Nous vous proposons de retrouver dans des tableaux les différentes échéances fiscales, comptables, en gestion du personnel… et les tâches à accomplir de manière régulière, au cours de la vie de l’asbl.  Ces tableaux sont conçus comme un aide-mémoire et vous proposent des liens utiles liés à la matière évoquée.

Ils sont organisés en fonction de la temporalité de la tâche (mois, trimestre, année, pluri-annualité).  

Vous y trouverez également un tableau reprenant les tâches à accomplir en fonction du nombre de travailleurs au sein de l’asbl.

Toutefois, ces calendriers se veulent généraliste et ne reprennent donc pas les obligations nées d’un agrément, reconnaissance… spécifique.

N’hésitez donc pas à y ajouter vos propres échéances sectorielles !

Pour avoir accès aux tableaux rendez-vous sur la zone "Modèles et fiches pratiques".

Lors du précédent plan d'action 2023-2025, le Fonds 4S a soutenu financièrement la formation de plus de 12.000 personnes issues de près de 1.750 associations de la CP 329.02 et 329.03.

Pour la période 2026-2028, le Fonds maintient son appui financier aux projets de formation et d’accompagnement des asbl et des travailleur·euse·s, dans la continuité des actions déjà menées.

Ce nouveau plan apporte également des évolutions et nouveautés destinées à renforcer l’impact des initiatives.
Vous voulez tout savoir sur le nouveau plan d'action du Fonds 4S...

Rendez-vous sur le site du Fonds 4S pour (re)découvrir comment il peut soutenir vos initiatives de formation !

Ou participez à l’une des 10 séances d’information qui seront organisées dans les prochaines semaines et les prochains mois :  Séances d'information.
 
 

Les employeurs et travailleur·euse·s salarié·e·s issus de la Commission paritaire (CP) 329.02 ou 329.03 (indices ONSS 362 et 762) peuvent bénéficier d’une aide financière du Fonds 4S. Mais aussi, sous certaines conditions, les détachés pédagogiques, les bénévoles, les volontaires et les administrateur.ice.s ainsi que les personnes sous contrat art.17 et art.60.
 
Le Fonds 4S est financé par des cotisations patronales prélevées automatiquement auprès des asbl du secteur.  Le montant perçu est d’environ 95 € par an par équivalent temps plein. La mutualisation de ces moyens permet de financer l’ensemble des actions mises en place par le Fonds 4S.
 
Chaque asbl dispose d’un plafond de financement (Budget maximum autorisé – BMA) sur la durée du plan d’action du Fonds 4S (3 ans). Celui-ci varie en fonction de la taille de l'asbl (Vous pouvez retrouver le tableau des montants en cliquant ici).
 
Si vous choisissez une formation « clé sur porte » :

• dans le catalogue FORMACTION,
• ou dans un des catalogues conventionnés par le Fonds 4S,
• ou dans le catalogue d’un opérateur de votre choix

le Fonds-4S peut intervenir dans les frais d’inscription qui seront déduits du Budget Maximum Autorisé (BMA) de votre asbl. :

• pour le catalogue FORMACTION, un montant forfaitaire de 80 € / jour et / participant.e
• pour un catalogue conventionné, un montant forfaitaire entre 75 et 100 € / jour et / participant·e
• pour une inscription dans le catalogue de votre choix, les plafonds d’intervention sont de maximum :
  • 15 € / heure et / participant·e
  • 100 € / jour et / participant.e
  • 700 € / formation et / participant·e.

Si par contre vous choisissez d’obtenir un financement pour les formations collectives et les accompagnements d’équipe construits « sur mesure » par un opérateur de votre choix pour répondre de façon adaptée aux besoins de votre association, l’intervention du Fonds 4S est de maximum 100 € par heure pour un maximum de 8 heures par jour.
 
Le Fonds 4S c’est aussi des interventions sans aucun impact sur votre BMA :

• La mise à disposition d’outils et d’actions pour vous soutenir dans la mise en place de votre plan de formation ou de votre politique concertée de formation,
• Le financement des frais d’interprète en langue des signes dans le cadre de formations suivies par des personnes sourdes ou malentendantes,
• La prise en charge de 75 % du coût d’un outplacement pour certaines catégories de personnes salariées d’une asbl issue de la sous-commission paritaire 329.02 (ayant pour indice ONSS 362), les 25 % restant étant à charge de l’employeur,
• Le financement d'actions dans le cadre d’un bilan de compétences.   Il est néanmoins limité aux disponibilités financières du Fonds 4S et à certaines catégorie de personnes,
• La prise en charge financière d’actions liées à la politique de prévention des risques psychosociaux.
   

