Chômage temporaire

Mots-clés : Chômage temporaire, Coronavirus

Plusieurs mesures visant à assouplir les conditions d’accès au chômage pour raisons économiques entreront en vigueur le 1er septembre 2020 et seront d’application jusqu’au 31 décembre 2020. Celles-ci ont pour objectif de faciliter le recours aux régimes de chômage pour raison économique pour les employeurs qui ne remplissent plus les conditions du chômage pour force majeure lié au COVID-19.

L’arrêté royal n°46 publié ce 2 juillet dernier prévoit notamment plusieurs mesures visant à faciliter le passage du chômage temporaire pour force majeure liée au COVID-19 vers les différents régimes de chômages pour raisons économiques. Ces mesures visent la situation d’un employeur qui n'est plus dans les conditions pour invoquer la suspension de l'exécution du contrat de travail pour cause de force majeure temporaire en raison du COVID-19.

Rappel : chômage temporaire pour force majeure liée au COVID-19

Pour rappel, en mars 2020, le Gouvernement avait adopté plusieurs mesures visant à généraliser et à faciliter l’accès au chômage temporaire pour force majeure. En résumé, toute situation de chômage temporaire en lien avec le COVID-19 était considérée automatiquement comme du chômage temporaire pour force majeure par l’ONEM. Les conditions d’application du chômage pour force majeure ont été adaptées à cette situation exceptionnelle :

  • Application pour les fermetures (complète ou partielle) mais aussi pour des activités/fonctions qui ne sont temporairement plus nécessaires ;
  • Possibilité d’alterner les jours travaillés et les jours de force majeure ;
  • Allocation de chômage pour le travailleur augmenté à 70 % de son salaire moyen plafonné (le plafond étant fixé à 2.754,76 € par mois). Le travailleur mis en chômage temporaire pour force majeure (motif « coronavirus ») reçoit, en plus de l'allocation de chômage, un supplément de 5,63 € par jour à charge de l'ONEm ;
  • Assimilation pour le calcul des vacances annuelles et du pécule de vacances ;
  • Exemption de plusieurs formalités administratives pour le travailleur et pour l’employeur.

Pour en savoir plus, consulter la zone COVID-19 développée par la CESSoC – Partie Chômage temporaire pour force majeure.

Ces mesures dérogatoires, et notamment la possibilité de recourir au chômage temporaire pour force majeure en raison des fermetures et interdictions applicables aux activités récréatives, culturelles ou sportives en raison des mesures destinées à limiter la propagation du coronavirus, prendront en principe fin le 31 août prochain. La date de fin du chômage temporaire pour force majeure liée COVID-19 a déjà été postposée à plusieurs reprises. La CESSoC par l’entremise d’UNISOC et du G10 demande sa prolongation jusqu’au 31 décembre 2020. Nous vous tiendrons informés de l’avancée de ce dossier sur notre page d’accueil.

Transition vers le chômage pour raisons économiques

Lors de la fin de la possibilité de recourir au chômage pour force majeure en raison des fermetures et interdictions applicables aux activités récréatives, culturelles ou sportives afin de limiter la propagation du coronavirus, de nombreux employeurs ne pourront plus avoir recours au chômage pour force majeure.

Pour cela, l’arrêté royal n°46 du 2 juillet 2020 met en place de nouvelles adaptations temporaires pour faciliter, à partir du 1er septembre 2020, l’accès aux régimes de chômage temporaire pour raisons économiques :

  • Le chômage temporaire pour raisons économiques pour les employés
  • Le chômage temporaire pour raisons économiques pour les ouvriers

Résumé des mesures dérogatoires de l’A.R. n°46 concernant le chômage temporaire pour raisons économiques

Pour les ouvriers :

  • Suspension complète du contrat de travail pour un maximum de huit semaines d’affilée (au lieu de 4) ;
  • Possibilité d’introduire régime de travail à temps réduit de moins de 3 jours de travail par semaine ou d’une semaine de travail sur deux jusqu'à la fin 2020 pour une durée maximale de dix-huit semaines (au lieu de trois mois).
  • La possibilité d’introduire un régime de travail à temps réduit comportant au moins 3 jours de travail par semaine ou une semaine de travail sur deux semaines reste autorisée pour des durées pouvant dépasser 3 mois (maintien des règles existantes)

