Article épinglé SICE : ouverture de la collecte statistique du 2 mars au 30 avril 2026 !
La campagne SICE 2026 est ouverte : les employeurs DESC sont invités à mettre à jour leurs données du 2 mars au 30 avril, en prévision de la justification des subventions prévue en août.
Article épinglé Récolte SICE : ateliers, simulation de la subvention et recommandations en cas de trop-perçu
L’application SICE est ouverte pour la récolte de justification de la subvention emploi 2024. Vous devez compléter votre déclaration pour le 15 novembre au plus tard, et avoir effectué votre première simulation avant le 10 novembre. La DENM organise des ateliers d'encodage durant tout le mois d’octobre. Nous attirons votre attention sur une cause spécifique de trop-perçu dans vos simulations : les pécules de vacances reportés (Code 15 DmfA).
Article épinglé Nouvelle revalorisation barémique pour les secteurs FWB – Application rétroactive au 1er avril 2025
Ce 19 juin 2025, la Commission paritaire 329.02 a adopté une convention collective de travail augmentant avec effet rétroactif au 1er avril 2025, les barèmes des secteurs relevant de la Communauté française en exécution de l'accord non marchand 2022-2025. Une régularisation des salaires d'avril, mai et juin est donc rapidement nécessaire. Les barèmes s'établissent dorénavant à hauteur de 99,6985% des barèmes de référence (les barèmes qui étaient appliqués en Rég...
Article épinglé Décret sur l'emploi socioculturel : valeur du point en 2025, indexation
Les différentes valeurs indexées qui seront utilisées pour le versement de la subvention sont :Subvention "permanent" à 14,75 points : 59 953,00 €Subvention "permanent" à 18 points [EP] : 73 162,98 €Subvention "ex-FBIE" (1 point) : 4 064,61 €Subvention supplémentaire à l'emploi : 9 124,64 € (*)Forfait secrétariat social : 232,97 €
Article épinglé FWB: les barèmes atteindront 99,69% cette année
Vous venez de recevoir le premier versement du DESC ? Vous avez noté une augmentation ? On vous explique pourquoi.
Article épinglé Employeurs hors DESC : derniers jours pour s'encoder dans SICE, 31 mai
Information importante : Les associations hors du champ d'application du @abreviation_desc@ doivent mettre à jour les données relatives à leurs travailleurs dans l’application @abreviation_sice@ pour le 31 mai au plus tard.
Article épinglé Employeurs qui émargent au DESC : derniers jours pour s'encoder dans SICE, 30 avril
Information importante : Les associations dépendant du @abreviation_desc@ doivent mettre à jour les données relatives à leurs travailleurs dans l’application @abreviation_sice@ pour le 30 avril au plus tard. À la date du 15 avril, il n’y avait que 52% des employeurs qui ont confirmé leurs données dans l’application.
Article épinglé SICE - Employeurs visés par le cadastre : ouverture de la collecte statistique !
L'application @abreviation_sice@ est accessible depuis ce lundi 3 mars 2025 pour les employeurs visés par le cadastre de l'emploi non marchand en @abreviation_cf@. Il s'agit de la première collecte annuelle de statistiques (année de référence 2024). La mise à jour des dossiers des travailleurs doit se faire au plus tard le :erratum 2025-03-18pour les employeurs qui émargent au @abreviation_desc@ : 30 avril 2025.pour les employeurs hors @abreviation_desc@ : 31 mai 2025.Ne perdez pas de vue...
Article épinglé Décret sur l'emploi socioculturel : valeur du point en 2024
Le Décret sur l'emploi socioculturel organise le subventionnement de l'emploi dans la plupart des secteurs socioculturels en Fédération Wallonie-Bruxelles. Chaque année, la valeur du point est indexée. Elle l'avait été à hauteur de 7% en 2023. À la veille de la liquidation de la subvention "emploi" à la fin du mois de mars, la valeur du point pour 2024 a enfin été communiquée par le gouvernement.
Article épinglé SICE et APE : comment compléter la justification ?
Depuis 2022, les subventions à l'emploi APE de la Région wallonne sont globalisées. Il n'est ainsi plus possible de trouver trace du subventionnement particulier d'une personne qui se trouve intégré dans la subvention globale. Comment dès lors compléter SICE dans la justification en cours ? Comment SICE répartit-il les subventions entre les postes APE affectés en tout ou partie aux missions ? Quels sont les points d'attention ?
Article épinglé Délai prolongé au 22-12 pour l'encodage dans SICE
Suite aux nombreuses erreurs et difficultés survenues dans l'encodage dans SICE, le cabinet du Ministre-Président nous a confirmé la prolongation du délai d'encodage au 22-12-2023.
