Article épinglé Mobilisation le 9 avril face aux réformes et mesures d'austérité pesant sur le non-marchand

La CESSoC exprime son soutien aux actions organisées par ses fédérations dans le cadre de la manifestation des personnels des secteurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles ce 9 avril organisée par les organisations syndicales agissant en front commun. Cette mobilisation s'inscrit dans un contexte de réformes et de mesures d'austérité en matière d'aides à l'emploi en Région Wallonne (APE) et à Bruxelles (ACS) qui, combinées aux moratoires et non-indexations dans les secteurs de ...

Article épinglé APE: annonces du gouvernement pour une réforme du dispositif au 1er janvier 2027

Le gouvernement wallon finalise une note méthodologique concernant la réforme du dispositif APE. Cette réforme, dont le ministre Jeholet souhaite qu'elle soit rapide, vise au transfert des moyens APE vers les ministres fonctionnels en région et au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle suscite des interrogations et motifs d'inquiétude auxquels le gouvernement n'a pas à ce jour apporté de réponses. 

Article épinglé Réforme APE et formulaire de répartition des subsides

Depuis la publication de cet article, le délai pour remplir le formulaire du Forem a été prolongé du 5 décembre initialement jusqu'au 17 décembre comme indiqué dans cet article. Les associations qui n'ont pas encore fait les démarches doivent le faire d'ici le 17 décembre 2025.Le Ministre de l’Emploi wallon Pierre-Yves Jeholet a initié une réforme du dispositif APE qui ambitionne de transférer les moyens APE vers les politiques fonctionnelles de la Région Wallonne et de la Fédér...

Article épinglé URGENT : Formulaire APE du Forem à compléter pour le 17 décembre !

Derniers jours pour pouvoir compléter le formulaire APE du Forem ! Les associations bénéficiant d’un subside APE et qui n'ont pas complété le formulaire du Forem ont jusqu'au 17 décembre pour le faire. Le délai initial, prolongé, était fixé au 5 décembre. Ce formulaire est obligatoire et il est important de le compléter d'ici le 17 décembre. Nous avons rédigé une FAQ (disponible en vous connectant à votre espace membre ici ) pour vous aider à compléter ce formulaire.&nbs...

Article épinglé Formulaire APE du Forem : FAQ de la CESSoC disponible en lien

Mise à jour: le délai pour compléter le Formulaire de répartition des subsides du Forem a été prolongé au 17 décembre comme indiqué dans un article publié depuis.Notre FAQ a été mise à jour et est disponible ici.  

Article épinglé SICE et APE : comment compléter la justification ?

Depuis 2022, les subventions à l'emploi APE de la Région wallonne sont globalisées. Il n'est ainsi plus possible de trouver trace du subventionnement particulier d'une personne qui se trouve intégré dans la subvention globale. Comment dès lors compléter SICE dans la justification en cours ? Comment SICE répartit-il les subventions entre les postes APE affectés en tout ou partie aux missions ? Quels sont les points d'attention ?

Article épinglé Indexation des subventions APE : clarifications

La ministre Morreale précise dans une circulaire la façon dont s'opèrera l'indexation de la subvention APE et l'octroi de sommes supplémentaires en 2022 et 2023 pour compenser une inflation hors du commun.

Article épinglé 95 millions € pour financer l'indexation des subventions APE en 2022 et 2023

La ministre Morreale a réussi à convaincre le gouvernement de l'importance de soutenir les opérateurs APE confrontés au coût des indexations qui se sont succédée en 2022 et se succèderont en 2023.

Article épinglé APE : l'indexation 2022 bientôt en discussion au gouvernement ?

La ministre Morreale entend porter l'indexation des subventions APE 2022 à l'agenda du prochain conclave budgétaire. Elle estime à 38 millions € la somme nécessaire à couvrir le coût de l'indexation des rémunérations. La CESSoC se réjouit de cette initiative qu'elle soutient pleinement. Reste à convaincre le gouvernement lors du conclave budgétaire qui se tiendra début octobre.

Article épinglé Le ministre Jeholet annonce l'abandon de la réforme APE !

Interrogé à la radio ce 21 mars, le ministre Jeholet estime peu probable que le Parlement wallon vote sa réforme APE. Le jour même où 12 000 travailleurs manifestaient dans les rues de Namur contre le projet, deux députés MR rejoignaient les listes "Desthexe" et privaient le Gouvernement de sa majorité. Le surlendemain, l'appareil législatif wallon entrait en léthargie pour 15 jours : les réunions du Parlement et des Commissions sont supprimées.

