Article épinglé Recalcul exceptionnel du montant de l'indemnité kilométrique trimestrielle pour avril et mai 2026 pour les agents de l'Etat
Le montant de l'indemnité trimestrielle pour la période du 1er avril 2026 au 30 juin 2026 pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale qui effectuent des déplacements professionnels avec leur véhicule privé avait été annoncé fin mars 2026 et s’élevait à 0,4327 €/km. La hausse des prix du carburant et la poursuite de l’augmentation de l’indice de santé lissé ont fait que le calcul initial ne correspondait plus au coût réel des déplacements.C’est pourqu...
Article épinglé Possibilité pour les employeurs de compenser temporairement la hausse des coûts du carburant
Dans le secteur socioculturel et sportif, dans certaines conditions, les employeurs sont tenus d’indemniser les frais de déplacements domicile‑lieu de travail et les frais de mission effectués par les travailleurs avec leur véhicule privé à moteur.Afin de compenser la hausse des prix des carburants, le gouvernement encourage les employeurs à augmenter cette intervention pour les déplacements effectués entre le 1er mai et le 31 juillet 2026. L’employeur bénéficierait alors d’une...
Article épinglé Montant de l'indemnité kilométrique trimestrielle à partir du 1er avril 2026 pour les agents de l'Etat
Le montant de l'indemnité trimestrielle pour la période du 1er avril 2026 au 30 juin 2026 pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale qui effectuent des déplacements professionnels avec leur véhicule privé est maintenant officiellement connu. Il s'élève désormais à 0,4327 €/km.
Article épinglé Montant de l'indemnité kilométrique trimestrielle à partir du 1er janvier 2026 pour les agents de l'Etat
Le montant de l'indemnité trimestrielle pour la période du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale qui effectuent des déplacements professionnels avec leur véhicule privé est maintenant officiellement connu. Il s'élève désormais à 0,4326 €/km.
Article épinglé La taxation des frais de voiture change à partir du 1er janvier 2026 : ce qu’il faut savoir si on envisage d’acquérir un véhicule
A partir du 1er janvier 2026, les frais de voiture seront soumis à l’impôt des personnes morales (IPM). Pour les véhicules, commandés après le 1er janvier 2026 et émettant du CO2, les frais seront complètement imposables immédiatement ; pour les véhicules à zéro émissions, l'imposition sera partielle et progressive dans le temps.Si votre association envisage d'acquérir ou de conclure un contrat de leasing ou de location pour des véhicules essence, diesel, et hybrides, nous v...
Article épinglé Montant de l'indemnité kilométrique trimestrielle à partir du 1er octobre 2025 pour les agents de l'Etat
Le montant de l'indemnité trimestrielle pour la période du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale qui effectuent des déplacements professionnels avec leur véhicule privé est maintenant officiellement connu. Il s'élève désormais à 0,4312 €/km.
Article épinglé Montant de l'indemnité kilométrique pour frais de mission à partir du 1er juillet 2025
Le montant de l'indemnité kilométrique à partir du 1er juillet 2025 pour les travailleurs de la SCP 329.02 qui effectuent des déplacements professionnels avec leur véhicule privé est maintenant officiellement connu. Il s'élève désormais à 0,4449 €/km pour les voitures et à 0,2141 €/km pour les cyclomoteurs et engins de déplacement motorisés.
Article épinglé Montant de l'indemnité kilométrique trimestrielle à partir du 1er avril 2025 pour les agents de l'Etat
Le montant de l'indemnité trimestrielle pour la période du 1er avril 2025 au 30 juin 2025 pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale qui effectuent des déplacements professionnels avec leur véhicule privé est maintenant officiellement connu.
Article épinglé Montant de l'indemnité kilométrique trimestrielle à partir du 1er janvier 2025 pour les agents de l'Etat
Le montant de l'indemnité trimestrielle pour la période du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale qui effectuent des déplacements professionnels avec leur véhicule privé est maintenant officiellement connu.
Article épinglé Montant de l'indemnité kilométrique trimestrielle à partir du 1er octobre 2024 pour les agents de l'Etat
Le montant de l'indemnité trimestrielle pour la période du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2024 pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale qui effectuent des déplacements professionnels avec leur véhicule privé est maintenant officiellement connu.
Article épinglé Montant de l'indemnité kilométrique pour frais de mission à partir du 1er juillet 2024
Le montant de l'indemnité kilométrique à partir du 1er juillet 2024 pour les travailleurs de la SCP 329.02 qui effectuent des déplacements professionnels avec leur véhicule privé est maintenant officiellement connu.
