La réglementation du congé-éducation payé prévoit que le travailleur qui suit une formation a le droit de s’absenter de son travail, sous certaines conditions, pendant un certain nombre d’heures avec maintien de sa rémunération normale. Cette rémunération est cependant plafonnée à un certain montant.
Depuis l’année scolaire 2023- 2024, ce montant est automatiquement indexé au 1er septembre de chaque année, sans qu’un nouveau texte légal annuel ne soit nécessaire. Le montant précédent est augmenté de 2% autant de fois que l’index santé lissé a dépassé l’index pivot dans la période du 1er septembre jusqu’au 31 août de l’année scolaire précédente.
Ainsi, pour l’année scolaire 2024-2025 (du 1er septembre 2024 au 31 août 2025), le montant de ce plafond est fixé à 3641 €. (contre 3500 € euros auparavant).
A toutes fins utiles, nous précisons que, même si le congé-éducation payé est une matière régionalisée (la région compétente est celle du siège d'établissement où est occupé le travailleur), la détermination du montant plafond est restée une matière fédérale, car directement liée au droit du travail.
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