Article épinglé COVID-19: Historique des mises à jour
Nous recevons chaque jour des informations de toute nature sur les mesures relatives au COVID-19. Parfois fiables, parfois pas, parfois corrigées dans la journée voire dans l'heure par leurs auteurs, parfois peu claires… Nous veillons à vous les transmettre en les vérifiant ou en demandant des précisions à leurs auteurs si nécessaire. Nous sommes toutefois bien conscients de la difficulté qui est la vôtre de retrouver l'information pertinente dans des articles que nous mettons à j...
Article épinglé COVID-19 : confinement prolongé
Lors de sa conférence de presse suivant le Conseil national de sécurité, la première ministre Wilmès a annoncé la prolongation des mesures de confinement jusqu'au 3 mai.Les mesures prises jusqu'au 19 avril restent donc d'application : interdiction des activités de groupe récréatives et culturelles, obligation de télétravail sauf exception…Les ministres de tutelle édicteront probablement dans les heures qui viennent des consignes plus précises pour leurs secteurs. ...
Article épinglé ACS : le télétravail est autorisé
ACTIRIS prend une série de dispositions temporaires pour les travailleurs ACS.Une circulaire a été adressée aux employeurs.
Article épinglé Coronavirus : mesures de prévention et conséquences sur le plan du droit du travail
Quelles mesures l'employeur peut-il prendre sur les lieux de travail pour contrer au maximum la propagation du coronavirus et quelles en sont les conséquences éventuelles en droit du travail ?Visitez aussi notre page thématique dédiée au COVID-19 [réservée aux membres] dans laquelle nous développons des FAQ à mesure des questions que nous recevons et de la disponibilité des réponses. (Cet article est régulièrement mis à jour en fonction des informations fournie...
Article épinglé COVID-19 : la CESSoC répond à vos questions
Depuis les mesures de confinement par le Conseil national de sécurité, la CESSoC et ses fédérations récoltent les questions nombreuses des associations du secteur socioculturel : organisation du travail, respect des consignes de sécurité, impacts juridiques, chômage temporaire…Le travail n'est pas rendu facile par l'évolution constante des mesures annoncées par les différents pouvoirs publics et les administrations (ONEm, fisc…) : voir notre article à ce propos....
Article épinglé Fonds d'urgence en Communauté française : les dossiers "culture" doivent être rentrés pour le 18-05
Le gouvernement de la Communauté française a pris ce 23-04 un arrêté de pouvoirs spéciaux organisant l'accès au Fonds d'urgence pour le secteur de la Culture; il est paru au Moniteur belge de ce 28-04. Les instructions pour y accéder sont disponibles sous ce lien. ATTENTION : le formulaire doit être rempli au plus tard le 18-05.Entre-temps, le même gouvernement a pris de nouvelles mesures d'accès au Fonds d'urgence pour le secteur des Médias, du Sport et des Centres d&...
Article épinglé Aide COVID en Région bruxelloise pour les très petites associations
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale vient d'adopter un nouvel arrêté de pouvoirs spéciaux en vue de soutenir notamment les très petites associations (de 0 à 5 ETP) qui connaissent une baisse importante de leur activité économique suite aux mesures prises pour éviter la propagation du COVID-19. Cette aide forfaitaire unique de 2 000 € est soumise à certaines conditions.
Article épinglé APE : le Gouvernement wallon prolonge les mesures temporaires
Lors de sa séance du 4-06-2020, le gouvernement wallon a pris un nouveau train de mesures concernant l'emploi et la formation.Certaines d'entre elles concernent les postes APE; l'administration de l'Emploi wallonne et le FOREm ont adapté la communication sur leur site respectif.
Article épinglé Le secteur socioculturel et sportif a besoin d'échéances claires pour la reprise des activités !
La CESSoC a adressé la note qui suit aux ministres de tutelle et au GEES ce 24-04.Les 3500 associations du secteur socioculturel et sportif sont durement touchées par l'interdiction d'activité publique alors que les rassemblements sont au cœur de ses activités.Cette mise en veille imposée, et totalement improvisée, a et aura des impacts profonds sur le fonctionnement et le financement des opérateurs, mais aussi sur leur capacité de redéployer avec leurs publics des activités d...
Article épinglé COVID-19 : le déconfinement s'organise
Lors de sa conférence de presse suivant le Conseil national de sécurité [CNS], la première ministre Wilmès avait annoncé le 15-04 la prolongation des mesures de confinement jusqu'au 3 mai inclus; cette décision a été confirmée lors de la réunion du CNS de ce 25-04. Entre-temps, le Conseil National de Sécurité s'est une nouvelle fois prononcé ce 6-05 sur les mesures progressives de reprise d'activités.Pour nos secteurs, la plupart des mesures prises jusqu'ici resten...
