Article épinglé Quelques nouveautés de l'été 2026: délais de préavis, temps de travail, flexi-jobs et actualisation de certains montants
Où il sera question d'un retour de la période d'essai qui n'en est pas un; d'un plafonnement des délais de préavis applicable à partir de 2043; d'une ouverture des flexi-jobs à tous les secteurs... jusqu'à nouvel ordre en tout cas; de quelques montants qui changent... ou qui ne changent pas.
Article épinglé Interventions des employeurs dans les frais de transport à partir du 1er février 2026
A partir du 1er février 2026, le prix des abonnements de train (mensuel, trimestriel, annuel, mi-temps et flex abonnement) augmente de 2,60 %. Cela impactera les employeurs de notre secteur de manières différentes selon les modes d'intervention de l'employeur (tiers-payant ou pas) et les moyens de transport utilisés par les travailleurs.
Article épinglé Augmentation des interventions des employeurs dans les frais de transport à partir du 1er février 2025
A partir du 1er février 2025, le prix des abonnements de train (mensuel, trimestriel, annuel, mi-temps et flex abonnement) augmente de 3,03 %. Pour les travailleurs qui se déplacent en train, l'intervention des employeurs telle que prévue par la CCT 19/9 a également été revue.
Article épinglé Intervention employeur frais de transport domicile - lieu de travail en transport en commun: compensation
Depuis le 1er juin 2024, l'intervention de l'employeur dans les frais de transport domicile - lieu de travail lorsque le travailleur se déplace en train a augmenté. En effet, l'intervention obligatoire de l'employeur s'élève désormais à 71,8 %.
Article épinglé Augmentation de l'intervention de l'employeur dans les frais de transport domicile - lieu de travail en transport en commun
A partir du 1er juin 2024, augmentation de l'intervention de l'employeur dans les frais de transport domicile - lieu de travail lorsque le travailleur se déplace en train.
Article épinglé SCP 329.02: Augmentation de l'indemnité vélo
Depuis le 1er janvier 2024, l’indemnité vélo est passée à 0,35 € par kilomètre. Pour rappel, en SCP 329.02, seul le trajet simple est indemnisé (donc pas l'aller-retour).
Article épinglé SCP 329.03: Crédit d'impôt dans le cadre de la CCT supplétive 164 portant sur l’indemnité vélo
Depuis le 1er mai 2023, les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires de la SCP 329.03 doivent se conformer à la CCT supplétive interprofessionnelle n° 164 qui prévoit le paiement obligatoire d'une indemnité vélo pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail. En parallèle, le gouvernement s’était engagé à prévoir un mécanisme de compensation sous la forme d’un crédit d’impôt. Ce crédit d’impôt est enfin entré en vigueur.
Article épinglé Augmentation tarifaire des abonnements de train à partir du 1er février 2024
A partir du 1er février 2024, le prix des abonnements de train (mensuel, trimestriel, annuel, mi-temps et flex abonnement) augmente de 5,9 %. Pour les travailleurs qui se déplacent en train, l'intervention des employeurs reste inchangée sauf pour les employeurs qui appliquent le système du tiers-payant.
Article épinglé SCP 329.02 : nouvelle CCT relative aux frais de transport domicile - lieu de travail et mise à jour du calculateur
L'indemnité pour l'utilisation du vélo inclut désormais les cycles électriques; la période minimum de 3km pour les déplacements en tranport en commun autre que les chemins de fer disparaît à dater du 1-07-2020.
Article épinglé CCT n° 164: une indemnité vélo est dorénavant obligatoire aussi pour les travailleurs de la SCP 329.03
Depuis le 1er mai 2023, la plupart des travailleurs de la SCP 329.03 qui effectuent leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail à vélo auront droit à une indemnité vélo plus élevée.
Article épinglé Accords non marchands bruxellois : Formulaire à remplir pour la mesure Mobilité
Les employeurs relevant des secteurs COCOF ou COCOM sont invités à remplir avant le 20 avril 2021 un formulaire ayant pour objectif d’évaluer la mise en œuvre d’une mesure Mobilité dans le cadre des Accords non marchands. Cette mesure permettra prochainement la prise en charge par les pouvoirs publics de frais de transports en commun pour les déplacements domicile-lieu de travail.
Article épinglé Frais de transport domicile-lieu de travail: suppression de la distance minimale pour les déplacements en métro-tram-bus
A partir du 1er juillet 2020, la distance minimale pour l'intervention patronale dans les frais de transport en métro-tram-bus est supprimée.
Article épinglé Augmentation de l'intervention de l'employeur dans les frais de transport domicile - lieu de travail et mise à jour du calculateur
A partir du 1er juillet 2019, augmentation de l'intervention de l'employeur dans les frais de transport domicile - lieu de travail lorsque le travailleur se déplace en train
Formation Introduction aux Conventions Collectives de Travail du secteur socioculturel
La relation entre employeur et travailleurs est organisée par plusieurs sources juridiques : Loi, Arrêté Royal, Règlement de travail, Contrat de travail… Certaines règles sont également décidées au niveau sectoriel afin qu’elles puissent être adaptées aux spécificités d’organisation et d’activités de l’employeur. C’est ainsi que beaucoup de dispositions obligatoires tant pour l’employeur que pour le travailleur sont prévues dans des Conven...
Formation Le règlement de travail
Qui le travailleur doit-il prévenir en cas d'absence ? Quelle est la personne à contacter en cas de harcèlement ? Quels sont les horaires de travail dans l'association ?Comment solliciter des congés ?Voici quelques-unes des questions auxquelles le règlement de travail peut ou doit apporter des réponses. La Loi impose, sous peine de sanction, à tout employeur d'élaborer un règlement de travail ; l'Inspection des Lois sociales y est particulièrement attentive.Ou...