Pour les employés :

  • Exemption de certaines conditions préliminaires normales d'accès à ce régime :
  • Les critères pour être considéré comme une entreprise en difficulté ne seront temporairement pas d’application. Toutefois, l'employeur doit être en mesure de prouver qu'il a connu une diminution substantielle de 10 % au moins de son chiffre d'affaires (ou de sa production) dans le trimestre précédant la mise en application du chômage économique, par rapport au même trimestre de 2019.
  • La condition de l'existence d'une convention collective de travail ou d'un plan d'entreprise prévoyant le paiement d'un supplément est maintenue.
  • Comme les critères pour être reconnue comme une entreprise en difficulté ne sont temporairement pas d'application, l'intervention de la Commission « Plans d'entreprise » et la procédure administrative y afférente, sont également temporairement suspendues. Toutefois, dans un souci de sécurité juridique, les plans d'entreprise, ainsi que les conventions collectives de travail concernées, doivent être déposés au greffe de la DG Relations collectives de travail du SPF Emploi. Comme les plans d'entreprise ne sont temporairement plus soumis à la Commission « Plans d'entreprise », cette Commission ne peut plus accorder de dérogation au montant du supplément de salaire.
  • Obligation pour l’employeur d’offrir 2 jours de formation (formelle ou informelle, sans proratisation pour les travailleurs à temps partiel) par mois aux employés qui sont mis au chômage économique (remarque : aucune sanction n’est prévue si l’employeur n’offre pas ces jours de formation).
  • Augmentation du nombre maximum de semaines pendant lesquelles les employés peuvent être placés en chômage économique par année civile :
    • Maximum de 24 semaines calendrier par année civile en cas de suspension complète (au lieu de 16)
    • Maximum de 34 semaines calendrier par année civile en cas de régime de travail à temps réduit (au lieu de 26)

Entrée en vigueur et délais

Ce dispositif entrera en vigueur le 1er septembre 2020 - à savoir le lendemain de l’échéance actuellement prévue pour la mesure du chômage temporaire pour force majeure corona généralisée - et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2020.

Les régimes de chômage temporaire pour raisons économiques ainsi que les dérogations mises en place par l’A.R. n°46 seront détaillés et expliqués prochainement sur une page spécifique de la Zone COVID développée par la CESSoC.

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04-11-2021 - 1011 lectures

Mots-clés : Temps de travail, Cotisations sociales, Congé parental, Crédit-temps, Chômage temporaire, Coronavirus

Diverses mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 visant à soutenir les employeurs et les travailleurs ont été publiées récemment au Moniteur belge.

Ces mesures concernent notamment :

1. Prolongation du congé parental Coronavirus

Le système du congé parental Corona qui était initialement prévu jusqu'au 30 juin 2020 est prolongé jusqu'au 30 septembre 2020 pour la plupart des travailleurs. Pour d'informations, vous pouvez consulter l'article relatif au Congé parental "Coronavirus".

2. Crédit-temps et emploi de fin de carrière "Coronavirus"

Depuis le 1er juillet 2020, les travailleurs des entreprises qui ont été reconnues en difficulté ou en restructuration à la suite de la crise du Covid-19 entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 au plus tard peuvent bénéficier d'une réduction de leurs prestation en vertu d'un crédit-temps "Coronavirus". Ce crédit-temps particulier ne peut être pris que sous la forme d'un réduction à mi-temps ou à 1/5 temps du régime de travail pour une période d'un mois à six mois maximum.

D'autre part, la mesure relative à l'emploi de fin de carrière "Coronavirus", permet, dans les entreprises reconnues en difficulté ou en restructuration, sous certaines conditions, aux travailleurs de 55 ans et plus, ayant un parcours professionnel d'au moins 25 ans, de commencer un emploi de fin de carrière à mi-temps ou à 1/5 temps. Ils peuvent recevoir des allocations d'interruption si leur demande est acceptée pendant la période où l'entreprise est reconnue comme étant en difficulté ou en restructuration.

