ACS
Mots-clés : ACS
Acteur de la concertation sociale et conscient des impacts conséquents potentiels d’une telle économie, BRUXEO souligne notamment que toute diminution budgétaire dans le non-marchand entraîne systématiquement une importante perte d’emploi et une diminution des services sociétaux répondant aux besoins fondamentaux de la population et soutenant la disponibilité, la santé et la formation des travailleurs.
Mots-clés : Coronavirus, ACS, Aides à l'emploi
Le Gouvernement bruxellois a prévu des mesures particulières relatives à l'occupation des postes ACS par les associations depuis mars 2020. La mesure de suspension du délai d'embauche est prolongée jusqu'au 30 juin 2021.
Le Gouvernement Bruxellois a prolongé la mesure ayant pour but de déroger à la règle d'embauche dans un délai de 6 mois pour les postes ACS. Cette mesure de prolongation est prévue à l'article 6 de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n°2020/054.
Les postes dont le délai d'engagement arrive à échéance au plus tard au 30 juin 2021 voient ce délai prolongé de 6 mois sans action nécessaire de la part de l'employeur. Cela signifie que ces employeurs ont jusqu'au 31 décembre 2021 pour engager un travailleur.
Toute question peut être renvoyée à frontline@actiris.be ou au 02/435 45 90.
Mots-clés : Aides à l'emploi, ACS
Le gouvernement bruxellois avait déjà pris des mesures particulières relatives à l'occupation des postes ACS par les associations.
Celles-ci sont prolongées jusqu'au 31-12-2020.
Le télétravail reste permis et encouragé. Le calcul de la prime n'en est pas affecté même si vous n'avez pris aucune disposition particulière dans votre réglement de travail à cet effet.
Un changement de fonction reste possible temporairement avec l'accord du travailleur en respectant les règles habituelles en matière de contrat de travail, soit la signature d'un avenant entre les parties.
Même si les deux dispositions précédentes sont encouragées par ACTIRIS, il reste possible de placer un travailleur ACS en chômage temporaire au même conditions que les autres travailleurs. Le paiement de la prime est alors interrompu pour la période concernée.
Enfin, les postes dont le délai d'engagement qui arrive à échéance jusqu'au 31-12-2020 voient ce délai prolongé de 6 mois sans action nécessaire de votre part.
Toute information peut être obtenue auprès de votre gestionnaire de dossier.
Mots-clés : Coronavirus, Télétravail, ACS
ACTIRIS prend une série de dispositions temporaires pour les travailleurs ACS.
Une circulaire a été adressée aux employeurs.
ACTIRIS a communiqué aux employeurs de contrats subsidiés (ACS, PTP…) une série de mesures prises dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.
Le paiement des primes dues aux employeurs reste la priorité malgré les difficultés d'organisation qui se posent également aux agents d'ACTIRIS.
Le délai de 6 mois pour l'engagement d'un travail est prolongé automatiquement.
Le télétravail est autorisé et encouragé… même si le règlement de travail ne le prévoit pas.
Pour le reste, ACTIRIS rappelle que les travailleurs ACS sont soumis aux mêmes règles que les autres travailleurs.
Vous pouvez téléchager la ciculaire ci-dessous.
Voyez aussi notre page thématique sur ce dossier [réservé aux membres].
Mots-clés : ACS, Aides à l'emploi
BRUXEO a reçu Madame Amboldi du cabinet du ministre de l'emploi bruxellois Bernard Clerfayt. De premières informations ont été données sur la réforme des ACS dévolus aux ASBL annoncée dans la Déclaration de politique régionale. Une chose est sûre, la réforme a peu de chance ne démarrera pas en 2021 pour les ASBL.
Si une réforme est bien annoncée au cours de la législature, le Gouvernement n'en a pas encore précisé le calendrier.
Le ministre Clerfayt poursuit la politique de ses prédécesseurs : aucun nouveau poste ne sera attribué (à l'exception de quelques postes dédiés aux crèches sur base d'une convention avec la Communauté française) au cours de la mandature. Par contre, les cessions de postes restent possibles aux conditions actuelles : l'inspection d'ACTIRIS a donné son accord et son Comité de gestion l'a validé.
Le ministre entend commencer la réforme des ACS par le transfert aux communes des sommes dévolues aux ACS "pouvoirs locaux" à dater du 1-01-2021.
Pour ce qui concerne les ASBL, un avis juridique a été demandé pour éviter tout conflit en matière d'aides d'État dans le cadre de la réforme; la réponse n'est pas attendue avant septembre.
Sur la forme, on s'oriente sans doute vers une forfaitisation de la subvention groupant la subvention et la réduction de cotisations patronales dans un cadre simplifié qui devra toutefois toujours privilégier les demandeurs d'emploi bruxellois. Le cadre administratif devrait être simplifié.
Le cabinet reste réservé sur la question d'un éventuel transfert aux ministres de tutelle vu la complexité institutionnelle bruxelloise.
Lors de cette rencontre, la CESSoC a rappelé la nécessité d'une concertation avec la ministre de l'emploi wallonne sur les plus de 800 ETPs APE installés en Région de Bruxelles-Capitale et à sa charge pour ce qui concerne les réductions de cotisations. Il ne s'agirait pas que les réformes croisées des APE et des ACS conduisent à une perte de financement de ces postes dont la plupart sont occupés dans des organisations relevant du secteur socioculturel. De même la question des quelques postes ACS ex-TCT devra être réglée entre les deux régions.
Mots-clés : Subvention, ACS, Aides à l'emploi
Cette fois c'est la bonne (enfin, cela reste à voir !) : la réforme des ACS aura bien lieu sous la mandature 2019-2024.
Déjà annoncée à plusieurs reprises lors de la mandature précédente, seules des adaptations administratives avaient été opérées.
Espérons qu'elle se passe dans un meilleur esprit de concertation que la réforme APE wallonne précédente (avortée suite à la perte de majorité du gouvernement wallon MR-cdH).
Que sait-on des intentions du Gouvernement bruxellois ? À peu près rien. La DPR est plutôt laconique "(…) le Gouvernement poursuivra les réformes initiées en matière d'aide à l'emploi, y compris celle du dispositif ACS (…). Voilà tout.
On peut augurer que la forfaitisation sera au cœur de la réforme (addition de la subvention et de la réduction de cotisations patronales) comme elle l'a été et l'est encore dans les projets de réforme wallons pour les APE.
BRUXEO a rencontré récemment le ministre Clerfayt, surprise de ne pas avoir trouvé d'indexation du budget ACS 2020 dans les travaux du dernier conclave.
Le ministre a bien confirmé que le projet de budget n’intègre pas de prise en compte de l’index (+/- 2,5 millions € si indexation à partir d’avril 2020) et de l’ancienneté (+/- 1,8 millions €) des postes ACS loi-programme dévolus au secteur non marchand. Toutefois, conscient de l’importance du dispositif ACS pour les entreprises à profit social bruxelloises et des coûts à charge des employeurs que cette réalité budgétaire occasionnerait, le ministre a souligné sa volonté d’obtenir lors du premier ajustement budgétaire de 2020 le budget nécessaire à leur prise en compte. Il veillera à ce que cet ajusté budgétaire couvre rétroactivement les coûts liés à l’ancienneté depuis le 1er janvier 2020.
Voilà un premier raté dont on se serait bien passé.
Il est clair que les questions d'indexation et de prise en compte de l'ancienneté seront des éléments importants de la négociation à venir sur la réforme du dispositif.