Article épinglé SICE : ouverture de la collecte statistique du 2 mars au 30 avril 2026 !

La campagne SICE 2026 est ouverte : les employeurs DESC sont invités à mettre à jour leurs données du 2 mars au 30 avril, en prévision de la justification des subventions prévue en août.

Article épinglé Réforme APE et formulaire de répartition des subsides

Depuis la publication de cet article, le délai pour remplir le formulaire du Forem a été prolongé du 5 décembre initialement jusqu'au 17 décembre comme indiqué dans cet article. Les associations qui n'ont pas encore fait les démarches doivent le faire d'ici le 17 décembre 2025.Le Ministre de l’Emploi wallon Pierre-Yves Jeholet a initié une réforme du dispositif APE qui ambitionne de transférer les moyens APE vers les politiques fonctionnelles de la Région Wallonne et de la Fédér...

Article épinglé URGENT : Formulaire APE du Forem à compléter pour le 17 décembre !

Derniers jours pour pouvoir compléter le formulaire APE du Forem ! Les associations bénéficiant d’un subside APE et qui n'ont pas complété le formulaire du Forem ont jusqu'au 17 décembre pour le faire. Le délai initial, prolongé, était fixé au 5 décembre. Ce formulaire est obligatoire et il est important de le compléter d'ici le 17 décembre. Nous avons rédigé une FAQ (disponible en vous connectant à votre espace membre ici ) pour vous aider à compléter ce formulaire.&nbs...

Article épinglé Décret sur l'emploi socioculturel : valeur du point en 2025, indexation

Les différentes valeurs indexées qui seront utilisées pour le versement de la subvention sont :Subvention "permanent" à 14,75 points : 59 953,00 €Subvention "permanent" à 18 points [EP] : 73 162,98 €Subvention "ex-FBIE" (1 point) : 4 064,61 €Subvention supplémentaire à l'emploi : 9 124,64 € (*)Forfait secrétariat social : 232,97 €

Article épinglé FWB: les barèmes atteindront 99,69% cette année

Vous venez de recevoir le premier versement du DESC ? Vous avez noté une augmentation ? On vous explique pourquoi.

Article épinglé Employeurs hors DESC : derniers jours pour s'encoder dans SICE, 31 mai

Information importante :  Les associations hors du champ d'application du @abreviation_desc@ doivent mettre à jour les données relatives à leurs travailleurs dans l’application @abreviation_sice@ pour le 31 mai au plus tard. 

Article épinglé Employeurs qui émargent au DESC : derniers jours pour s'encoder dans SICE, 30 avril

Information importante :  Les associations dépendant du @abreviation_desc@ doivent mettre à jour les données relatives à leurs travailleurs dans l’application @abreviation_sice@ pour le 30 avril au plus tard. À la date du 15 avril, il n’y avait que 52% des employeurs qui ont confirmé leurs données dans l’application. 

Article épinglé SICE - Employeurs visés par le cadastre : ouverture de la collecte statistique !

L'application @abreviation_sice@ est accessible depuis ce lundi 3 mars 2025 pour les employeurs visés par le cadastre de l'emploi non marchand en @abreviation_cf@. Il s'agit de la première collecte annuelle de statistiques (année de référence 2024). La mise à jour des dossiers des travailleurs doit se faire au plus tard le :erratum 2025-03-18pour les employeurs qui émargent au @abreviation_desc@ : 30 avril 2025.pour les employeurs hors @abreviation_desc@ : 31 mai 2025.Ne perdez pas de vue...

Article épinglé Décret sur l'emploi socioculturel : valeur du point en 2024

Le Décret sur l'emploi socioculturel organise le subventionnement de l'emploi dans la plupart des secteurs socioculturels en Fédération Wallonie-Bruxelles. Chaque année, la valeur du point est indexée. Elle l'avait été à hauteur de 7% en 2023. À la veille de la liquidation de la subvention "emploi" à la fin du mois de mars, la valeur du point pour 2024 a enfin été communiquée par le gouvernement. 

Article épinglé La globalisation des subventions est désormais intégrée au Décret sur l'emploi socioculturel

  Le Décret sur l'emploi socioculturel du 24-10-2008 régit les conditions et modalités d’octroi des subventions à l’emploi de plusieurs décrets de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Une importante modification a été apportée au décret par le parlement à la fin de l’année 2023 : la globalisation des subventions est désormais prévue et encadrée explicitement tandis que les mécanismes d’assimilation de périodes d’occupation prévues dans l’arrêté du g...

