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Federal Learning Account: nouvelle proposition de loi pour un report au 1er janvier 2026

Mots-clés : Formation

Les obligations d'enregistrement dans le cadre du Federal Learning Account étant reportées au 1er septembre 2025 et la suppression définitive tardant, une nouvelle proposition loi vient d'être déposée à la chambre pour étendre le report jusqu'au 1er janvier 2025. 

Ce nouveau report donnera au gouvernement le temps nécessaire à l'élaboration d'un instrument alternatif pour remplacer le FLA.

Cette proposition doit maintenant être votée par la Chambre des représentants. L’Unisoc suit en particulier ce dossier et nous vous tiendrons informés de l'évolution de ce dossier, 

 

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02-07-2025 - 5 lectures