Chiffres utiles et indexation

Les travailleurs qui effectuent des déplacements professionnels (mission, réunion, formation,…) avec leur véhicule privé ont droit à un remboursement de frais pour ces déplacements. Ces frais de déplacement peuvent être remboursés par l'employeur, soit de manière forfaitaire, soit sur la base de justificatifs.

Le SPF Finances considère les remboursements forfaitaires, alloués au travailleur pour l'utilisation professionnelle d'un véhicule privé, comme des dépenses propres à l'employeur déterminées en faisant usage de critères sérieux et concordants pour autant qu'elles n'excèdent pas les montants remboursés aux fonctionnaires pour des trajets professionnels similaires.

Dans un tel cas, aucun justificatif n'est demandé et les montants remboursés ne seront pas considérés comme de la rémunération soumise à cotisations sociales ou à impôts.

Pour la période du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023, le montant de l'indemnité kilométrique trimestrielle (sur base de l'AR de 2017) augmente et est fixé à 0,4259 €/km parcouru. Pour la période précédente, il était fixé à 0,4237 €/km.

L’indemnité annuelle en application de l’arrêté royal de 1965 (0,4280 € /km) reste, elle, inchangée.

Quelles conséquences pour notre secteur ?

Les conséquences sont différentes selon que l'employeur ressort de la CP 329.02 ou 329.03.

Employeurs de la CP 329.02 :

Sur base de la CCT du 15 décembre 2008, les employeurs de la CP 329.02 sont tenus de rembourser les frais de déplacement professionnels effectués avec le véhicule personnel du travailleur à concurrence de minimum 0,4161 €/km parcouru (montant indexé pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023).

Avant 2008, le remboursement attribué au personnel de l’Etat servait souvent de référence dans les associations de la CP 329.

Après la signature de la CCT du 15 décembre 2008, les employeurs ont pu décider de continuer à se référer au montant payé aux fonctionnaires lorsque celui-ci est plus avantageux pour le travailleur (ce n'est pas admis si le montant des fonctionnaires est inférieur au montant de la CCT de 2008). Cela doit être prévu par un accord conclu au sein du Conseil d’entreprise ou avec la délégation syndicale ou, à défaut de ces organes, par convention collective de travail d’entreprise ou par l’intermédiaire d’une disposition insérée dans le règlement de travail.

Actuellement, le montant attribué au personnel de l'Etat reste supérieur au montant prévu dans la CCT de 2008.

Les employeurs de la Sous-Commission paritaire 329.02 ne sont dès lors, pas tenu de se référer aux frais de mission du personnel de l'Etat sauf s’il a été décidé au sein de l'association de se baser sur le forfait de remboursement attribué au personnel de l'Etat lorsqu'il est supérieur au montant de la CCT de 2008.

Employeurs de la CP 329.03

Les employeurs de la Commission paritaire 329.03 qui ont opté pour le défraiement des frais de déplacement en mission sur base de l'indemnité attribuée au personnel de l'Etat appliqueront, eux, soit le nouveau montant trimestriel de 0,4259 €/km soit le montant annuel de 0,4280 €/km.

Pour les autres employeurs de la CP 329.03, aucune norme sectorielle n'a été convenue et les éventuels défraiement seront fixés d'un commun accord entre l'employeur et le travailleur. Pour éviter toute question lors d'un éventuel contrôle fiscal, il est conseillé de ne pas dépasser le montant prévu pour les fonctionnaires à moins de disposer de justificatifs qui établissent que les frais réellement encourus par le travailleur sont plus élevés que le forfait.

En conclusion

L'indemnité kilométrique de 0,4259 €/km ou 0,4280 €/km ne pourra s'appliquer dans notre secteur qu'aux associations de la CP 329.02 qui ont décidé d’octroyer un défraiement supérieur au montant prévu par la CCT de 2008 sur base du forfait pour le personnel de l'Etat ou aux associations qui ne relèvent pas de la CP 329.02 et qui ont fait le choix d'appliquer le défraiement des frais de déplacement en mission sur base de l'indemnité attribuée au personnel de l'Etat.