Article épinglé Fédération Wallonie-Bruxelles : augmentation des barèmes à partir de juillet
La Commission paritaire 329.02 a adopté une convention collective de travail augmentant à partir du 1-07-2023 les barèmes des secteurs relevant de la Communauté française en exécution de l'accord non marchand. Une ultime étape vers les barèmes à 100% attendus depuis… 20 ans ?
Article épinglé Décret sur l'emploi socioculturel : valeur du point en 2023
Le Décret sur l'emploi socioculturel organise le subventionnement de l'emploi dans la plupart des secteurs socioculturels et sportif en Fédération Wallonie-Bruxelles. Chaque année, la valeur du point est indexée. Elle l'avait été à hauteur de 5,7% en 2022. Cette valeur avait été l'objet d'une seconde indexation fin 2022 à titre exceptionnel. À la veille de la liquidation de la subvention "emploi" à la fin du mois de mars, la valeur du point pour 2023 a enfin été communiq...
Article épinglé Actualités antérieures à mars 2017
Cet artcile reprend toutes les actualités antérieures à mars 2017. Elles concernent les accords non marchands précédentes et leur exécution ainsi que les négociations autour de SICE et du Décret sur l'emploi socioculturel.
Article épinglé Décret sur l'emploi socioculturel : valeur du point en 2020
Le Décret sur l'emploi socioculturel organise le subventionnement de l'emploi dans la plupart des secteurs socioculturels et sportif en Fédération Wallonie-Bruxelles. Chaque année, la valeur du point est indexée. Une première estimation est donnée lorsque le Gouvernement établit son budget initial. Ce budget est l'objet d'un (ou plusieurs) ajustement qui modifie parfois la donne. C'est le cas pour 2020. Le Service de l'emploi non marchand (SENM) nous inf...
Article épinglé Justification des subventions 2018 : il est grand temps de compléter SICE !
À l'heure d'écrire ces lignes, seules 41% des associations relevant du Décret sur l'emploi socioculturel avaient justifié leurs subventions dans l'application en ligne SICE. Même si le délai a été prolongé jusqu' à la fin du mois de novembre, un nombre important d'associations risquent purement et simplement de perdre leurs subventions si elles ne se confirment pas aux exigences du Décret qui ne sont pourtant pas neuves, même si elles contiennent des élément...
À l'heure où la Fédération Wallonie-Bruxelles lance une enquête sur le recours au chômage temporaire auprès des associations relevant du Décret sur l'emploi socioculturel, beaucoup s'interrogent sur l'immunisation promise pour les subventions telle qu'annoncée dans l'arrêté de pouvoirs spéciaux n°1.
Article épinglé La Communauté française met en place des mesures d'immunisation des subventions
Depuis plusieurs semaines, la Communauté française et ses ministres communiquent sur les mesures d'aides en préparation pour soutenir les secteurs sportif et socioculturel : immunisation des subventions, soutien à la trésorerie, fonds d'urgence… Lors de sa séance du 7-04-2020, le gouvernement a pris deux arrêtés de pouvoirs spéciaux (voir ci-dessous). Si le second relève de la technique budgétaire permettant au gouvernement de pouvoir utliser le fonds d'urgen...
Article épinglé Du concret en Communauté française… et beaucoup de questions
Depuis plusieurs semaines, la Communauté française et ses ministres communiquent sur les mesures d'aides en préparation pour soutenir ses secteurs : immunisation des subventions, soutien à la trésorerie, fonds d'urgence…Lors de sa séance du 7-04-2020, le gouvernement a pris deux arrêtés de pouvoirs spéciaux (voir ci-dessous). Si le second relève de la technique budgétaire permettant au gouvernement de pouvoir utliser le fonds d'urgence… en urgence, le pr...
Article épinglé SICE : n'oubliez pas la collecte statistique : risque de perte de subventions !
Comme chaque année, le portail SICE a ouvert début mars jusqu'à fin avril pour permettre à toutes les associations qui relèvent du Décret sur l'emploi socioculturel de déclarer l'état de leur personnel actuel en vue de permettre à la DENM de télécharger les données nécessaires auprès de l'ONSS pour la justification des subventions.Ne perdez pas de vue cette obligation au risque de vous trouver avec du personnel non pris en compte !
Page thématique Accord non marchand en Communauté française
Depuis 2000, il est d'usage lors de (presque) chaque mandature, qu'un accord tripartite soit conclu entre le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les fédérations d'employeurs des secteurs communautaires et les organisations syndicales. Celui-ci vise à améliorer les conditions de travail et de subventionnement du secteur. Ces accords se concrétisent via la conclusion de conventions collectives de travail en Commission paritaire et l'adaptation des mécanismes de subvention pou...