Concevoir ou adapter le Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) de son asbl (Atelier pratique)
Atelier pratique pour élaborer ou adapter son ROI en fonction des pratiques de l'asbl et de principes de bonne gouvernance.
Vous avez récemment modifié ou êtes en train de modifier les statuts de votre asbl pour vous mettre en conformité avec le nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA). Vous disposez peut-être d’un règlement d’ordre intérieur (ROI) que vous souhaitez mettre à jour ou vous souhaitez en créer un.
- Le ROI d’une asbl est un instrument qui peut venir en complément des statuts de l’asbl (qui comprennent l’ensemble des règles de fonctionnement obligatoires à l’asbl).
- Tout comme les statuts, il s’agit d’un outil évolutif qui doit refléter au mieux les pratiques et le fonctionnement interne de l’asbl. Il vient notamment préciser les rôles particuliers de certains administrateurs (président, vice-président, trésorier …), développer certaines procédures, rappeler les valeurs et l’historique de l’asbl …
- Certaines mentions « non obligatoires » des statuts peuvent se retrouver dans le ROI.
- Sa modification relève en principe de la compétence de l’organe d’administration (OA) de l’asbl. De plus, il ne doit pas être publié aux Annexes du Moniteur Belge.
- Certains pouvoirs publics imposent d’avoir un ROI avec un contenu précis pour bénéficier d’une subvention ou d’un agrément. Il peut donc devenir une opportunité pour votre asbl !
Cette formation s’adresse aux directions, administrateurs ou mandataires d’asbl du secteur à profit social.
Prérequis conseillé
Comme ce module s’appuie sur des connaissances propres à la législation du droit des asbl (CSA …), il est conseillé de suivre la formation « Organes, instances et fonctionnement d’une asbl » afin de pouvoir suivre cet atelier. Nous vous conseillons également de relire attentivement les statuts de votre asbl avant l’atelier afin d’avoir une vue d’ensemble du fonctionnement de celle-ci.
Cette formation peut être utilement complétée par les formations suivantes :
- Organes, instances et fonctionnement des asbl
- La responsabilité des asbl, administrateurs, mandataires, travailleurs et volontaires.
- La gouvernance au quotidien
Si ces formations vous intéressent, n'hésitez pas à vous y inscrire ou à marquer votre intérêt pour que nous les programmions !
- Autres formations
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- Pour en savoir plus
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- La gestion administrative des asbl
- L'inspection des lois sociales
- Les responsabilités des asbl, de leurs administrateurs, travailleurs et volontaires
- Organes, instances et fonctionnement d'une ASBL
- Les contrôles de l’ONSS et de l’inspection des lois sociales
Cet atelier permet de :
✓ Perfectionner ses connaissances en droit des asbl
✓ Compléter le processus amorcé lors de la modification des statuts
✓ Travailler directement dans son ROI ou concevoir un ROI
✓ Échanger sur la rédaction de clauses entre participants de différents secteurs
✓ Élaborer des règles de fonctionnement conforme à la loi, aux pratiques de l’association et à la bonne gouvernance.
Cet atelier est pratique et participatif. Il propose des cadrages juridiques, des exercices de rédaction sur base de problématiques amenées par les participants et fera une large part aux échanges de pratiques et d’expériences.