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Changement par rapport aux prévisions de septembre du Bureau du Plan en matière d'indexation.

Compte tenu des prévisions mensuelles de l'indice santé, les indices pivots suivants devraient être dépassés en 2023 et 2024 :

• L'indice pivot actuel (125,60) serait atteint en octobre 2023 (au lieu de septembre), ce qui conduirait à une nouvelle indexation de 2% du RMMMG en novembre 2023 et des salaires en décembre 2023;
• L'indice pivot suivant (128,11) serait atteint en mars 2024, ce qui conduirait à une nouvelle indexation de 2% du RMMMG en avril 2024 et des salaires en mai 2024;
• L'indice pivot ultérieur (130,67) serait atteint en septembre 2024, ce qui conduirait à une nouvelle indexation de 2% du RMMMG en respectivement en octobre 2024 et des salaires en novembre 2024.

Ces prévisions se basent sur les observations de Statbel jusqu'au mois de septembre 2023 et sont encore susceptibles d'évoluer.

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Les travailleurs qui effectuent des déplacements professionnels (mission, réunion, formation,…) avec leur véhicule privé ont droit à un remboursement de frais pour ces déplacements. Ces frais de déplacement peuvent être remboursés par l'employeur, soit de manière forfaitaire, soit sur la base de justificatifs.

Le SPF Finances considère les remboursements forfaitaires, alloués au travailleur pour l'utilisation professionnelle d'un véhicule privé, comme des dépenses propres à l'employeur déterminées en faisant usage de critères sérieux et concordants pour autant qu'elles n'excèdent pas les montants remboursés aux fonctionnaires pour des trajets professionnels similaires.

Dans un tel cas, aucun justificatif n'est demandé et les montants remboursés ne seront pas considérés comme de la rémunération soumise à cotisations sociales ou à impôts.

Pour la période du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2023, le montant de l'indemnité kilométrique diminue et est fixé à 0,4237€/km parcouru. Pour la période précédente, il était fixé à 0,4246 €/km.

Quelles conséquences pour notre secteur ?

Les conséquences sont différentes selon que l'employeur ressort de la CP 329.02 ou 329.03.

Employeurs de la CP 329.02 :

Sur base de la CCT du 15 décembre 2008, les employeurs de la CP 329.02 sont tenus de rembourser les frais de déplacement professionnels effectués avec le véhicule personnel du travailleur à concurrence de minimum 0,4161 €/km parcouru (montant indexé pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023).

Avant 2008, le remboursement attribué au personnel de l’Etat servait souvent de référence dans les associations de la CP 329.

Après la signature de la CCT du 15 décembre 2008, les employeurs ont pu décider de continuer à se référer au montant payé aux fonctionnaires lorsque celui-ci est plus avantageux pour le travailleur (ce n'est pas admis si le montant des fonctionnaires est inférieur au montant de la CCT de 2008). Cela doit être prévu par un accord conclu au sein du Conseil d’entreprise ou avec la délégation syndicale ou, à défaut de ces organes, par convention collective de travail d’entreprise ou par l’intermédiaire d’une disposition insérée dans le règlement de travail.

Actuellement, le montant attribué au personnel de l'Etat reste supérieur au montant prévu dans la CCT de 2008.

Les employeurs de la Sous-Commission paritaire 329.02 ne sont dès lors, pas tenu de se référer aux frais de mission du personnel de l'Etat sauf s’il a été décidé au sein de l'association de se baser sur le forfait de remboursement attribué au personnel de l'Etat lorsqu'il est supérieur au montant de la CCT de 2008.

Employeurs de la CP 329.03

A partir du 1er avril 2023, les employeurs de la Commission paritaire 329.03 qui ont opté pour le défraiement des frais de déplacement en mission sur base de l'indemnité attribuée au personnel de l'Etat appliqueront, eux, le nouveau montant de 0,4237 €/km.

Pour les autres employeurs de la CP 329.03, aucune norme sectorielle n'a été convenue et les éventuels défraiement seront fixés d'un commun accord entre l'employeur et le travailleur. Pour éviter toute question lors d'un éventuel contrôle fiscal, il est conseillé de ne pas dépasser le montant prévu pour les fonctionnaires à moins de disposer de justificatifs qui établissent que les frais réellement encourus par le travailleur sont plus élevés que le forfait.

