L'inspection des lois sociales

Comment se préparer à la venue annoncée ou inattendue des inspecteurs de l’inspection des lois sociales ? 

Qu'il s'agisse d'un contrôle de routine annoncé ou d'une visite inattendue, l'inspection des lois sociales est souvent source de stress. 

Toute asbl y sera confrontée un jour ou l'autre. Cela ne signifie pas nécessairement avoir commis une infraction. 

Le service de l’inspection des lois sociales a le droit de vérifier l’application correcte de la législation sociale, les contrats de travail, la durée du travail, l’application du règlement de travail, etc…

L’objectif de cette demi-journée de formation est de cerner les différentes matières liées à l’inspection des lois sociales, de rappeler les obligations liées à ces matières et d’être prêt pour une inspection sociale de routine.

Cette formation s’adresse aux personnes chargées de la direction, de la coordination ou responsables des ressources humaines.

 

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- Se préparer au contrôle de l’inspection des lois sociales
- Appréhender la façon dont se déroulent les contrôles de l’inspection des lois sociales
- Comprendre la posture des inspecteurs et savoir comment réagir.

- Aperçu du déroulement d’une inspection des lois sociales
- Obligations de l’employeur en matière de législation sociale
- Points d’attention et liste des documents à avoir à disposition

 

Cette formation pratique et participative propose entre autres des cas pratiques, de l’analyse de cas vécus, des outils pratiques (modèles de documents, …).
Les situations vécues au sein des structures pourront être analysées.               

Un support de formation sera remis aux participants.

 

Calendrier :

Mardi 21/03/2023
De 9h30 à 13h, accueil à 9h15

Durée : 1 demi-journée
Disponibilité :

Ouverte

Prix :

80€(57€ pour les membres de la CESSoC)

Lieu :

CESSoC
Rue des Comédiens 22
1000 Bruxelles

Formateur(s) :

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