Article épinglé Facturation électronique obligatoire: qui est concerné ?
À partir du 1er janvier 2026, la facture électronique structurée sera obligatoire pour presque toutes les opérations entre les entreprises belges assujetties à la TVA dans leurs relations B2B ("business to business").Cependant, l’obligation d’émettre des factures électroniques structurées ne s’applique pas aux associations qui réalisent uniquement des opérations exemptées ou aux livraisons de biens ou aux services fournis à des associations non assujetties à la TVA ou à des p...
Article épinglé Dépôt des comptes annuels des "petites" ASBL
Suite au recours en annulation introduit par l'Unisoc, le Conseil d’État a rendu un arrêt qui suit l’argumentaire de l’Unisoc et confirme que les petites ASBL qui respectent les conditions pour tenir une comptabilité simplifiée peuvent continuer à déposer gratuitement leurs comptes annuels au greffe du tribunal de l’entreprise.
Article épinglé Mise à jour de la fiche pratique : Les nouvelles obligations comptables des associations
En collaboration avec ses fédérations membres, la CESSoC a élaboré des modèles de documents juridiques et des fiches pratiques à destination des associations du secteur socioculturel et sportif. Ces outils sont mis à votre disposition pour faciliter la gestion de votre ASBL.
Documentation juridique Fiche pratique : Facturation électronique
Il existe déjà depuis 2019, une obligation de facturation électronique pour les factures émises aux pouvoirs publics dans le cadre de certains marchés publics.À partir du 1er janvier 2026, la facture électronique structurée sera également obligatoire dans les relations entre entreprises assujetties à la TVA.Les factures au format PDF ou envoyées par courrier ne suffiront donc plus. La fiche pratique répond notamment aux questions suivantes :De quoi s'agit-il ?Qui est concerné ?...
Documentation juridique Fiche pratique : Les nouvelles obligations comptables des associations
Le contexte juridique des ASBL a été profondément modifié par plusieurs textes réglementaires adoptés entre 2017 et 2019 : Le code de droit économique, le droit de l'entreprise ainsi que le Code des sociétés et associations. Ces réglementations ont apporté d'importantes modifications aux obligations en matière de comptabilité qui incombent aux ASBL et notamment :Les catégories d'ASBL (classées selon leur taille)Certaines règles de tenues des comptes (schéma pour les comptes annu...
Formation Construire son budget de masse salariale
La masse salariale constitue l'un des plus gros postes de charges des associations.Au moment de l’élaboration du budget de votre association, il est important de pouvoir anticiper au maximum les différents événements (augmentations, variation d’effectifs, aides à l’emploi, indexation, etc.) qui vont influencer l’évolution de la masse salariale afin d’éviter de trop grands écarts entre le budget prévisionnel et la réalité.La maîtrise des évolutions de la masse salariale per...
Formation Construire son budget de masse salariale (EXCEL)
La masse salariale constitue l'un des plus gros postes de charges des associations.Au moment de l’élaboration du budget de votre association, il est important de pouvoir anticiper au maximum les différents événements (augmentations, variation d’effectifs, aides à l’emploi, indexation, etc.) qui vont influencer l’évolution de la masse salariale afin d’éviter de trop grands écarts entre le budget prévisionnel et la réalité.La maîtrise des évolutions d...