Article épinglé Nouvelle revalorisation barémique pour les secteurs FWB – Application rétroactive au 1er avril 2025

Ce 19 juin 2025, la Commission paritaire 329.02 a adopté une convention collective de travail augmentant avec effet rétroactif au 1er avril 2025, les barèmes des secteurs relevant de la Communauté française en exécution de l'accord non marchand 2022-2025. Une régularisation des salaires d'avril, mai et juin est donc rapidement nécessaire. Les barèmes s'établissent dorénavant à hauteur de 99,6985% des barèmes de référence (les barèmes qui étaient appliqués en Rég...

Article épinglé Décret sur l'emploi socioculturel : valeur du point en 2025, indexation

Les différentes valeurs indexées qui seront utilisées pour le versement de la subvention sont :Subvention "permanent" à 14,75 points : 59 953,00 €Subvention "permanent" à 18 points [EP] : 73 162,98 €Subvention "ex-FBIE" (1 point) : 4 064,61 €Subvention supplémentaire à l'emploi : 9 124,64 € (*)Forfait secrétariat social : 232,97 €

Article épinglé FWB: les barèmes atteindront 99,69% cette année

Vous venez de recevoir le premier versement du DESC ? Vous avez noté une augmentation ? On vous explique pourquoi.

Article épinglé Décret sur l'emploi socioculturel : valeur du point en 2024

Le Décret sur l'emploi socioculturel organise le subventionnement de l'emploi dans la plupart des secteurs socioculturels en Fédération Wallonie-Bruxelles. Chaque année, la valeur du point est indexée. Elle l'avait été à hauteur de 7% en 2023. À la veille de la liquidation de la subvention "emploi" à la fin du mois de mars, la valeur du point pour 2024 a enfin été communiquée par le gouvernement. 

Article épinglé Fédération Wallonie-Bruxelles : augmentation des barèmes à partir de juillet

La Commission paritaire 329.02 a adopté une convention collective de travail augmentant à partir du 1-07-2023 les barèmes des secteurs relevant de la Communauté française en exécution de l'accord non marchand. Une ultime étape vers les barèmes à 100% attendus depuis… 20 ans ?

Article épinglé Décret sur l'emploi socioculturel : valeur du point en 2023

Le Décret sur l'emploi socioculturel organise le subventionnement de l'emploi dans la plupart des secteurs socioculturels et sportif en Fédération Wallonie-Bruxelles. Chaque année, la valeur du point est indexée. Elle l'avait été à hauteur de 5,7% en 2022. Cette valeur avait été l'objet d'une seconde indexation fin 2022 à titre exceptionnel. À la veille de la liquidation de la subvention "emploi" à la fin du mois de mars, la valeur du point pour 2023 a enfin été communiq...

Article épinglé Justification des subventions 2018 : il est grand temps de compléter SICE !

À l'heure d'écrire ces lignes, seules 41% des associations relevant du Décret sur l'emploi socioculturel avaient justifié leurs subventions dans l'application en ligne SICE. Même si le délai a été prolongé jusqu' à la fin du mois de novembre, un nombre important d'associations risquent purement et simplement de perdre leurs subventions si elles ne se confirment pas aux exigences du Décret qui ne sont pourtant pas neuves, même si elles contiennent des élément...

Article épinglé Décret sur l'emploi socioculturel : valeur du point en 2020

Le Décret sur l'emploi socioculturel organise le subventionnement de l'emploi dans la plupart des secteurs socioculturels et sportif en Fédération Wallonie-Bruxelles. Chaque année, la valeur du point est indexée. Une première estimation est donnée lorsque le Gouvernement établit son budget initial. Ce budget est l'objet d'un (ou plusieurs) ajustement qui modifie parfois la donne. C'est le cas pour 2020. Le Service de l'emploi non marchand (SENM) nous inf...

Article épinglé Couacs résolus dans l'application de l'accord 2018-2019

La CESSoC a rencontré ce 25-03 les cabinets de la Communauté française concernés par le Décret sur l'emploi socioculturel et l'accord non marchand. Cette réunion était programmée pour évaluer la façon de rattraper les sommes trop peu versées pour les emplois nouvellement cadastrés depuis 2010 qui n’avaient perçu qu’une somme de 3 407 € au lieu des 5 347 € prévus. La différence à couvrir portait donc sur environ 1 940 € par ETP : u...

