Article épinglé Réforme APE et formulaire de répartition des subsides

Depuis la publication de cet article, le délai pour remplir le formulaire du Forem a été prolongé du 5 décembre initialement jusqu'au 17 décembre comme indiqué dans cet article. Les associations qui n'ont pas encore fait les démarches doivent le faire d'ici le 17 décembre 2025.Le Ministre de l’Emploi wallon Pierre-Yves Jeholet a initié une réforme du dispositif APE qui ambitionne de transférer les moyens APE vers les politiques fonctionnelles de la Région Wallonne et de la Fédér...

Article épinglé URGENT : Formulaire APE du Forem à compléter pour le 17 décembre !

Derniers jours pour pouvoir compléter le formulaire APE du Forem ! Les associations bénéficiant d’un subside APE et qui n'ont pas complété le formulaire du Forem ont jusqu'au 17 décembre pour le faire. Le délai initial, prolongé, était fixé au 5 décembre. Ce formulaire est obligatoire et il est important de le compléter d'ici le 17 décembre. Nous avons rédigé une FAQ (disponible en vous connectant à votre espace membre ici ) pour vous aider à compléter ce formulaire.&nbs...

Article épinglé Découvrez notre calendrier des principales échéances et tâches à accomplir au sein d’une association !

Tout au long de l’année, en tant qu’employeur, vous avez tout intérêt à vous tenir au courant des différentes échéances fiscales, comptables, en gestion du personnel… 

Article épinglé Indexation des subventions APE : clarifications

La ministre Morreale précise dans une circulaire la façon dont s'opèrera l'indexation de la subvention APE et l'octroi de sommes supplémentaires en 2022 et 2023 pour compenser une inflation hors du commun.

Article épinglé 95 millions € pour financer l'indexation des subventions APE en 2022 et 2023

La ministre Morreale a réussi à convaincre le gouvernement de l'importance de soutenir les opérateurs APE confrontés au coût des indexations qui se sont succédée en 2022 et se succèderont en 2023.

Article épinglé APE : l'indexation 2022 bientôt en discussion au gouvernement ?

La ministre Morreale entend porter l'indexation des subventions APE 2022 à l'agenda du prochain conclave budgétaire. Elle estime à 38 millions € la somme nécessaire à couvrir le coût de l'indexation des rémunérations. La CESSoC se réjouit de cette initiative qu'elle soutient pleinement. Reste à convaincre le gouvernement lors du conclave budgétaire qui se tiendra début octobre.

Article épinglé Une réforme menée à marche forcée

C'est à marche forcée que le Gouvernement wallon, et singulièrement son ministre de l'Emploi Pierre-Yves Jeholet, continue à avancer dans la réforme visant l'abrogation du dispositif APE en vue de son transfert aux ministres de tutelle. L'image est un peu elle d'un train fou fonçant dans un tunnel dont on ne voit pas l'issue.

Article épinglé Actualités APE antérieures à juillet 2017

Cet article reprend toutes les publications antérieures à juillet 2017 par ordre chronologique inverse. Il comprend notamment les éléments relatifs à la réforme initiée par la ministre Tillieux avant la chute du Gouvernement PS-CDH en juillet 2017.

Article épinglé Fin de parcours pour la réforme APE de la ministre Tillieux

La réunion entre l'UNIPSO et le cabinet de Madame Tillieux avait permis d'avancer sur une formule intéressante de rattrapage des inoccupations partielles en 2015. 3 réunions étaient encore programmées pour traiter des autres points et du projet d'arrêté… avant que la crise politique ne survienne.

Article épinglé Retard important dans le renouvellement des décisions à durée déterminée

Les premiers résultats du sondage de la CESSoC montre bien que l'Administration chargée du renouvellement des décisions à durée déterminée est débordée et ne respecte aucunement les délais prescrits dans l'Arrêté du gouvernement du 19-12-2002. Cette situation est problématique pour les associations qui voient approcher la fin de l'année sans connaitre le sort de leur renouvellement.

Article épinglé Le ministre Jeholet annonce l'abandon de la réforme APE !

Interrogé à la radio ce 21 mars, le ministre Jeholet estime peu probable que le Parlement wallon vote sa réforme APE. Le jour même où 12 000 travailleurs manifestaient dans les rues de Namur contre le projet, deux députés MR rejoignaient les listes "Desthexe" et privaient le Gouvernement de sa majorité. Le surlendemain, l'appareil législatif wallon entrait en léthargie pour 15 jours : les réunions du Parlement et des Commissions sont supprimées.

