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Limite de responsabilité
La CESSoC met tout en œuvre pour garder à jour les outils et documents d'information sur les réglementations applicables aux employeurs du secteur.
Nous avons apporté le plus grand soin possible à la confection des informations que vous trouverez sur ce site. Néanmoins, il s'agit toujours d'informations générales, qui ne s'appliquent pas nécessairement dans tous les cas particuliers. De plus, le droit social évolue rapidement et nous ne pouvons pas garantir que notre site sera adapté à l'instant même où des modifications entreraient en vigueur. Ces informations sont donc à prendre comme des conseils de base. La CESSoC encourage les utilisateurs à vérifier avec attention les dates de mise à jour et de s'assurer que la réglementation n'a pas évolué entre temps. C'est pourquoi, nous n'assumons pas de responsabilité juridique du fait d'erreurs ou de malentendus qui résulteraient de l'usage de ces informations. Par contre, nous tiendrons compte des critiques ou des suggestions que vous pourriez nous adresser.
La CESSoC a également développé certains modules de calcul pour vous permettre de calculer, dans les situations les plus fréquentes, le montant des primes de fin d’année ou des frais de transport du domicile au lieu de travail. Le but de ces modules est de vous donner une estimation en fonction des données que vous avez introduites. La CESSoC ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’une utilisation inappropriée des documents, informations ou montants figurant sur le site, ou encore en cas d’erreur, de différence éventuelle par rapport à des éléments fournis par des tiers, comme par exemple votre secrétariat social.
Par ailleurs, notre site peut contenir des liens vers d'autres sites sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous ne pouvons garantir que ces sites sont disponibles ou que leur contenu est correct et complet. La CESSoC décline toute responsabilité sur les conséquences liées notamment à l'utilisation des documents ou information provenant de tiers.
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