En conclusion

L'indemnité kilométrique de 0,4237 €/km ne pourra s'appliquer dans notre secteur qu'aux associations qui ne relèvent pas de la CP 329.02 et qui ont fait le choix d'appliquer le défraiement des frais de déplacement en mission sur base de l'indemnité attribuée au personnel de l'Etat ou aux associations de la CP 329.02 qui ont décidé d’octroyer un défraiement supérieur au montant prévu par la CCT de 2008 sur base du forfait pour le personnel de l'Etat.

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Les travailleurs qui effectuent des déplacements professionnels (mission, réunion, formation,…) avec leur véhicule privé ont droit à un remboursement de frais pour ces déplacements. Ces frais de déplacement peuvent être remboursés par l'employeur, soit de manière forfaitaire, soit sur la base de justificatifs.

Le SPF Finances considère les remboursements forfaitaires, alloués au travailleur pour l'utilisation professionnelle d'un véhicule privé, comme des dépenses propres à l'employeur déterminées en faisant usage de critères sérieux et concordants pour autant qu'elles n'excèdent pas les montants remboursés aux fonctionnaires pour des trajets professionnels similaires.

Dans un tel cas, aucun justificatif n'est demandé et les montants remboursés ne seront pas considérés comme de la rémunération soumise à cotisations sociales ou à impôts.

Pour la période du 1er avril 2023 au 30 juin 2023, le montant de l'indemnité kilométrique diminue et est fixé à 0,4246 €/km parcouru. Auparavant, il était fixé à 0,4259 €/km.

Quelles conséquences pour notre secteur ?

Les conséquences sont différentes selon que l'employeur ressort de la CP 329.02 ou 329.03.

Employeurs de la CP 329.02 :

Sur base de la CCT du 15 décembre 2008, les employeurs de la CP 329.02 sont tenus de rembourser les frais de déplacement professionnels effectués avec le véhicule personnel du travailleur à concurrence de minimum 0,4161 €/km parcouru (montant indexé pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023).

Avant 2008, le remboursement attribué au personnel de l’Etat servait souvent de référence dans les associations de la CP 329.

Après la signature de la CCT du 15 décembre 2008, les employeurs ont pu décider de continuer à se référer au montant payé aux fonctionnaires lorsque celui-ci est plus avantageux pour le travailleur (ce n'est pas admis si le montant des fonctionnaires est inférieur au montant de la CCT de 2008).

Actuellement, le montant attribué au personnel de l'Etat reste supérieur au montant prévu dans la CCT de 2008.

Les employeurs de la Sous-Commission paritaire 329.02 ne sont dès lors, pas tenu de se référer aux frais de mission du personnel de l'Etat sauf s’il a été décidé au sein de l'association de se baser sur le forfait de remboursement attribué au personnel de l'Etat lorsqu'il est supérieur au montant de la CCT de 2008.

Employeurs de la CP 329.03

A partir du 1er avril 2023, les employeurs de la Commission paritaire 329.03 qui ont opté pour le défraiement des frais de déplacement en mission sur base de l'indemnité attribuée au personnel de l'Etat appliqueront, eux, le nouveau montant de 0,4246 €/km.

Pour les autres employeurs de la CP 329.03, aucune norme sectorielle n'a été convenue et les éventuels défraiement seront fixés d'un commun accord entre l'employeur et le travailleur. Pour éviter toute question lors d'un éventuel contrôle fiscal, il est conseillé de ne pas dépasser le montant prévu à moins de disposer de justificatifs qui établissent que les frais réellement encourus par le travailleur sont plus élevés que le forfait.

En conclusion

L'indemnité kilométrique de 0,4246 €/km ne pourra s'appliquer dans notre secteur qu'aux associations qui ne relèvent pas de la CP 329.02 et qui ont fait le choix d'appliquer le défraiement des frais de déplacement en mission sur base de l'indemnité attribuée au personnel de l'Etat ou qui ont décidé d’octroyer un défraiement supérieur au montant prévu par la CCT de 2008 sur base du forfait pour le personnel de l'Etat.

