Les interlocuteurs sociaux ont donc signé avec le gouvernement wallon un accord-cadre le 27 mai dernier. Si la CESSoC ne vous en a pas parlé plus tôt, c'est qu'un chemin tortueux et semé d'embûches reste à parcourir avant d'en arriver à la conclusion des conventions collectives de travail. Trois axes sont mis en évidence dans notre secteur : l'amélioration des barèmes, les mesures de fin de carrière et la création d'emplois en vue de diminuer la charge de travail.
Les secteurs de la Commission paritaire 329.02 devraient se partager à terme 2024 une enveloppe de 7,32 millions €. Vu le phasage de la libération des sommes dans l'accord, cette somme s'établira à environ 4,85 millions € chaque année de la période allant de 2021 à 2023.
Un premier écueil, encore non résolu, est la prise en compte de l'ensemble des travailleurs occupés, qu'ils soient prévus au cadre ou pas. En effet, singulièrement dans le secteur des Initiatives locales d'intégration (ILI), de nombreux travailleurs sont engagés dans le cadre d'appels à projets, comme prévu dans le code de l'action sociale wallon. Un petit nombre d'initiatives bénéficient d'un agrément et une quinzaine sont en liste d'attente. À ce stade, les fédérations du secteur estiment à 20% le nombre de travailleurs pris en compte dans le cadre de l'accord non marchand. Aucune enveloppe n'est donc prévue pour les autres travailleurs. Un problème similaire se pose dans les CISP dont environ 20% des travailleurs ne sont pas pris en compte dans l'enveloppe. Comment conclure alors ? Des réunions sont en cours avec le cabinet de la ministre Morreale pour tenter de trouver des solutions à ces différents obstacles.
Second écueil : le manque de données disponibles. Si l'AViQ possède bien des données précises sur l'ensemble des travailleurs des structures qu'elle agrée, il n'en va pas de même pour le SPW Action sociale et santé qui semble ne disposer de données que pour les ILIs agréées. Plus ennuyeux encore, le SPW Économie, Emploi et Recherche ne semble pas disposer d'une base de données détaillées sur les travailleurs des CISP. Ici encore, la mise à disposition de ces données de façon anonymisée est la seule voie à même de permettre d'opérer les calculs de coûts des mesures à discuter entre les interlocuteurs sociaux.
Deux réunions se sont tenues entre la CESSoC et les organisations syndicales en vue de définir des stratégies communes visant à rencontrer les obstacles évoqués plus haut.
Les organisations syndicales n'ont pas encore détaillé leurs revendications. Elles annoncent déjà leur souhait de voir se dessiner des trajectoires pour atteindre progressivement les nouveaux barèmes adoptés dans le secteur des hôpitaux (dits "barèmes IFIC"); la CESSoC ne s'est pas encore positionnée et est très attentive à ce que la situation évolue de façon similaire en Wallonie et en Fédération Wallonie-Bruxelles par souci de ch-cohérence et pour ne pas mettre en difficulté les associations polyagréées. En termes de mesures de fin de carrière, les organisations syndicales évoquent un modèle idéal de réduction du temps de travail à 32h à partir de 60, voire 55 ans, avec embauche compensatoire, mesure qui apparaît fort peu réaliste à ce stade aux employeurs qui voient mal comment l'embauche compensatoire pourrait se distribuer exactement là où des travailleurs âgés diminuent leur temps de travail.
Mais les négociations sont entamées. Les positions avancées devront toutefois rencontrer les écueils évoqués et… tenir dans une enveloppe budgétaire qui ne s'avère pas si élevée au regard des ambitions.