Et c’est aussi la participation au financement :

• des sites et : une foule d’articles et d’outils portant sur la gestion des compétences et de la formation.  Competentia propose également un service conseil pour vous aider à réfléchir à la mise en place de la politique concertée ou du plan de formation de votre association.
• du site Lenonmarchand.be qui présente un travail d’analyse et de positionnement du secteur dans son environnement global.

Vous voulez tout savoir sur le Fonds 4S...

Rendez-vous sur le site du Fonds 4S pour (re)découvrir comment il peut soutenir vos initiatives de formation !
 

Comme elle l'a souvent rappelé, la CESSoC n'est pas demandeuse d'une réforme d'un dispositif dont les dernières modalités sont très récentes et encore en cours d'apprentissage tant par les opérateurs que par les fonctionnaires en charge du suivi du mécanisme. Un transfert des emplois APE et des moyens afférents vers les ministres fonctionnels interroge notamment concernant la préservation des enveloppes, la cohérence du mécanisme en particulier dans les structures polyagrées, pour les structures qui n'ont pas d'agrément, concernant les fonctions support ... Il y a aussi des problèmes concernant l'outil envisagé pour appuyer le transfert, le cadastre APE 2023, qui n'est à cet égard pas suffisamment fiable ni précis. Conjointement avec ses fédérations membres et en dialogue avec l'UNIPSO, la CESSoC exprime ce positionnement et continuera à effectuer ce travail d'analyse dans le cadre du projet de réforme. 

Le ministre de l'emploi a pour ambition d'être rapide. Le communiqué du gouvernement du 12 juin prévoit une abrogation du décret APE au 1er janvier 2027. Pour ce faire, le ministre Jeholet compte faire valider les outils, le cadastre, rapidement. Les modalités éventuelles d'association des partenaires sociaux au projet de réforme doivent être déterminées et feront l'objet d'échanges des instances concernées. 

Le gouvernement annonce dans son communiqué que la réforme aura les caractéristiques suivantes: 

• Un rattachement sectoriel. Il est annoncé que les employeurs multi-agréés ou dépendant de plusieurs secteurs seront "traités avec souplesse, en tenant compte de leurs spécificités"
• Une publication annuelle du cadastre des bénéficiaires
• Un accord de coopération entre la Région Wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles pour un transfert de compétences sans transfert institutionnel 

La note méthodologique de cette réforme doit être validée par l'ensemble des membres des gouvernements de la région wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles. La CESSoC suit très attentivement ce dossier prioritaire, en particulier au sein de son groupe de travail dédié, et communiquera régulièrement concernant son évolution. 

Créée par les accords non marchands en 2011, l’ABBET a pour mission d’informer, de sensibiliser, et d’accompagner les associations du secteur non-marchand bruxelloises dans la mise en œuvre de la politique de bien-être au travail. 
 

L’ABBET intervient au sein des associations des cinq secteurs ayant un agrément COCOF : 
    •    Institutions et Services d’Aide aux Jeunes et aux Handicapés (ISAJH)
    •    Aide Sociale et Soins de Santé (ASSS)
    •    Entreprise de Travail Adapté (ETA)
    •    Soins et Aide à Domicile (SAD)
    •    Insertion Socioprofessionnelle (ISP)
Ainsi que dans les associations possédant un agrément « cohésion sociale ». 
Depuis 2019, l’ABBET a élargi ses activités aux associations ayant un agrément de la COCOM : 
    •    Aides et soins (AS)
    •    Santé mentale (SM)
    •    Personnes en situation de handicap (Handicap)
    •    Seniors (PA)
    •    Sans-abri (S-A)

L’ABBET développe notamment les activités suivantes :

• le soutien aux associations et aux conseiller·ère·s en prévention ;
• les formations, ateliers thématiques, intervisions et supervisions ;
• la communication et sensibilisation aux matières du bien-être ;
• l'accompagnement/réalisation d’analyses des risques (globale, psychosociale ou incendie), et aide ou conseil pour l’élaboration des Plans annuels d’Action et des Plans Global de Prévention ;
• le développement d’outils pour mieux comprendre la législation et son application ;
• le soutien aux actions sectorielles spécifiques ;
• le développement d’activités publiques (rencontres, conférences, soirée-débat, etc), de sensibilisation et de réflexion autour des thématiques de la santé au travail ;
• la promotion et mise en place de projets d'études et de recherches, seule ou en collaboration avec des partenaires publics et/ou privés aux niveaux communautaires, régional, fédéral et international.
• les partenariats avec tout organisme actif dans le domaine du bien-être au travail.     