3. Exonération de cotisations ONSS sur les heures supplémentaires volontaires

Les travailleurs des secteurs critiques peuvent effectuer jusqu’à 220 heures supplémentaires volontaires entre le 1er avril et le 30 juin 2020. L’employeur ne doit pas de sursalaire pour ces heures, elles n’ouvrent pas de droit à un quelconque repos compensatoire et elles ne doivent pas être prises en compte pour le calcul de la limite interne. Une exonération fiscale était déjà prévue en vertu de la loi du 29 mai 2020. Dorénavant, elles sont aussi exonérées de cotisations de sécurité sociale. Cette mesure entre en vigueur de manière rétroactive le 1er avril et cesse de produire ses effets le 30 juin 2020.

4. Assouplissement du chômage temporaire pour raisons économiques

Un régime visant à faciliter le passage du chômage temporaire pour cause de force majeure dans le cadre des mesures prises pour lutter contre le COVID-19 aux systèmes existants de chômage temporaire pour raisons économiques des ouvriers et des employés a été adopté et publié au Moniteur belge du 1er juillet 2020. Vous trouverez plus d'informations dans l'article relatif à l'assouplissement du chômage pour raisons économiques.

5. Réduction temporaire du temps de travail pour éviter les licenciements pendant la crise du Covid-19

Cette mesure donne aux entreprises qui ont été reconnues en difficulté ou en restructuration à la suite de la crise du Covid-19 entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 au plus tard, la possibilité de réduire temporairement le temps de travail d'un quart ou d'un cinquième et, en outre, de réduire la semaine de travail à temps plein à une semaine de quatre jours.

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22-10-2020 - 854 lectures

Mots-clés : Chômage temporaire, Vacances annuelles, Coronavirus

L'Arrêté royal qui prévoit l’assimilation des périodes de chômage temporaire pour force majeure pour le calcul des vacances annuelles et du pécule de vacances est enfin publié.

Normalement les jours au cours desquels un travailleur est en chômage temporaire pour cause de force majeure ne sont normalement pas pris en compte pour le calcul du pécule de vacances et de la durée des vacances. Une exception avait été demandée et promise par le gouvernement pour le chômage temporaire en raison du COVID-19.

L'Arrêté royal du 4 juin visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure pour le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés est enfin publié au Moniteur belge.

Cela signifie que les jours d’interruption du travail résultant du chômage temporaire pour force majeure qui sont tombés ou tomberont pendant la période entre le 1er février 2020 et le 30 juin 2020 inclus sont assimilés à des jours de travail et sont pris en compte pour le calcul du nombre de jours de vacances et du montant du pécule de vacances auxquels les travailleurs ont droit.

 

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04-11-2021 - 777 lectures

Mots-clés : Chômage temporaire, Coronavirus, Contrat de travail, Bien-être au travail, Maladie

 

Quelles mesures l'employeur peut-il prendre sur les lieux de travail pour contrer au maximum la propagation du coronavirus et quelles en sont les conséquences éventuelles en droit du travail ?

Visitez aussi notre page dédiée au COVID-19 dans laquelle nous développons des FAQ à mesure des questions que nous recevons et de la disponibilité des réponses.

Cet article est régulièrement mis à jour en fonction des informations fournies par les différentes autorités et administrations. Dernière mise à jour : 15/04/2020.

Ce 15 avril 2020, le Conseil National de Sécurité a prolongé à nouveau, avec quelques aménagements, les mesures en vue de limiter la propagation du Coronavirus.

L'arrêté de pouvoirs spéciaux du 23-03-2020 édictant ces mesures est téléchargeable en bas de page. Il devrait être modifié tout prochainement pour en prolonger les effets. Ces mesures s'ajoutent aux mesures déjà édictées le 12 mars 2020.