Article épinglé Une réforme menée à marche forcée

C'est à marche forcée que le Gouvernement wallon, et singulièrement son ministre de l'Emploi Pierre-Yves Jeholet, continue à avancer dans la réforme visant l'abrogation du dispositif APE en vue de son transfert aux ministres de tutelle. L'image est un peu elle d'un train fou fonçant dans un tunnel dont on ne voit pas l'issue.

Article épinglé Fin de parcours pour la réforme APE de la ministre Tillieux

La réunion entre l'UNIPSO et le cabinet de Madame Tillieux avait permis d'avancer sur une formule intéressante de rattrapage des inoccupations partielles en 2015. 3 réunions étaient encore programmées pour traiter des autres points et du projet d'arrêté… avant que la crise politique ne survienne.

Article épinglé Le SPW communique sur les montants de subvention et les compétences

Ce 5 décembre 2018, le service "emploi" du SPW a adressé à tous les opérateurs APE une lettre détaillant les montants qui permettent d'estimer le montant de la subvention APE telle qu'elle deviendra au 1-01-2020. Le courrier renvoie vers un tableur téléchargeable réalisé par le FOREm qui produit l'estimation. Ceux qui ont utilisé le tableur de simulation proposé par la CESSoC depuis plusieurs semaines [version 6 et suivantes] n'auront pas de surprise : les mo...

Article épinglé Deuxième lecture : on attend de voir le texte !

Le Gouvernement wallon a adopté en deuxième lecture ce 21 juin l'avant-projet de Décret réformant l'APE. Le texte sera transmis au Conseil d'État prochainement avant une troisième lecture et un dépôt au Parlement annoncé par le ministre Jeholet pour la rentrée. Que retenir de la brève présentation réalisée lors de la conférence de presse organisée à l'issue de la réunion du Gouvernement ? Rien de très encourageant !

Article épinglé Réforme APE : premier jet !

Lors de la réunion du Gouvernement wallon du 28-03-2018, le ministre Jeholet a déposé un avant-projet de décret réformant le dispositif APE en vue de son abrogation prochaine; celui-ci a été adopté en première lecture. Si le ministre continue de déclarer qu’il entend transférer les postes dans les politiques fonctionnelles, force est de constater qu’aucun élément sur cet aspect n’apparaît dans l’avant-projet de décret. Pire, le décret APE actuellement en v...

Article épinglé Renouvellement des décisions à durée déterminée : procédure particulière

L'UNIPSO a interpellé le ministre Jeholet sur les retards énormes pris par l'Administration dans le traitement des renouvellements des décisions à durée déterminée. Suite à cette interpellation, il a fallu attendre le 19 janvier pour qu'une procédure exceptionnelle soit mise en place pour Ã©viter toute rupture de subventionnement pour les dossiers APE expirant au 31/12/2017 et pour lesquels une décision de renouvellement n’est pas encore intervenue...

Article épinglé Retard important dans le renouvellement des décisions à durée déterminée

Les premiers résultats du sondage de la CESSoC montre bien que l'Administration chargée du renouvellement des décisions à durée déterminée est débordée et ne respecte aucunement les délais prescrits dans l'Arrêté du gouvernement du 19-12-2002. Cette situation est problématique pour les associations qui voient approcher la fin de l'année sans connaitre le sort de leur renouvellement.

Article épinglé Renouvellement des décisions à durée déterminée : informations importantes

Le ministre wallon de l'Emploi Pierre-Yves Jeholet a donné des instructions à la Direction de la Promotion de l’Emploi concernant le renouvellement des décisions APE.

Article épinglé Un texte qui reste très en-deçà des attentes

Il aura fallu une semaine complète au Gouvernement wallon pour s'accorder sur les textes de l'avant-projet de Décret APE annoncés à la presse comme étant adoptés le 21-06 dernier. À la lecture des différents documents, il faut bien constater que les avis et positions négatifs exprimés sur le projet par bon nombre d'acteurs ont été peu entendus.

Article épinglé Actualités APE antérieures à juillet 2017

Cet article reprend toutes les publications antérieures à juillet 2017 par ordre chronologique inverse. Il comprend notamment les éléments relatifs à la réforme initiée par la ministre Tillieux avant la chute du Gouvernement PS-CDH en juillet 2017.