Vous souhaitez en savoir plus ?
Rendez-vous sur le site de l’ABBET ! 

N’hésitez pas à consulter leur agenda pour être informés des évènements qu’ils organisent ou à les consulter si vous souhaitez bénéficier de leurs actions !     

Dans l'onglet Boutique, vous retrouverez leur publications.    

Vous pouvez également retrouver certaines de leurs formations dans le catalogue FORMACTION.

Le conseiller ou la conseillère sera chargé, avec les autres conseillers, sous la responsabilité de la direction et de la coordination du service juridique et stratégique, de dossiers de défense d’intérêt et assurera le suivi de certains mandats de la confédération : élaboration de positions politiques en vue de négociations avec les pouvoirs publics, analyse et étude d'impact de législations adoptées ou en cours d'élaboration, préparation et présentation des dossiers de négociation sociale, veille juridique et politique,… 

Le conseiller ou la conseillère sera chargé.e de la rédaction de notes pédagogiques et de présentations orales à destination des instances, groupes de travail et des membres.

Le conseiller ou la conseillère animera des groupes de travail de mandataires ou de conseillers et conseillères politiques et/ou juridiques chargé·e·s de préparer les positions de négociation ou les projets de formation et de communication.

Tâches

• Analyse juridique et stratégique de dossiers politiques, principalement en matière de droit social et du droit du travail collectif et individuel, de droit des sociétés et associations et de règlementation relatives aux subventions et au régime fiscal des associations ;
• Production de rapports et notes politiques et pédagogiques sur ces matières en vue de permettre la prise de position des portes-paroles de la CESSoC lors des négociations : recherche d'information, analyse, études d'impact…;
• Préparation de négociations : construction de mandat, argumentaires…;
• Suivi et vulgarisation sur base d’un travail de veille réalisé par les fédérations coupole auprès du fédéral et des entités fédérées.
• Appui des conseillers et conseillères juridiques et politiques des fédérations membres de la CESSoC (traitement des courriels de demande d'avis ou de conseil, construction d’outils et de modèles, …);
• Organisation et animation de réunions en groupes de travail; animation et accompagnement des groupes, suivi de la production ;
• Préparation et prestation de modules de formations à destination des cadres du secteur ;
• Participation et contribution dans diverses réunions internes et externes.

Profil

• Juriste expérimenté.e en droit social et droit du travail collectif et individuel ;
• La connaissance du droit des sociétés et associations est un atout ;
• Capacité d'analyse et de synthèse de textes législatifs et juridiques ;
• Assertivité ;
• Aisance et conviction dans l'expression tant orale qu'écrite ;
• Capacités pédagogiques, d'analyse et de synthèse ;
• Capacité de travail autonome et en équipe ;
• Gestion du temps et des échéances ;
• Maîtrise des outils informatiques courants (particulièrement Excel) ;
• La compréhension du néerlandais est un atout ;
• Flexibilité horaire occasionnelle.

Informations pratiques

• Contrat à durée indéterminée, à temps-plein (possibilité de 4/5 temps à la demande du / de la candidat.e) ;

• Horaire fixe à convenir, rares prestations décalées ;

• Après une période d’adaptation, possibilité de télétravailler jusqu’à 2 jours par semaine ;

• Rémunération en fonction de la qualification sur base des barèmes de référence de la CP 329.02 en RW (CCT 16-09-2002);

• Possibilité de valorisation d'une ancienneté utile ;

• Jours de congé supplémentaires ;

• Lieu de travail principal situé à Bruxelles, déplacements en Wallonie et à Bruxelles ;

• Poste disponible pour une embauche immédiate.

Les candidatures accompagnées d’un CV et d’une lettre de motivation seront adressées par courriel à l’adresse à recrutement@cessoc.be au plus tard le 16 avril 2026 minuit. Elles reprendront une adresse de courriel à laquelle des informations complémentaires éventuelles seront adressées et qui servira aux convocations ultérieures. 

ATTENTION : les candidatures qui ne seront pas accompagnées d’une lettre de motivation ne seront pas traitées. 

La procédure de recrutement prévoit une épreuve écrite pour les candidats dont le profil aura été retenu sur base de leur CV et lettre de motivation. Cette épreuve aura lieu le mardi 21 avril 2026 de 12h à 14h dans les locaux de la CESSoC.

Les candidats retenus à l’issue de l’épreuve écrite seront invités à un entretien avec le jury de sélection dans le courant de la semaine du 27 avril 2026.