Plusieurs de ces mesures continuent à avoir un impact direct et important pour les organisations du secteur socioculturel et sportif :

⛔️ Prolongation de l'interdiction édictée depuis le samedi 14 mars et jusqu'au dimanche 3 mai de toutes les activités récréatives, sportives, culturelles ou folkloriques, qu’elles soient publiques ou privées et peu importe leur taille et de tout rassemblement. En outre, tous les festivals et rassemblement de masse sont interdits jusqu'au 31-08.

Cela implique pour la plupart des secteurs relevant des compétences de la Communauté Française (Jeunesse, Culture, Centres d'expression et de créativité, ...) ainsi que pour le secteur sportif l'interdiction de leurs activités publiques. Il en va de même pour les activités des centres de formation socioprofessionnelle et les organisations de première et seconde lignes chargées de l'intégration des personnes étrangères.

Lorsque l'interdiction du Conseil National de Sécurité, les instructions de vos autorités de tutelle ou des raisons de précaution entraînent l'impossibilité de fournir du travail à certains travailleurs, vous pouvez mettre les travailleurs en chômage temporaire.
Vous trouverez sur le site de l'ONEm les explications relatives au chômage temporaire à la suite de l'épidémie de coronavirus ainsi qu'une fiche explicative.
La FAQ de l'ONEm est mise à jour régulièrement.

⛔️ Fermeture des écoles

Cela implique, pour la plupart des travailleurs ayant des enfants des difficultés pour organiser les mesures de garde et donc pour se présenter sur les lieux du travail.

⛔️ Organisation du travail

Le télétravail à domicile devient obligatoire dans toutes les entreprises non essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête.
Pour les fonctions auxquelles le télétravail à domicile ne peut s’appliquer, les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne. Cette règle est également d’application pour les transports organisés par l’employeur. L'Economic Risk Management Group a établi une note détaillant les mesures de distanciation sociale que vous pouvez télécharger ci-dessous. Les entreprises non essentielles dans l’impossibilité de respecter les mesures précitées doivent fermer.

Vous trouverez sur notre page thématique un article sur les modalités d'organisation du télétravail.

⛔️ Interdiction de circuler

Les personnes sont tenues de rester chez elles. Il est interdit de se trouver sur la voie publique et dans les lieux publics, sauf en cas de nécessité et pour des raisons urgentes (faire ses courses, aller à la pharmacie…) mais aussi pour effectuer les déplacements professionnels, en ce compris le trajet domicile-lieu de travail. Il n'est pas impossible qu'une attestation doive être fournie par l'employeur; il n'en est pas encore question à ce jour.

 

En outre, les recommandations données précédemment sur l'organisation à mettre en place restent évidemment en vigueur et peuvent être retrouvées sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation qui décrit également quelques conséquences en matière de réglementation du travail.

Nous vous invitons à prendre contact avec votre fédération sectorielle pour être tenus au courant des mesures prises qui se précisent d'heure en heure de la part de vos ministres de tutelle ou à consulter notre article à ce propos.

Nous vous invitons à rapporter toute question à propos de l'application des mesures à prendre à votre fédération; la CESSoC tient à jour une série d'articles permettant de répondre autant que possible aux questions posées.

Votre service de prévention externe peut également vous aider dans ce cadre (affiches, procédures…).

Le site du Gouvernement fédéral sur le coronavirus est mis à jour avec une grande rapidité. Une partie de la FAQ est spécifiquement consacrée au secteur socioculturel et sportif.

Le site de la Wallonie donne également des informations, notamment sur la suspension des délais de rigueur et de recours de son ressort.

Le site du SPF Finances détaille les possibilités de report de paiement pour le précompte et les taxes.

La CESSoC se préoccupe également, même si ce n'est pas la priorité du moment, du respect des cadres d'agrément des associations du secteur ou des obligations imposées aux bénéficiaires en insertion socioprofessionnelle. Elle prendra contact en temps utiles avec les autorités pour veiller à ce que cette situation particulière n'affecte pas les subventions dévolues aux associations ou leur cadre de reconnaissance.

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Voyez aussi notre page thématique sur ce dossier [réservé aux membres].

Fichiers :

21-10-2024 - 971 lectures

Mots-clés : ASBL, Télétravail, Coronavirus, Chômage temporaire

Les associations subissent un impact profond sur l’organisation de leurs activités, leurs relations de travail, le fonctionnement de leurs instances et des modalités de subventionnement suite aux mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus.

