Article épinglé Facturation électronique obligatoire: qui est concerné ?
À partir du 1er janvier 2026, la facture électronique structurée sera obligatoire pour presque toutes les opérations entre les entreprises belges assujetties à la TVA dans leurs relations B2B ("business to business").Cependant, l’obligation d’émettre des factures électroniques structurées ne s’applique pas aux associations qui réalisent uniquement des opérations exemptées ou aux livraisons de biens ou aux services fournis à des associations non assujetties à la TVA ou à des p...
Article épinglé La taxation des frais de voiture change à partir du 1er janvier 2026 : ce qu’il faut savoir si on envisage d’acquérir un véhicule
A partir du 1er janvier 2026, les frais de voiture seront soumis à l’impôt des personnes morales (IPM). Pour les véhicules, commandés après le 1er janvier 2026 et émettant du CO2, les frais seront complètement imposables immédiatement ; pour les véhicules à zéro émissions, l'imposition sera partielle et progressive dans le temps.Si votre association envisage d'acquérir ou de conclure un contrat de leasing ou de location pour des véhicules essence, diesel, et hybrides, nous v...
Article épinglé Découvrez notre calendrier des principales échéances et tâches à accomplir au sein d’une association !
Tout au long de l’année, en tant qu’employeur, vous avez tout intérêt à vous tenir au courant des différentes échéances fiscales, comptables, en gestion du personnel…
Article épinglé Suppression de la concession de distribution de presse : modalités de demande du crédit d'impôts
Le crédit d'impôt doit être demandé dans la déclaration à l'impôt des personnes morales 2025 à la rubrique spécifique « Crédit d’impôt pour les surcoûts de distribution liés à la livraison de publications papier » (p. 4, code 1952).
Article épinglé La CESSoC et SOCIARE interpellent à propos de la taxe sur la patrimoine des asbl
Le gouvernement fédéral cherche des économies… sur le dos des asbl. Ainsi, il entend modifier à la hausse le régime de taxation du patrimoine des associations et fondations. La CESSoC et SOCIARE réclament le retrait ou des exemptions dans dispositions prochainement soumises à la Chambre.
Article épinglé Taxe patrimoniale pour le 31 mars: demande individuelle de délai possible
La taxe patrimoniale doit en principe être déclarée et payée pour le 31 mars (en réalité le 2 avril 2024 vu que le lundi de Pâques est un jour férié).
Article épinglé N'oubliez pas de rentrer la déclaration et de payer la taxe patrimoniale pour le 31 mars 2024
Le gouvernement fédéral a réformé le régime de la taxe patrimoniale. Le taux forfaitaire de 0,17 % pour les organisations qui ont une patrimoine supérieur à 25.000 € a été remplacé par un tarif progressif par tranche.La taxe doit en principe être déclarée et payée pour le 31 mars.
Article épinglé Délais d'introduction de la déclaration à l'impôt des personnes morales et à l'impôt des sociétés
Le SPF Finances vient de publier les informations relatives aux délais pour introduire les déclarations à l'impôt des personnes morales et à l'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2020.
Article épinglé COVID-19: dispense partielle de versement du précompte professionnel, compensation possible
La loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 (CORONA III) du 15 juillet 2020 prévoit une nouvelle mesure d'aide aux employeurs qui ont eu recours au chômage temporaire pendant au moins 30 jours consécutifs entre le 12 mars 2020 et le 31 mai 2020. Cette mesure prend la forme d'une dispense partielle de versement du précompte professionnel.
Documentation juridique Fiche pratique : Facturation électronique
Il existe déjà depuis 2019, une obligation de facturation électronique pour les factures émises aux pouvoirs publics dans le cadre de certains marchés publics.À partir du 1er janvier 2026, la facture électronique structurée sera également obligatoire dans les relations entre entreprises assujetties à la TVA.Les factures au format PDF ou envoyées par courrier ne suffiront donc plus. La fiche pratique répond notamment aux questions suivantes :De quoi s'agit-il ?Qui est concerné ?...
Documentation juridique Fiche pratique : 5. Echéancier par nombre de travailleurs
Le tableau reprend les échéances liées au nombre de travailleurs auxquelles tout employeur peut-être soumis en fonction de ses activités et de ses subventions à l'emploi.
Documentation juridique Fiche pratique : 4. Echéancier - Divers
Le tableau reprend les échéances diverses (autre que mensuelle, trimestrielle ou annuelle) auxquelles tout employeur peut-être soumis en fonction de ses activités et de ses subventions à l'emploi.
Documentation juridique Fiche pratique : 3. Echéancier annuel
Le tableau reprend les échéances annuelles auxquelles tout employeur peut-être soumis en fonction de ses activités et de ses subventions à l'emploi.
Documentation juridique Fiche pratique : 2. Echéancier trimestriel
Le tableau reprend les échéances trimestrielles auxquelles tout employeur peut-être soumis en fonction de ses activités et de ses subventions à l'emploi.
Documentation juridique Fiche pratique : 1. Echéancier mensuel
Le tableau reprend les échéances mensuelles auxquelles tout employeur peut-être soumis en fonction de ses activités et de ses subventions à l'emploi.
Page thématique Fiscalité - verdissement fiscalité automobile
A partir du 1er janvier 2026, les frais de voiture seront soumis à l’impôt des personnes morales (IPM). Pour les véhicules, commandés après le 1er janvier 2026 et émettant du CO2, les frais seront complètement imposables immédiatement ; pour les véhicules à zéro émissions, l'imposition sera partielle et progressive dans le temps.