Article épinglé Accord non marchand wallon : Mise en œuvre d'une mesure bien-être en 2025-2026 pour les ILIs et les MAEC
Une nouvelle convention collective de travail encadre la mise en œuvre de mesures "bien-être" pour les Initiatives Locales d'Intégration [ILIs] et les Maisons Arc-en-Ciel [MAEC] en ce qui concerne l'utilisation des sommes dévolues ou affectées à l'année 2025. Elle est entrée en vigueur ce 1er octobre 2025 et cessera de produire ses effets le 30 septembre 2026.
Article épinglé Trajet de réintégration 3.0 : changements à partir du 1er janvier 2026
Le gouvernement fédéral a pour objectif de prévenir et de permettre un retour au travail plus rapide et plus durable des collaborateurs en incapacité de travail.Qu'est ce qui change au 1er janvier 2026 ?
Article épinglé Découvrez notre calendrier des principales échéances et tâches à accomplir au sein d’une association !
Tout au long de l’année, en tant qu’employeur, vous avez tout intérêt à vous tenir au courant des différentes échéances fiscales, comptables, en gestion du personnel…
Article épinglé Extension de l’interdiction de fumer
Dans le cadre de la stratégie de lutte contre le tabac, les dispositions légales sur l’interdiction de fumer dans les lieux accessibles au public ont récemment été étendues à certains lieux publics extérieurs ainsi qu’aux zones à proximité des entrées de certains établissements publics.
Article épinglé Connaissez-vous l'ABBET - Association Bruxelloise pour le Bien-Être au Travail ?
Vous êtes une ASBL bruxelloises reconnues par la COCOF et/ou la COCOM, alors vous pouvez recourir gratuitement aux services de l'ABBET pour vous accompagner dans le développement de votre politique de bien-être au travail !
Article épinglé Accord non marchand wallon : mesures bien-être pour les ILIs et les MAEC
Une convention collective de travail encadre la mise en œuvre de mesures "bien-être" pour les Initiatives Locales d'Intégration [ILIs] et les Maisons Arc-en-Ciel [MAEC]. Elle entre en vigueur ce 1-12-2023.
Article épinglé Coronavirus : mesures de prévention et conséquences sur le plan du droit du travail
Quelles mesures l'employeur peut-il prendre sur les lieux de travail pour contrer au maximum la propagation du coronavirus et quelles en sont les conséquences éventuelles en droit du travail ?Visitez aussi notre page thématique dédiée au COVID-19 [réservée aux membres] dans laquelle nous développons des FAQ à mesure des questions que nous recevons et de la disponibilité des réponses. (Cet article est régulièrement mis à jour en fonction des informations fournie...
Article épinglé Coronavirus : en confinement depuis ce 18-03
Quelles mesures l'employeur peut-il prendre sur les lieux de travail pour contrer au maximum la propagation du coronavirus et quelles en sont les conséquences éventuelles en droit du travail ?Visitez aussi notre page thématique dédiée au COVID-19 [réservée aux membres] dans laquelle nous développons des FAQ à mesure des questions que nous recevons et de la disponibilité des réponses. (Cet article est régulièrement mis à jour en fonction des informations fournie...
Article épinglé En confinement depuis ce 18-03 jusqu'au 3-05…
Quelles mesures l'employeur peut-il prendre sur les lieux de travail pour contrer au maximum la propagation du coronavirus et quelles en sont les conséquences éventuelles en droit du travail ?Visitez aussi notre page dédiée au COVID-19 dans laquelle nous développons des FAQ à mesure des questions que nous recevons et de la disponibilité des réponses.Cet article est régulièrement mis à jour en fonction des informations fournies par les différentes autorités et administratio...
Article épinglé Accord non marchand wallon : mesures bien-être pour les ILIs et les MAEC
Une convention collective de travail encadre la mise en œuvre de mesures "bien-être" pour les Initiatives Locales d'Intégration [ILIs] et les Maisons Arc-en-Ciel [MAEC]. Elle a été reconduite le 24 juin 2024 pour la période du 1er septembre 2024 au 30 septembre 2025.
Article épinglé Droit à la déconnexion : fiche-pratique et formation CESSoC
En collaboration avec ses fédérations membres, la CESSoC élabore des modèles de documents juridiques et des fiches pratiques à destination des associations du secteur socioculturel et sportif. Une fiche pratique Droit à la déconnexion a été ajoutée aux documents disponibles en mars dernier. Le 17 octobre 2023, nous vous proposons de compléter votre apprentissage sur le sujet avec notre formation d’une journée « Télétravail et droit à la déconnexion ...
Article épinglé Modèles et fiches pratiques : nouvelle fiche pratique Droit à la déconnexion
En collaboration avec ses fédérations membres, la CESSoC a élaboré des modèles de documents juridiques et des fiches pratiques à destination des associations du secteur socioculturel et sportif. Une fiche pratique Droit à la déconnexion a été rajoutée aux documents disponibles [RÉSERVÉ AUX MEMBRES]
Convention collective Mise en œuvre d'une mesure bien-être (ILI, Maisons Arc-en-ciel) (329.02)
CCT du 25 septembre 2025
Documentation juridique Fiche pratique : 5. Echéancier par nombre de travailleurs
Le tableau reprend les échéances liées au nombre de travailleurs auxquelles tout employeur peut-être soumis en fonction de ses activités et de ses subventions à l'emploi.
Documentation juridique Fiche pratique : 4. Echéancier - Divers
Le tableau reprend les échéances diverses (autre que mensuelle, trimestrielle ou annuelle) auxquelles tout employeur peut-être soumis en fonction de ses activités et de ses subventions à l'emploi.