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En application de l’Accord cadre tripartite pour le secteur non marchand privé wallon 2021-2024 du 26 mai 2021, une CCT du 19 décembre 2022 définissant la classification de fonctions et les conditions de rémunération pour certains secteurs dépendant de la Région wallonne a remplacé l'ancienne CCT du 16 septembre 2002 définissant la classification des fonctions et les barèmes pour certains secteurs de la Région wallonne (voir article épinglé). 

Cette nouvelle CCT prévoit de nouvelles grilles barémiques revalorisées applicables à partir du 1er janvier 2023 (indexation de janvier 2023 comprise).

Quel impact pour les associations qui ont fait le choix d’appliquer la grille barémique de référence à 100% telle que déterminée dans la Convention collective du 16 septembre 2002 des secteurs relevant de l’ANM de la Région Wallonne ?

Si l’association rémunère ses travailleurs de manière volontaire en faisant référence expresse à la Convention collective du 16 septembre 2002 des secteurs relevant de l’ANM de la Région Wallonne, dans un tel cas, l’association n’est pas tenue d’appliquer les nouvelles grilles barémiques revalorisées de la Convention collective du 19 décembre 2022. 

Elle peut donc continuer à appliquer l’ancienne grille barémique (indexée) de 2002.

Vous trouverez ici la grille indexée au 1^er janvier 2023 [réservé aux membres !] des barèmes de référence à 100% des secteurs de l’ANM de la Région wallonne du 16 septembre 2002.

Les associations peuvent bien évidemment s’inspirer des nouveaux barèmes revalorisés comme grille indicative des salaires à mettre en place au sein de leur structure.

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Lors de la mise en œuvre de la réforme en janvier, un coefficient d'indexation de 2,17% avait été retenu. Les prévisions d'indexation des rémunérations pour l'année 2022 s'établissent à ce jour à plus de 5%. La ministre Morreale a proposé au gouvernement d'ajouter 3,22%, soit un peu plus de 38 millions € en 2022.

La subvention de 2022 sera donc augmentée de 3,22%; ce complément sera versé par le FOREm aux associations avant la fin de l'année.

Un accord a en outre été trouvé pour consacrer 57 millions € aux surcoûts liés à l'inflation en 2023.

Ce montant devrait permettre d'octroyer un supplément 2023 de l'ordre de 4,89% du montant de la subvention initiale de 2022 (donc sans les 3,22% de supplément).

En outre, la subvention sera indexée suivant les règles prévues dans l'arrêté. En théorie, cette croissance pourrait atteindre 10% si l'on s'en tient à la méthode de calcul prévue; c'est toutefois sans compter sur le plafonnement de cette indexation à l'évolution des dépenses primaires de la Région qui interviendra très probablement.

Un exemple pour éclairer ces dispositions :
Subvention initiale 2022 : 10 000 €
Complément 2022 [3,22%] : 322 € liquidés à la fin de 2022
Complément 2023 [4,89%] : 489 € liquidés en 2023
Subvention indexée 2023 [Hypothèse = 7%] : 10 700 €
C'est ce dernier montant qui sera l'objet d'une nouvelle indexation en 2024.
En conséquence :
Total reçu en 2022 : 10 000 € + 322 €
Total à recevoir en 2023 : 10 700 € (taux d'indexation à confirmer) + 489 €

La ministre Morreale a également annoncé au parlement qu'elle proposerait à l'avenir une méthode d'indexation plus réactive à l'indexation des rémunérations; un projet de texte serait en préparation. Espérons qu'il soit d'application dès 2024.

Le conclave budgétaire wallon s'est achevé ce 7-10. Une bonne nouvelle a été annoncée en matière de financement des coûts de l'indexation dans le cadre des subventions APE.

Lors de la mise en œuvre de la réforme en janvier, un coefficient d'indexation de 2,17% avait été retenu. Les prévisions d'indexation des rémunérations pour l'année 2022 s'établissent à ce jour à plus de 5%. La ministre Morreale a proposé au gouvernement d'ajouter 3,22%, soit un peu plus de 38 millions € en 2022.

