Le règlement de travail

Élaborer son règlement en consultant valablement les travailleurs de l'asbl

Qui le travailleur doit-il prévenir en cas d'absence ? 
Quelle est la personne à contacter en cas de harcèlement ? 
Quels sont les horaires de travail dans l'association ?
Comment solliciter des congés ?
Voici quelques-unes des questions auxquelles le règlement de travail peut ou doit apporter des réponses.

La Loi impose, sous peine de sanction, à tout employeur d'élaborer un règlement de travail ; l'Inspection des Lois sociales y est particulièrement attentive.
Outre l'obligation légale, un règlement de travail pensé et adapté au fonctionnement spécifique de son association permet d'organiser au mieux le cadre des relations de travail. Il constitue un document de référence légal pour les travailleurs. Un règlement de qualité, clair et conforme, contribue à la prévention de conflits. 
Il revient à chaque employeur de le tenir à jour en organisant la consultation des travailleurs.
 

Cette formation s’adresse aux directeurs et cadres des associations du secteur non marchand, ainsi qu’au personnel administratif associé à l'élaboration du règlement de travail.

Atelier pratique sur le règlement de travail
Cet atelier est prévu dans les 3 mois qui suivent cette formation. Il s’adresse aux personnes qui ont participé à la formation « Règlement de travail ». Il propose un renforcement et de la mise en application de la première phase de formation.
L’inscription conjointe aux 2 modules donne droit à un tarif préférentiel. Pour consulter la description de l’atelier pratique, cliquez ici (le choix de l’inscription conjointe se fait dans le formulaire d’inscription de chaque module)
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Plusieurs thématiques abordées dans cette formation (bien-être au travail, horaires de travail, congés…) ne sont abordées que sous l'angle des mentions au règlement de travail. Ces thématiques sont abordées en détail dans les formations suivantes :
- Le bien-être au travail
- Le temps de travail dans le secteur socioculturel et sportif
- Les congés et les fins de carrières
Si ces formations vous intéressent, n'hésitez pas à vous y inscrire ou à marquer votre intérêt pour que nous les programmions.

  • Autres formations
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  • Méthodes
  • Pour en savoir plus

Avoir une vue globale des matières relevant du règlement de travail
Connaître les mentions obligatoires du règlement de travail
Mener une réflexion sur l'adaptation du règlement de travail aux modalités d'organisation de l'association en conformité avec la loi
Rédiger, adapter et mettre à jour son règlement de travail
Appliquer la procédure de consultation des travailleurs au cours de l'élaboration ou de la modification du règlement de travail

 

  • Le cadre légal du règlement de travail et sa place au sein des sources de droit de travail
  • Les mentions obligatoires et/ou conseillées du règlement de travail
    • temps de travail, 
    • retard et départ avant l’heure,
    • rémunération et remboursement de frais,
    • congés divers,
    • pénalités et recours,
    • rupture du contrat de travail,
    • bien-être et harcèlement au travail,
    • renseignements généraux
    • …
  • Procédures d’élaboration et de modification du règlement de travail
    • calendrier
    • consultation des travailleurs
    • publicité du règlement de travail

Cette formation pratique et participative propose des cadrages juridiques, des échanges d’expériences, de nombreux exercices d’application des connaissances (travail en sous-groupes, résolution de cas concrets, jeu "trivial poursuit" du règlement de travail…).

La CESSoC a mis au point un modèle de règlement de travail adapté au besoin des employeurs du secteur socioculturel et sportif. Ce modèle contient un mode d’emploi avec de nombreuses explications sur les mentions devant y figurer. Il est disponible sur demande auprès des fédérations membres de la CESSoC.