La zone d’information COVID-19 développée par la CESSoC outille les gestionnaires d’associations pour faire face aux mesures de confinement et organiser la reprise du travail là où cela est déjà possible.

Le 13 mars 2020 un arrêté ministériel, renouvelé à plusieurs reprises, a interdit les rassemblements et activités à caractère privé ou public de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative afin de limiter la propagation du coronavirus. Il a été rapidement suivi par plusieurs communications, décisions et autres formes de réglementations annoncées par les différents niveaux de pouvoir dont dépendent les employeurs de la commission paritaire 329 (secteur socioculturel et sportif).
Le 30 avril 2020, l'arrêté ministériel a introduit la première phase de déconfinement prenant cours le 4 mai 2020 avec des mesures progressives de reprise d'activités.

Retrouvez sur notre zone d'information COVID-19 les informations techniques nécessaires pour adapter au mieux votre organisation.
Vous trouverez également sous l'intitulé Reprise des activités un ensemble de bonnes pratiques intersectorielles en termes de santé et d'hygiène facilitant le retour au travail et l'accueil des publics.

Cet espace est régulièrement mis à jour en fonction des nouvelles mesures communiquées.
Vous continuerez à être informés au quotidien des différentes mesures sur notre page d’accueil.

La CESSoC a fait le choix de rendre les informations qui y sont publiées publiques et accessibles à tous. Elles ont été rédigées en fonction des mesures annoncées et réalités de terrain rencontrées par le secteur socio-culturel. Les employeurs d’autres secteurs sont invités à vérifier leur compatibilité avec leurs réalités et instructions sectorielles.

20-04-2021 - 1396 lectures

Mots-clés : Chômage temporaire, Télétravail, Coronavirus

Depuis les mesures de confinement par le Conseil national de sécurité, la CESSoC et ses fédérations récoltent les questions nombreuses des associations du secteur socioculturel : organisation du travail, respect des consignes de sécurité, impacts juridiques, chômage temporaire…

Le travail n'est pas rendu facile par l'évolution constante des mesures annoncées par les différents pouvoirs publics et les administrations (ONEm, fisc…) : voir notre article à ce propos.

Vous trouverez plus loin un document sous la forme d'une FAQ qui sera complétée progressivement de fiches techniques plus détaillées. Une présentation plus conviviale est en préparation, mais nous n'avons pas voulu retarder la diffusion des informations que nous avons récoltées pour vous.

Toutes les informations publiées par la CESSoC sur le COVID-19 sont publiques et accessibles également aux associations qui ne seraient pas membre d'une de nos fédérations.

Parmi les aspects abordés :

  • Organiser le télétravail
  • Et quand le télétravail n'est pas possible ?
  • Affecter certains travailleurs à d'autres missions
  • Le chômage temporaire pour force majeure
  • Le recours aux congés pour raisons impérieuses
  • La survenance d'un cas de maladie dans l'association
  • L'adaptation des horaires
  • …

Fichiers :

21-10-2024 - 1134 lectures

Mots-clés : Chômage temporaire, Coronavirus

Un grand nombre de questions nous reviennent sur le chômage temporaire.
Nous avons mis à votre disposition, dès le début du confinement, les informations et liens qui nous ont été donnés par les autorités publiques… informations qui ont hélas changé à peu près tous les deux jours.
Les procédures de recours au chômage temporaire semblent se stabiliser.
Nous avons donc décidé de réunir dans cette page les différents liens fichiers utiles à ceux qui souhaiteraient y recourir.
Consultez également notre zone d'information COVID-19 qui comprend une FAQ sur le chômage temporaire.

À dater du 13 mars et au moins jusqu'au 31 août, la notion de force majeure a été étendue pour le recours au chômage temporaire dans le cadre des mesures prises pour lutter contre le COVID-19.

Les informations essentielles se trouvent :

UNISOC tient à jour les actualités sur son site à ce propos également.

Votre secrétariat social peut évidemment vous aider à accomplir les démarches.

