaires utiles pour la compréhension par les autorités, des éléments indiqués dans les réponses.
La CESSoC suit ce dossier attentivement et tiendra ses fédérations informées de la suite qui sera apportée à ce questionnaire.