Article épinglé Montant de l'indemnité kilométrique à partir du 1er avril 2024 pour les agents de l'Etat
Le montant de l'indemnité pour la période du 1er avril 2024 au 30 juin 2024 pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale qui effectuent des déplacements professionnels avec leur véhicule privé est maintenant officiellement connu.
Article épinglé Nouvelle CCT frais de mission signée en SCP 329.02 !
Afin d'essayer d'harmoniser le régime des défraiements des frais de mission en SCP 329.02 avec celui du personnel de la fonction publique fédérale, une nouvelle CCT a été signée le 20 novembre 2023.
Article épinglé Montant de l'indemnité kilométrique à partir du 1er janvier 2024 pour les agents de l'Etat
Le montant de l'indemnité pour la période du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024 pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale qui effectuent des déplacements professionnels avec leur véhicule privé est maintenant officiellement connu.
Article épinglé Montant de l'indemnité kilométrique à partir du 1er octobre 2023 pour les agents de l'Etat
Le montant de l'indemnité pour la période du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023 pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale qui effectuent des déplacements professionnels avec leur véhicule privé est maintenant officiellement connu.
Article épinglé Montant de l'indemnité kilométrique à partir du 1er juillet 2023 pour les agents de l'Etat
Le montant de l'indemnité pour la période du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2023 pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale qui effectuent des déplacements professionnels avec leur véhicule privé est maintenant officiellement connu.
Article épinglé Modification en matière de déclaration des frais propres à l’employeur à partir de 2022
Obligation élargie de déclaration des remboursements de frais propres à l'employeur à partir de l'année de revenus 2022.
Article épinglé Montant de l'indemnité kilométrique à partir du 1er avril 2023 pour les agents de l'Etat
Le montant de l'indemnité pour la période du 1er avril 2023 au 30 juin 2023 pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale qui effectuent des déplacements professionnels avec leur véhicule privé est maintenant connu.
Article épinglé Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2022 pour les agents de l'Etat
Faisant suite à l'augmentation du coût des carburants, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a annoncé dans un communiqué de presse du 3 juin 2022 des mesures concrètes de soutien pour les travailleurs qui effectuent des déplacements professionnels avec leur véhicule privé (indemnités pour frais de mission).
Article épinglé Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2021 pour les agents de l'Etat
L’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels des agents de l'Etat au moyen de leur véhicule personnel est augmentée et passe à 0,3707 € à partir du 01/07/2021.
Convention collective Frais de déplacement domicile-lieu de travail (329.03)
CCT du 30 avril 1997
Convention collective Frais de déplacement domicile-lieu de travail (329.02)
CCT du 21 octobre 2019
Convention collective Défraiement pour l’utilisation de véhicules à moteur personnels pour raison de service (à partir du 1er janvier 2024) (329.02)
CCT du 20 novembre 2023
Formation Introduction aux Conventions Collectives de Travail du secteur socioculturel
La relation entre employeur et travailleurs est organisée par plusieurs sources juridiques : Loi, Arrêté Royal, Règlement de travail, Contrat de travail… Certaines règles sont également décidées au niveau sectoriel afin qu’elles puissent être adaptées aux spécificités d’organisation et d’activités de l’employeur. C’est ainsi que beaucoup de dispositions obligatoires tant pour l’employeur que pour le travailleur sont prévues dans des Conven...
Formation Le règlement de travail
Qui le travailleur doit-il prévenir en cas d'absence ? Quelle est la personne à contacter en cas de harcèlement ? Quels sont les horaires de travail dans l'association ?Comment solliciter des congés ?Voici quelques-unes des questions auxquelles le règlement de travail peut ou doit apporter des réponses. La Loi impose, sous peine de sanction, à tout employeur d'élaborer un règlement de travail ; l'Inspection des Lois sociales y est particulièrement attentive.Ou...
Formation Télétravail et droit à la déconnexion : Règlementation et bonnes pratiques
En tant qu'employeur, vous autorisez peut-être vos travailleur à effectuer du télétravail. avez probablement été confrontés ou êtes toujours confrontés à de nombreuses problématiques liées à la mise en œuvre du télétravail : • Quelles sont vos obligations en terme de droit à la déconnexion ? • Quels sont les frais inhérents au télétravail qui doivent être pris en charge par l’employeur ? • Est-il légalement p...