Les contrôles de l'ONSS et de l'inspection des lois sociales
Comment se préparer à la venue annoncée ou inattendue des inspecteurs de l’ONSS ou de l’inspection des lois sociales ?
Qu'il s'agisse d'un contrôle de routine annoncé ou d'une visite inattendue, les contrôles de l’ONSS ou l’inspection des lois sociales sont souvent source de stress. Toute ASBL y sera confrontée un jour ou l'autre. Cela ne signifie pas nécessairement avoir commis une infraction. Les services de l’ONSS et de l’inspection des lois sociales ont le droit de vérifier l’application correcte de la législation sociale, les contrats de travail, la durée du travail, l’application du règlement de travail, etc.
L’objectif de cette demi-journée de formation est de cerner les différentes matières liées à l’ONSS et à l’inspection des lois sociales, de rappeler les obligations liées à ces matières et d’être prêt pour une inspection sociale de routine.
Cette formation s’adresse aux personnes chargées de la direction, de la coordination ou responsables des ressources humaines.
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Cette formation pratique et participative propose entre autres des cas pratiques, de l’analyse de cas vécus, des outils pratiques (modèles de documents, …).
Les situations vécues au sein des structures pourront être analysées.
Un support de formation sera remis aux participants.