Un accord a en outre été trouvé pour consacrer 57 millions € à ces coûts en 2023 sans que la méthode de calcul ait été communiquée.

Les modalités de liquidation pour 2022 ne sont pas encore connues, ni la façon dont le cadre règlementaire pourrait évoluer pour que l'indexation des subventions colle au plus près de l'indexation des rémunérations. 

La CESSoC, tout comme bon nombre d'associations et de fédérations du secteur, s'était mobilisée pour obtenir un tel soutien lors de l'ajustement budgétaire en juillet 2022. Octobre nous aura permis d'être entendus. 

Changement par rapport aux prévisions de juillet du Bureau du Plan en matière d'indexation.

Compte tenu des prévisions mensuelles de l'indice santé, les indices pivots suivants devraient être dépassés en 2023 et 2024 :

• L'indice pivot actuel (125,60) serait atteint en septembre 2023 (au lieu de novembre), ce qui conduirait à une nouvelle indexation de 2% du RMMMG en octobre 2023 et des salaires en novembre 2023;
• L'indice pivot suivant (128,11) serait atteint en février 2024, ce qui conduirait à une nouvelle indexation de 2% du RMMMG en mars 2024 et des salaires en avril 2024;
• L'indice pivot ultérieur (130,67) serait atteint en juin 2024, ce qui conduirait à une nouvelle indexation de 2% du RMMMG en respectivement en juillet 2024 et des salaires en août 2024.

Ces prévisions se basent sur les observations de Statbel jusqu'au mois d'août 2023 et sont encore susceptibles d'évoluer.

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Pas de changement par rapport aux prévisions de juin du Bureau du Plan en matière d'indexation.

Compte tenu des prévisions mensuelles de l'indice santé, les deux indices pivots suivants devraient être dépassés en 2023 et 2024 :

• L'indice pivot actuel (125,60) serait atteint en novembre 2023, ce qui conduirait à une nouvelle indexation de 2% du RMMMG en décembre 2023 et des salaires en janvier 2024;
• L'indice pivot suivant (128,11) serait atteint en mars 2024, ce qui conduirait à une nouvelle indexation de 2% du RMMMG en avril 2024 et des salaires en mai 2024;
• L'indice pivot ultérieur (130,67) serait atteint en décembre 2024, ce qui conduirait à une nouvelle indexation de 2% du RMMMG en respectivement en janvier 2025 et des salaires en février 2025.

Ces prévisions se basent sur les observations de Statbel jusqu'au mois de juin 2023 et sont encore susceptibles d'évoluer.

Intéressé·e à suivre cette matière ? Abonnez-vous au mot-clé "Chiffres utiles et indexation". Vous recevrez, au rythme que vous décidez, une notification par courriel chaque fois que nous évoquerons ces mots-clés dans nos contenus. 

Léger changement en juin par rapport aux prévisions de mai du Bureau du Plan en matière d'indexation.

Compte tenu des prévisions mensuelles de l'indice santé, les deux indices pivots suivants devraient être dépassés en 2023 et 2024 :

• L'indice pivot actuel (125,60) serait atteint en novembre 2023 (au lieu de octobre), ce qui conduirait à une nouvelle indexation de 2% du RMMMG en décembre 2023 et des salaires en janvier 2024 (au lieu de décembre) ;
• L'indice pivot suivant (128,11) serait atteint en mars 2024, ce qui conduirait à une nouvelle indexation de 2% du RMMMG en avril 2024 et des salaires en mai 2024;
• L'indice pivot ultérieur (130,67) serait atteint en décembre 2024, ce qui conduirait à une nouvelle indexation de 2% du RMMMG en respectivement en janvier 2025 et des salaires en février 2025.

Ces prévisions se basent sur les observations de Statbel jusqu'au mois de mai 2023 et sont encore susceptibles d'évoluer.

Intéressé·e à suivre cette matière ? Abonnez-vous au mot-clé "Chiffres utiles et indexation". Vous recevrez, au rythme que vous décidez, une notification par courriel chaque fois que nous évoquerons ces mots-clés dans nos contenus.