Attention, toutefois, certains pouvoirs publics ont conditionné le maintien des subventions à l'absence de recours en chômage temporaire. Voir notre article à ce propos.

21-10-2024 - 1144 lectures

Mots-clés : Chômage temporaire, Coronavirus, Bien-être au travail, Maladie, Contrat de travail

 

 

Quelles mesures l'employeur peut-il prendre sur les lieux de travail pour contrer au maximum la propagation du coronavirus et quelles en sont les conséquences éventuelles en droit du travail ?

Visitez aussi notre page thématique dédiée au COVID-19 [réservée aux membres] dans laquelle nous développons des FAQ à mesure des questions que nous recevons et de la disponibilité des réponses.

 (Cet article est régulièrement mis à jour en fonction des informations fournies par les différentes autorités et administrations. Dernière mise à jour : 24/03/2020.

Ce mardi 17 mars 2020, à l'issue du Conseil National de Sécurité, le Gouvernement fédéral a pris une série de nouvelles mesures en vue de limiter la propagation du Coronavirus.

Ces mesures prennent effet à partir de mercredi 18 mars 2020 à 12:00 jusqu'au dimanche 5 avril 2020 à 24:00. L'arrêté de pouvoirs spéciaux édictant ces mesures est téléchargeable en bas de page.

Elles s'ajoutent aux mesures déjà édictées le 12 mars 2020.

Un nouvel arrêté ministériel a été pris ce 23 mars 2020 pour corriger légèrement le premier. Notre secteur (CP 329) a ainsi été repris comme essentiel, mais uniquement pour les activités de soins aux personnes et d'aide alimentaire.

Plusieurs de ces mesures continuent à avoir un impact direct et important pour les organisations du secteur socioculturel et sportif :

⛔️ Prolongation de l'interdiction édictée depuis le samedi 14 mars à 00:00 et jusqu'au 5 avril à 24:00 de toutes les activités récréatives, sportives, culturelles ou folkloriques, qu’elles soient publiques ou privées et peu importe leur taille et de tout rassemblement.

Cela implique pour la plupart des secteurs relevant des compétences de la Communauté Française (Jeunesse, Culture, Centres d'expression et de créativité, ...) ainsi que pour le secteur sportif l'interdiction de leurs activités publiques. Il en va de même pour les activités des centres de formation socioprofessionnelle et les organisations de première et seconde lignes chargées de l'intégration des personnes étrangères.

Lorsque l'interdiction du Conseil National de Sécurité, les instructions de vos autorités de tutelle ou des raisons de précaution entraînent l'impossibilité de fournir du travail à certains travailleurs, vous pouvez mettre les travailleurs en chômage temporaire.
Vous trouverez sur le site de l'ONEm les explications relatives au chômage temporaire à la suite de l'épidémie de coronavirus ainsi qu'une fiche explicative.
La FAQ de l'ONEm est mise à jour régulièrement.

⛔️Fermeture des écoles

Cela implique, pour la plupart des travailleurs ayant des enfants des difficultés pour organiser les mesures de garde et donc pour se présenter sur les lieux du travail.

⛔️Organisation du travail

Le télétravail à domicile devient obligatoire dans toutes les entreprises non essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête.
Pour les fonctions auxquelles le télétravail à domicile ne peut s’appliquer, les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne. Cette règle est également d’application pour les transports organisés par l’employeur. L'Economic Risk Management Group a établi une note détaillant les mesures de distanciation sociale que vous pouvez télécharger ci-dessous.

Les entreprises non essentielles dans l’impossibilité de respecter les mesures précitées doivent fermer.

Vous trouverez sous ce lien une fiche technique relative au télétravail rédigée par la CESSoC sous forme de document PDF.

⛔️Interdiction de circuler

Les personnes sont tenues de rester chez elles. Il est interdit de se trouver sur la voie publique et dans les lieux publics, sauf en cas de nécessité et pour des raisons urgentes (faire ses courses, aller à la pharmacie…) mais aussi pour effectuer les déplacements professionnels, en ce compris le trajet domicile-lieu de travail. Il n'est pas impossible qu'une attestation doive être fournie par l'employeur; il n'en est pas encore question à ce jour.