Article épinglé Le SPW communique sur les montants de subvention et les compétences

Ce 5 décembre 2018, le service "emploi" du SPW a adressé à tous les opérateurs APE une lettre détaillant les montants qui permettent d'estimer le montant de la subvention APE telle qu'elle deviendra au 1-01-2020. Le courrier renvoie vers un tableur téléchargeable réalisé par le FOREm qui produit l'estimation. Ceux qui ont utilisé le tableur de simulation proposé par la CESSoC depuis plusieurs semaines [version 6 et suivantes] n'auront pas de surprise : les mo...

Article épinglé Le Gouvernement adopte le texte en lecture finale avant le dépôt au Parlement

Le Gouvernement wallon a adopté en troisième lecture l'avant-projet de Décret relatif à la réforme APE. Une nouvelle formule de calcul plus favorable a été introduite et un budget supplémentaire de 58 millions € a été dégagé à cette fin. L'indexation reste, par contre, en deçà de nos demandes.

Article épinglé Un texte qui reste très en-deçà des attentes

Il aura fallu une semaine complète au Gouvernement wallon pour s'accorder sur les textes de l'avant-projet de Décret APE annoncés à la presse comme étant adoptés le 21-06 dernier. À la lecture des différents documents, il faut bien constater que les avis et positions négatifs exprimés sur le projet par bon nombre d'acteurs ont été peu entendus.

Article épinglé Deuxième lecture : on attend de voir le texte !

Le Gouvernement wallon a adopté en deuxième lecture ce 21 juin l'avant-projet de Décret réformant l'APE. Le texte sera transmis au Conseil d'État prochainement avant une troisième lecture et un dépôt au Parlement annoncé par le ministre Jeholet pour la rentrée. Que retenir de la brève présentation réalisée lors de la conférence de presse organisée à l'issue de la réunion du Gouvernement ? Rien de très encourageant !

Article épinglé Réforme APE : premier jet !

Lors de la réunion du Gouvernement wallon du 28-03-2018, le ministre Jeholet a déposé un avant-projet de décret réformant le dispositif APE en vue de son abrogation prochaine; celui-ci a été adopté en première lecture. Si le ministre continue de déclarer qu’il entend transférer les postes dans les politiques fonctionnelles, force est de constater qu’aucun élément sur cet aspect n’apparaît dans l’avant-projet de décret. Pire, le décret APE actuellement en v...

Article épinglé Renouvellement des décisions à durée déterminée : informations importantes

Le ministre wallon de l'Emploi Pierre-Yves Jeholet a donné des instructions à la Direction de la Promotion de l’Emploi concernant le renouvellement des décisions APE.

Article épinglé Renouvellement des décisions à durée déterminée : procédure particulière

L'UNIPSO a interpellé le ministre Jeholet sur les retards énormes pris par l'Administration dans le traitement des renouvellements des décisions à durée déterminée. Suite à cette interpellation, il a fallu attendre le 19 janvier pour qu'une procédure exceptionnelle soit mise en place pour éviter toute rupture de subventionnement pour les dossiers APE expirant au 31/12/2017 et pour lesquels une décision de renouvellement n’est pas encore intervenue...

Article épinglé La ministre reconduit les projets APE à durée déterminée… pour une durée déterminée

Le renouvellement des décisions APE à durée déterminée est en cours : la ministre Morreale garantit leur reconduction sans pour autant les transformer en décisions à durée indéterminée. Elle vient d'annoncer au Parlement wallon une reconduction pour deux ans. Quand verrons-nous enfin la stabilisation de ces dossiers ?

Article épinglé ACS : réforme annoncée dans la Déclaration de politique régionale

Cette fois c'est la bonne (enfin, cela reste à voir !) : la réforme des ACS aura bien lieu sous la mandature 2019-2024.Déjà annoncée à plusieurs reprises lors de la mandature précédente, seules des adaptations administratives avaient été opérées.Espérons qu'elle se passe dans un meilleur esprit de concertation que la réforme APE wallonne précédente (avortée suite à la perte de majorité du gouvernement wallon MR-cdH).