Les Aides à la Promotion de l'Emploi (APE)

Gérer les dossiers APE de son ASBL

Cette formation s'adresse plus particulièrement aux employeurs disposant de postes APE et qui ont peu ou pas de connaissances sur la gestion de la subvention des Aides à la Promotion l'Emploi (APE).

Cette formation explicite les cadres légaux et administratifs qui régissent les emplois APE, la gestion quotidienne des emplois APE, les outils de gestion interne à mettre en place pour optimiser l'aide, les contrôles qui seront effectués, la problématique de la trésorie, la cession de subventions APE, ...

Cette formation s'adresse aux directions, aux responsables administratifs, aux responsables des ressources humaines et à toute personne en charge de la gestion des dossiers APE dans l'asbl et qui souhaitent acquérir les connaissances nécesssaires pour gérer la subvention.

  • Objectifs
  • Contenu
  • Méthodes
  • Pour en savoir plus

Gérer adéquatement la subvention APE et les contrôles y liés :

  • Connaître son nombre minimal d'ETP APE
  • Gérer la liste des travailleurs APE
  • Connaître son VGE (volume global de l'emploi) de référence et en vérifier le maintien
  • Tenir une situation analytique évitant le double subventionnement
  • Veiller à une bonne déclaration au niveau de la Dmfa (unité d'établissement, code travailleur)
  • Parvenir à une adéquation entre la subvention versée et le coût salarial des travailleurs APE
  • Respecter l'ensemble des obligations incombant à l'employeur, dont le régime de travail minimal des travailleurs APE
  • Etablir les rapports annuels
  • Céder des subventions APE à une autre Asbl.
  • Les cadres légaux
  • Le rôle du SPW et du FOREm
  • Les obligations légales
  • Le versement de la subvention
  • Le nombre minimal d'ETP occupés  et la liste des travailleurs
  • Le volume global de l'emploi (VGE) et son maintien
  • Le coût salarial des travailleurs et la subvention
  • Les contrôles à effectuer par rapport à la déclaration faite par le secrétariat social (Dmfa)
  • La gestion de la subvention APE
  • Les rapports annuels
  • La cession de subventions APE

Gérer adéquatement la subvention APE et les contrôles y liés :

  • Connaître son nombre minimal d'ETP APE
  • Gérer la liste des travailleurs APE
  • Connaître son VGE (volume global de l'emploi) de référence et en vérifier le maintien
  • Tenir une situation analytique évitant le double subventionnement
  • Veiller à une bonne déclaration au niveau de la Dmfa (unité d'établissement, code travailleur)
  • Parvenir à une adéquation entre la subvention versée et le coût salarial des travailleurs APE
  • Respecter l'ensemble des obligations incombant à l'employeur, dont le régime de travail minimal des travailleurs APE
  • Etablir les rapports annuels
  • Céder des subventions APE à une autre Asbl.