Organes, instances et fonctionnement d'une ASBL
Organiser son ASBL en respectant les obligations légales et administratives.
Dans le cadre de la gestion quotidienne de votre ASBL, vous avez peut-être été confrontés aux problématiques suivantes :
• Quelles sont les compétences de l’organe d’administration ? Et de l’Assemblée Générale (AG) ?
• Comment convoquer l’AG ? Y a-t-il des délais à respecter ?
• Comment calculer la majorité requise pour pouvoir décider lors de l’AG ?
• Qui peut donner procuration lors d’une AG ou d’un OA ? Comment le faire valablement ?
• Quels actes peut poser la personne déléguée à la gestion journalière ? Quelles sont les limites à respecter ?
• Qui peut signer au nom de l’ASBL ?
• Un administrateur peut-il démissionner ?
• Quels documents faut-il apporter au greffe du tribunal de l’entreprise pour la publication aux Annexes du Moniteur Belge ? Dans quels délais ?
N’attendez-plus, cette formation est pour vous ! Vous saurez tout du fonctionnement général des ASBL, de ses organes (OA, AG …), de ses instances éventuelles (bureau …) et l’implication des acteurs existants (membres, administrateurs, équipe…). Vous aurez toutes les informations relatives à vos obligations légales et administratives à respecter (registre des membres, publication au Moniteur Belge, registre UBO…).
Les notions de gouvernance et de responsabilité sont abordées succinctement et sont explicitées dans d’autres formations organisées par la CESSoC (voir ci-dessous).
Cette formation s'adresse principalement aux directions des associations du secteur à profit social non-marchand, ainsi qu'aux administrateurs et mandataires.
Cette formation peut être utilement complétée par les formations suivantes :
- La responsabilité des ASBL, administrateurs, mandataires, travailleurs et volontaires
- Concevoir un règlement d'ordre intérieur (ROI) pour son ASBL (atelier pratique)
- La gouvernance au quotidien
Si ces formations vous intéressent, n'hésitez pas à vous y inscrire ou à marquer votre intérêt pour que nous les programmions !
- Autres formations
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- Pour en savoir plus
Ces formations pourraient aussi vous interesser :
- La négociation avec les syndicats dans son association
- Le fonctionnement de la délégation syndicale dans le secteur socioculturel (CP 329)
- La gouvernance au quotidien
- Atelier pratique en gestion stratégique
- Porter un mandat externe pour mon association
- La gestion administrative des asbl
- L'inspection des lois sociales
- Les responsabilités des asbl, de leurs administrateurs, travailleurs et volontaires
- Concevoir ou adapter le Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) de son asbl (Atelier pratique)
- Les contrôles de l’ONSS et de l’inspection des lois sociales
À la fin de la formation, vous serez capable de :
✓ Appréhender la structure générale d’une ASBL et ses organes
✓ Appliquer les règles légales liées à une ASBL (Code des Sociétés et des Associations (CSA), statuts, ROI …)
✓ Organiser une Assemblée générale ou un organe d’administration en respectant le CSA
✓ Adapter le fonctionnement de ses organes / instances conformément aux règles légales existantes et si possible dans une démarche de bonne gouvernance
✓ Remplir les obligations légales et administratives attendues (publicité, dépôts …).?
La formation abordera les points suivants :
1. Qu’est-ce qu’une ASBL ?
- La personnalité juridique et les organes
- Définition et caractéristiques d’une ASBL
- Différence entre organes et instances
- Statuts de l’ASBL et règlement d’ordre intérieur
2. L’Assemblée générale et les membres
- Compétences de l’AG
- Composition
- Convocation
- Présences
- Déroulement
- Votes
- Procès-verbaux
- AG à distance et décisions par écrit
3. L’organe d’administration et les administrateurs
- Compétences
- Composition
- Fonctionnement
- Conflits d’intérêts
- OA à distance et décisions par écrit
- Délégation de pouvoir
4. L’organe de gestion journalière
- Compétences
- Composition
5. L’organe de représentation
- Compétences
- Composition
6. Les instances d’une ASBL
7. Formalités administratives
- Publicité permanente des actes
- Publications aux Annexes du Moniteur Belge et à la Banque-Carrefour des Entreprises
- Registre UBO
Cette formation, pratique et participative, vous apportera les connaissances et les pratiques actualisées de la gestion d’une asbl. Elle vulgarise de nombreux concepts juridiques de manière ludique. Elle propose également des cadrages théoriques et juridiques, des échanges de pratiques et d’expériences, du travail en sous-groupe, de nombreux exercices d’appropriation et d’application des connaissances.