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Toute activité entraîne des risques, et les activités organisées par le secteur socioculturel n’y dérogent pas. Cela implique que les asbl qui développent des activités peuvent causer ou subir des dommages pour lesquels elles devront indemniser les victimes ou réclamer des dommages et intérêts à l’auteur du dommage. Cela vaut également pour ses administrateurs, ses travailleurs et ses volontaires qui peuvent être, selon le cas, responsables ou victimes du dommage causé.
La formation dresse un tableau des différents types de responsabilités et des manières d’en limiter les conséquences. Elle tient compte des modifications intervenues dans la législation en 2018 et 2019 (Code des Sociétés et Associations, Loi sur le volontariat, Code de droit économique) ainsi que de celles prévues par le nouveau livre 6 du Code Civil dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2025.
Les participants effectueront une analyse des principaux risques au sein de leurs structures, et des possibilités de limiter celle-ci contractuellement. Elles s’approprieront la terminologie usuelle des contrats en assurance de la responsabilité civile (de l’asbl, des administrateurs, des travailleurs et volontaires).
Cette formation s’adresse aux directions et aux gestionnaires d’asbl du secteur à profit social. Elle leur permet de prendre des décisions en toute connaissance de leurs responsabilités afin de réaliser une gestion optimale et avisée, conforme à la législation.
Ce module est également ouvert aux personnes en création d’asbl ou dont la constitution est récente, ainsi qu’aux administrateurs qui voudraient y participer.
Cette formation peut être utilement complétée par les formations suivantes :
- Organes, instances et fonctionnement d'une asbl - La gouvernance au quotidien
Si ces formations vous intéressent, n'hésitez pas à vous y inscrire ou à marquer votre intérêt pour que nous les programmions !
• Distinguer les différents régimes de responsabilité :
- Quelles sont les personnes qui peuvent voir leur responsabilité engagée ?
- Quelle est l’ampleur de leur responsabilité ?
- Quels sont les types de fautes qui peuvent engager leur responsabilité ?
• Amorcer une réflexion sur les risques présents dans la pratique quotidienne de leur asbl et la possibilité de les limiter contractuellement.
• Comprendre la terminologie utilisée dans les contrats d’assurance responsabilité civile
· Typologie des différentes responsabilités :
- civile ou pénale
- contractuelle ou extra-contractuelle
- de l’asbl, de ses administrateurs, des travailleurs salariés, des volontaires
· Notion de responsabilité civile et ses éléments constitutifs (faute, dommage et lien de causalité)
· Risques de dommages liés à l’activité de votre asbl
· Terminologie usuelle des contrats d’assurance en responsabilité civile
• Distinguer les différents régimes de responsabilité :
- Quelles sont les personnes qui peuvent voir leur responsabilité engagée ?
- Quelle est l’ampleur de leur responsabilité ?
- Quels sont les types de fautes qui peuvent engager leur responsabilité ?
• Amorcer une réflexion sur les risques présents dans la pratique quotidienne de leur asbl et la possibilité de les limiter contractuellement.
• Comprendre la terminologie utilisée dans les contrats d’assurance responsabilité civile