Article épinglé La Communauté française met en place des mesures d'immunisation des subventions
Depuis plusieurs semaines, la Communauté française et ses ministres communiquent sur les mesures d'aides en préparation pour soutenir les secteurs sportif et socioculturel : immunisation des subventions, soutien à la trésorerie, fonds d'urgence… Lors de sa séance du 7-04-2020, le gouvernement a pris deux arrêtés de pouvoirs spéciaux (voir ci-dessous). Si le second relève de la technique budgétaire permettant au gouvernement de pouvoir utliser le fonds d'urgen...
Article épinglé Smart en appelle aux pouvoirs publics pour soutenir les artistes et "intermittents"…
Smart est une société coopérative dont on sait qu'elle permet à de nombreux artistes ou travailleurs autonomes ou "intermittents" de bénéficier notamment d'un statut d'entrepreneur-salarié permettant de concilier la protection sociale et une dynamique entrepreneuriale.Chacun sait que la situation d'un grand nombre de ces travailleurs déjà précaires est devenue catastrophique depuis l'interdiction, qui va durer encore, de toute activité festive, récréati...
Article épinglé En confinement depuis ce 18-03 jusqu'au 3-05…
Quelles mesures l'employeur peut-il prendre sur les lieux de travail pour contrer au maximum la propagation du coronavirus et quelles en sont les conséquences éventuelles en droit du travail ?Visitez aussi notre page dédiée au COVID-19 dans laquelle nous développons des FAQ à mesure des questions que nous recevons et de la disponibilité des réponses.Cet article est régulièrement mis à jour en fonction des informations fournies par les différentes autorités et administratio...
Article épinglé Du concret en Communauté française… et beaucoup de questions
Depuis plusieurs semaines, la Communauté française et ses ministres communiquent sur les mesures d'aides en préparation pour soutenir ses secteurs : immunisation des subventions, soutien à la trésorerie, fonds d'urgence…Lors de sa séance du 7-04-2020, le gouvernement a pris deux arrêtés de pouvoirs spéciaux (voir ci-dessous). Si le second relève de la technique budgétaire permettant au gouvernement de pouvoir utliser le fonds d'urgence… en urgence, le pr...
À l'heure où la Fédération Wallonie-Bruxelles lance une enquête sur le recours au chômage temporaire auprès des associations relevant du Décret sur l'emploi socioculturel, beaucoup s'interrogent sur l'immunisation promise pour les subventions telle qu'annoncée dans l'arrêté de pouvoirs spéciaux n°1.
Article épinglé Fonds d'urgence en Communauté française : priorité à la production et la diffusion culturelle
Dès le 19-03, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles annonçait la création d'un fonds d'urgence à hauteur ("d'une première enveloppe") de 50 millions € à répartir entre l'ensemble des secteurs relevant de ses compétences en fonction d'une consultation menée par les différents cabinets.Ce 7-04, le gouvernement a adopté certaines balises de recours à ce fonds pour nos secteurs en donnant la priorité aux "opérateurs culturels qui ...
Article épinglé Les mesures d'aides du Gouvernement wallon
Le gouvernement wallon prend des dispositions pour protéger notamment les secteurs non marchands dont il a la tutelle et, autant que possible, le revenu des travailleurs.L'arrêté de pouvoirs spéciaux du 31-03-2020 vise les opérateurs d'insertion et de formation socio-professionnelle : CISP, les MIRE, les PMTIC et les plans Formation-insertion [PFI] dans notre secteur.L'arrêté de pouvoirs spéciaux du 4-05-2020 vise les opérateurs de l'action sociale pour l'intégratio...
Article épinglé APE : le Gouvernement wallon prend des mesures temporaires
Après la communication officielle conjointe du SPW et du FOREm du 23-03-2020, le gouvernement wallon a pris ce 31-03-2020 un arrêté de pouvoirs spéciaux décrivant notamment une série de mesures relatives aux APE.Elles confirment ou précisent ce qui avait déjà annoncé dans la communication précédente.
Article épinglé APE : le FOREm met la priorité sur le paiement des subventions
Plusieurs questions nous reviennent à propos du dispositif APE.La CESSoC a pris contact avec le cabinet de Madame Morreale et avec le FOREm et obtenu quelques informations rassurantes.Une communication officielle du FOREm nous est arrivée ce 20-03-2020 (à télécharger en bas de page) de même qu'une communication du SPW Emploi (ex DGO6).
Article épinglé Fédération Wallonie-Bruxelles : fonds d'urgence dans le cadre de la lutte contre le COVID-19
À son tour, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a pris un train de mesures en vue de soutenir les organisations dans le cadre des dispositions de confinement prises par le gouvernement fédéral.10 mesures sont mises en avant dont la constitution d'un fonds d'urgence de 50 millions € pour garantir la viabilité des secteurs touchés par le confinement.Le communiqué de presse complet figure en bas de page.