Article épinglé Actualités antérieures à mars 2017

Cet artcile reprend toutes les actualités antérieures à mars 2017. Elles concernent les accords non marchands précédentes et leur exécution ainsi que les négociations autour de SICE et du Décret sur l'emploi socioculturel.

Article épinglé Décret sur l'emploi socioculturel : les modifications progressent

Après de nombreuses relances de la CESSoC, un pré-accord a été conclu sur un avant-projet de Décret sur l'emploi socioculturel modifiant le Décret actuel et sur un avant-projet d'arrêté. Le parcours réglementaire devrait s'engager après une dernière vérification juridique des textes.

Article épinglé Un petit budget pour un petit accord

Le Gouvernement de la Communauté française a dégagé une enveloppe de 5 mios € dès 2017 pour un accord non marchand, qui deviendront 10 mios € dès 2018 de façon récurrente. Il a convoqué les partenaires sociaux pour récolter leurs remarques sur la poursuite des travaux.

Article épinglé Un accord suspendu à une majorité fragilisée

Malgré l'annonce par le CDH de son souhait de ne plus gouverner avec le PS, la majorité encore en place a continué certains de ces travaux. Ainsi, l'ajustement budgétaire a été adopté par le Parlement, en ce compris la mise à disposition d'une somme de 5 mios € en 2017 pour la conclusion d'un accord non marchand pour tous les secteurs relevant de la Communauté française.

Article épinglé Les subventions attendues ne correspondent pas !

La CESSoC vous avait annoncé la volonté du Gouvernement et des services de verser les soldes dus dans le cadre de l'accord non marchand avant la fin de l'année 2018; il semble que cela se soit bien passé comme annoncé. Par contre, grande a été la surprise de constater que les sommes dévolues aux nouveaux emplois cadastrés depuis 2010 ne correspondaient pas aux termes de l'accord. Alors que le Décret sur l'emploi socioculturel prévoyait un montant corresp...

Article épinglé Retard dans la liquidation des subventions supplémentaires augmentées

Le Gouvernement a tardé à prendre les arrêtés permettant la liquidation des sommes supplémentaires permettant d'honorer les nouveaux barèmes et la mise à jour du cadastre de l'emploi. À l'heure d'écrire ces lignes, seuls les montants dévolus à l'indexation de la valeur du point ont été liquidés. Le Gouvernement a "juré" que les soldes seraient sur les comptes des associations avant le 31-12; nous l'espérons tous.

Article épinglé Bientôt de nouvelles subventions pour honorer les barèmes augmentés

L'augmentation des barèmes est désormais pleinement d'application et le Gouvernement ficelle son budget pour permettre la liquidation des subventions adaptées avant la fin de cette année. La subvention supplémentaire sera augmentée d'un montant permettant d'honorer les nouveaux barèmes en tenant compte de l'indexation de 2% survenue ce 1-10-2018.

Article épinglé Un accord non marchand profitable au socioculturel

Les interlocuteurs sociaux et le Gouvernement de la Communauté française ont signé le 30-05-2018 un nouvel accord non marchand portant sur 2017-2019. Plus de 15 millions € sont attribués au secteur socioculturel dans ce cadre avec pour conséquence principale l'augmentation des barèmes des secteurs concernés de 94,14% à 97,14% des barèmes de référence dès le 1er juillet 2018.

Article épinglé Quels nouveaux barèmes ?

Une réunion tripartite s’est tenue le 12-03-2018. La question de l’indexation des montants a été évoquée : le gouvernement devrait statuer sur l’augmentation de la somme pour la demi-part de subvention supplémentaire qui devrait être versée en 2018 pour augmenter les barèmes; l’indexation 2019 sera prise en compte dans le cadre du Décret sur l’emploi socioculturel. 

Article épinglé Répartition des enveloppes

Bonne nouvelle, le Décret sur l'emploi socioculturel nouvelle mouture a été adopté par le Parlement de la Communauté française ce 22-02-2018. On peut en prendre connaissance sur le site de l'assemblée. Un Arrêté du Gouvernement doit encore venir compléter les nouvelles règles dont la dernière version sera examinée par les ministres dans les semaines qui viennent. Si tout se passe sans retard, les nouvelles dispositions seront d'application pour tous les op...

Article épinglé Modifications du Décret sur l'emploi socioculturel

La liquidation des subventions liées aux primes exceptionnelles ne s'est pas faite sans difficulté. Nombre d'associations ont reçu trop ou trop peu, voire ont été ignorées. La CESSoC a interpellé les ministres de tutelle pour régler ces questions notamment via la liquidation d'un solde positif au moment de la justification.