En outre, les recommandations données précédemment sur l'organisation à mettre en place restent évidemment en vigueur et peuvent être retrouvées sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation qui décrit également quelques conséquences en matière de réglementation du travail.

Nous vous invitons à prendre contact avec votre fédération sectorielle pour être tenus au courant des mesures prises qui se précisent d'heure en heure de la part de vos ministres de tutelle ou à consulter notre article à ce propos.

Nous vous invitons à rapporter toute question à propos de l'application des mesures à prendre à votre fédération; la CESSoC mettra une à jour une FAQ permettant de répondre autant que possible aux questions posées.

Votre service de prévention externe peut également vous aider dans ce cadre (affiches, procédures…).

Le site du Gouvernement fédéral sur le coronavirus est mis à jour avec une grande rapidité. Une partie de la FAQ est spécifiquement consacrée au secteur socioculturel et sportif.

Le site de la Wallonie donne également des informations, notamment sur la suspension des délais de rigueur et de recours de son ressort.

Le site du SPF Finances détaille les possibilités de report de paiement pour le précompte et les taxes.

La CESSoC se préoccupe également, même si ce n'est pas la priorité du moment, du respect des cadres d'agrément des associations du secteur ou des obligations imposées aux bénéficiaires en insertion socioprofessionnelle. Elle prendra contact en temps utiles avec les autorités pour veiller à ce que cette situation particulière n'affecte pas les subventions dévolues aux associations ou leur cadre de reconnaissance.

Intéressé·e à suivre cette matière ? Abonnez-vous au mot-clé Coronavirus dans votre compte personnel (en haut à droite : Mon compte) : cliquez sur Mes abonnements, cliquez sur le signe +, cherchez et cochez le ou les mots-clés qui vous intéressent. Vous recevrez, au rythme que vous décidez, une notification par courriel chaque fois que nous évoquerons ces mots-clés dans nos contenus. 
Voyez aussi notre page thématique sur ce dossier [réservé aux membres].

Fichiers :

21-10-2024 - 1255 lectures

Mots-clés : Coronavirus, Chômage temporaire

Le recours au chômage temporaire a été élargi dans certains cas dans le cadre de l'épidémie de COVID-19.

Vous aurez lu sur notre site les consignes données par l'ONEm à ce propos.

Nous vous invitons toutefois à une certaine prudence dans le recours à ce dispositif. En effet, certains pouvoirs publics conditionnent le maintien des subventions à l'absence de recours au chômage temporaire.

 

La Wallonie a pris hier certaines dispositions visant à "immuniser" les subventions d'organisations de notre secteur (voir notre article à ce propos) à condition que celles-ci ne recourent pas au chômage temporaire dans le but évident de préserver les revenus des travailleurs.

La Fédération Wallonie-Bruxelles a pris ce jour la décision de dégager une première tranche budgétaire de soutien aux associations dont nous ne connaissons pas encore la façon et les conditions pour en bénéficier. Des courriers ont été adressés à nos ministres de tutelle pour les questionner à ce propos.

ACTIRIS a recommandé dans sa circulaire d'éviter de mettre les travailleurs ACS en chômage temporaire sans toutefois l'imposer.

Aucune information ne nous est parvenue à propos des travailleurs APE.

Les avances mensuelles de subventions des travailleurs relevant du Maribel seront liquidées aux employeurs tant que les personnes ne seront pas en chômage temporaire. Rappelons que les Fonds n'ont pas de pouvoir sur le contrôle de l'activité des travailleurs.

À l'heure d'écrire ces lignes, nous vous recommandons donc une certaine prudence dans l'usage du chômage temporaire à moins que la survie de votre association en dépende. Restez attentif·ve·s aux consignes données par vos pouvoirs de tutelle en la matière.

La CESSoC prépare une note sur le chômage temporaire qui sera en ligne incessamment. Vous pouvez en attendant vous en référer aux instructions de l'ONEm si nécessaire.

21-10-2024 - 1009 lectures
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