Documentation juridique Fiche pratique : 3. Echéancier annuel
Le tableau reprend les échéances annuelles auxquelles tout employeur peut-être soumis en fonction de ses activités et de ses subventions à l'emploi.
Documentation juridique Fiche pratique : 2. Echéancier trimestriel
Le tableau reprend les échéances trimestrielles auxquelles tout employeur peut-être soumis en fonction de ses activités et de ses subventions à l'emploi.
Documentation juridique Fiche pratique : 1. Echéancier mensuel
Le tableau reprend les échéances mensuelles auxquelles tout employeur peut-être soumis en fonction de ses activités et de ses subventions à l'emploi.
Documentation juridique Modèle : Droit à la déconnexion: extrait du règlement de travail
L’utilisation des outils numériques a créé une culture d’entreprise où le travailleur peut être connecté de manière excessive. Cela peut fragiliser le respect des temps de repos et de la vie privée. L’une des nouvelles mesures présentes dans le "Deal pour l’emploi" concerne le droit à la déconnexion, à savoir le droit du travailleur à ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de ses heures de travail. Pour les associations qui emploient ...
Documentation juridique Fiche pratique : Droit à la déconnexion
L’utilisation des outils numériques a créé une culture d’entreprise où le travailleur peut être connecté de manière excessive. Cela peut fragiliser le respect des temps de repos et de la vie privée. L’une des nouvelles mesures présentes dans le "Deal pour l’emploi" concerne le droit à la déconnexion, à savoir le droit du travailleur à ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de ses heures de travail. La fiche pratique répond notamment ...
Formation Atelier pratique sur le bien-être au travail
Vous avez suivi ou vous allez suivre notre formation Le bien-être au travail. Vous rencontrez des difficultés ou vous voulez un approfondissement pour- mettre en œuvre les principes de la législation- adapter le Deparis à votre structure- faire le lien entre l’analyse des risques et les mesures concrètes à prendre pour améliorer le bien-être- intéresser votre équipe à cette démarche …Cet atelier vous permet d’approfondir la question du bien-être au travail et plu...
Formation La gestion de l'incapacité de travail
La question de l’absentéisme est souvent un sujet « épineux » pour les directions. - On « pense » que le travailleur est souvent absent. - On « pense » que l’on ne sait rien faire. L’objectif de cette journée de formation est d’appréhender la matière de l’incapacité de travail sous tous ses aspects, à savoir : - rappel des obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail, - rôles respectifs des divers médecins intervenant dans le cadr...
Formation La gestion de l'incapacité de travail – Nouveautés en vigueur depuis le 1er janvier 2026
La question de l’absentéisme est souvent un sujet « épineux » pour les directions. On « pense » que le travailleur est souvent absent.On « pense » que l’on ne sait rien faire.On se dit que c’est (trop) compliqué. L’objectif de cette demi-journée de formation est d’appréhender les dernières nouveautés en matière de gestion de l’absentéisme pour incapacité de travail , à savoir : Quelles sont les obligations, mais aussi les droits, de l’employeur en matièr...
Formation Le bien-être au travail
C’est une obligation légale pour tout employeur d’être soucieux du bien-être de ses travailleurs. En effet, en tenir compte permet d’éviter les situations pouvant mettre ceux-ci en danger, physiquement ou psychologiquement. La mise en place d’une politique de bien-être au travail a donc pour but de protéger son équipe des accidents liés au travail, des problèmes de santé, voire de situations extrêmes comme le harcèlement, le burn-out… Depuis plusieurs a...
Formation Le règlement de travail
Qui le travailleur doit-il prévenir en cas d'absence ? Quelle est la personne à contacter en cas de harcèlement ? Quels sont les horaires de travail dans l'association ?Comment solliciter des congés ?Voici quelques-unes des questions auxquelles le règlement de travail peut ou doit apporter des réponses. La Loi impose, sous peine de sanction, à tout employeur d'élaborer un règlement de travail ; l'Inspection des Lois sociales y est particulièrement attentive.Ou...
Formation Les contrôles de l'ONSS et de l'inspection des lois sociales
Qu'il s'agisse d'un contrôle de routine annoncé ou d'une visite inattendue, les contrôles de l’ONSS ou l’inspection des lois sociales sont souvent source de stress. Toute ASBL y sera confrontée un jour ou l'autre. Cela ne signifie pas nécessairement avoir commis une infraction. Les services de l’ONSS et de l’inspection des lois sociales ont le droit de vérifier l’application correcte de la législation sociale, les contrats de travail, la durée du travail, l’applicat...
De nombreux contrôles, préventifs et aléatoires, ont lieu depuis quelques mois en matière de bien-être au travail. Ces contrôles sont de deux types : • Soit un contrôle portant sur le respect, principalement administratif, de l’ensemble de la législation relative au bien-être au travail ; • Soit un contrôle ciblé exclusivement sur l’analyse des risques psychosociaux. ...
Formation Télétravail et droit à la déconnexion : Règlementation et bonnes pratiques
En tant qu'employeur, vous autorisez peut-être vos travailleur à effectuer du télétravail. avez probablement été confrontés ou êtes toujours confrontés à de nombreuses problématiques liées à la mise en œuvre du télétravail : • Quelles sont vos obligations en terme de droit à la déconnexion ? • Quels sont les frais inhérents au télétravail qui doivent être pris en charge par l’employeur ? • Est-il légalement p...