Article épinglé SICE et APE : comment compléter la justification ?

Depuis 2022, les subventions à l'emploi APE de la Région wallonne sont globalisées. Il n'est ainsi plus possible de trouver trace du subventionnement particulier d'une personne qui se trouve intégré dans la subvention globale. Comment dès lors compléter SICE dans la justification en cours ? Comment SICE répartit-il les subventions entre les postes APE affectés en tout ou partie aux missions ? Quels sont les points d'attention ?

Article épinglé Décret sur l'emploi socioculturel : valeur du point en 2023

Le Décret sur l'emploi socioculturel organise le subventionnement de l'emploi dans la plupart des secteurs socioculturels et sportif en Fédération Wallonie-Bruxelles. Chaque année, la valeur du point est indexée. Elle l'avait été à hauteur de 5,7% en 2022. Cette valeur avait été l'objet d'une seconde indexation fin 2022 à titre exceptionnel. À la veille de la liquidation de la subvention "emploi" à la fin du mois de mars, la valeur du point pour 2023 a enfin été communiq...

Article épinglé Indexation des subventions APE : clarifications

La ministre Morreale précise dans une circulaire la façon dont s'opèrera l'indexation de la subvention APE et l'octroi de sommes supplémentaires en 2022 et 2023 pour compenser une inflation hors du commun.

Article épinglé 95 millions € pour financer l'indexation des subventions APE en 2022 et 2023

La ministre Morreale a réussi à convaincre le gouvernement de l'importance de soutenir les opérateurs APE confrontés au coût des indexations qui se sont succédée en 2022 et se succèderont en 2023.

Article épinglé Une réforme menée à marche forcée

C'est à marche forcée que le Gouvernement wallon, et singulièrement son ministre de l'Emploi Pierre-Yves Jeholet, continue à avancer dans la réforme visant l'abrogation du dispositif APE en vue de son transfert aux ministres de tutelle. L'image est un peu elle d'un train fou fonçant dans un tunnel dont on ne voit pas l'issue.

Article épinglé Renouvellement des décisions à durée déterminée : informations importantes

Le ministre wallon de l'Emploi Pierre-Yves Jeholet a donné des instructions à la Direction de la Promotion de l’Emploi concernant le renouvellement des décisions APE.

Article épinglé Renouvellement des décisions à durée déterminée : procédure particulière

L'UNIPSO a interpellé le ministre Jeholet sur les retards énormes pris par l'Administration dans le traitement des renouvellements des décisions à durée déterminée. Suite à cette interpellation, il a fallu attendre le 19 janvier pour qu'une procédure exceptionnelle soit mise en place pour éviter toute rupture de subventionnement pour les dossiers APE expirant au 31/12/2017 et pour lesquels une décision de renouvellement n’est pas encore intervenue...

Article épinglé Retard important dans le renouvellement des décisions à durée déterminée

Les premiers résultats du sondage de la CESSoC montre bien que l'Administration chargée du renouvellement des décisions à durée déterminée est débordée et ne respecte aucunement les délais prescrits dans l'Arrêté du gouvernement du 19-12-2002. Cette situation est problématique pour les associations qui voient approcher la fin de l'année sans connaitre le sort de leur renouvellement.

Article épinglé Le ministre Jeholet annonce l'abandon de la réforme APE !

Interrogé à la radio ce 21 mars, le ministre Jeholet estime peu probable que le Parlement wallon vote sa réforme APE. Le jour même où 12 000 travailleurs manifestaient dans les rues de Namur contre le projet, deux députés MR rejoignaient les listes "Desthexe" et privaient le Gouvernement de sa majorité. Le surlendemain, l'appareil législatif wallon entrait en léthargie pour 15 jours : les réunions du Parlement et des Commissions sont supprimées.

Article épinglé Fin de parcours pour la réforme APE de la ministre Tillieux

La réunion entre l'UNIPSO et le cabinet de Madame Tillieux avait permis d'avancer sur une formule intéressante de rattrapage des inoccupations partielles en 2015. 3 réunions étaient encore programmées pour traiter des autres points et du projet d'arrêté… avant que la crise politique ne survienne.