Quelles mesures l'employeur peut-il prendre sur les lieux de travail pour contrer au maximum la propagation du coronavirus et quelles en sont les conséquences éventuelles en droit du travail ?
Visitez aussi notre page thématique dédiée au COVID-19 [réservée aux membres] dans laquelle nous développons des FAQ à mesure des questions que nous recevons et de la disponibilité des réponses.
(Cet article est régulièrement mis à jour en fonction des informations fournies par les différentes autorités et administrations. Dernière mise à jour : 24/03/2020.
Ce mardi 17 mars 2020, à l'issue du Conseil National de Sécurité, le Gouvernement fédéral a pris une série de nouvelles mesures en vue de limiter la propagation du Coronavirus.
Ces mesures prennent effet à partir de mercredi 18 mars 2020 à 12:00 jusqu'au dimanche 5 avril 2020 à 24:00. L'arrêté de pouvoirs spéciaux édictant ces mesures est téléchargeable en bas de page.
Elles s'ajoutent aux mesures déjà édictées le 12 mars 2020.
Un nouvel arrêté ministériel a été pris ce 23 mars 2020 pour corriger légèrement le premier. Notre secteur (CP 329) a ainsi été repris comme essentiel, mais uniquement pour les activités de soins aux personnes et d'aide alimentaire.
Plusieurs de ces mesures continuent à avoir un impact direct et important pour les organisations du secteur socioculturel et sportif :
⛔️ Prolongation de l'interdiction édictée depuis le samedi 14 mars à 00:00 et jusqu'au 5 avril à 24:00 de toutes les activités récréatives, sportives, culturelles ou folkloriques, qu’elles soient publiques ou privées et peu importe leur taille et de tout rassemblement.
Cela implique pour la plupart des secteurs relevant des compétences de la Communauté Française (Jeunesse, Culture, Centres d'expression et de créativité, ...) ainsi que pour le secteur sportif l'interdiction de leurs activités publiques. Il en va de même pour les activités des centres de formation socioprofessionnelle et les organisations de première et seconde lignes chargées de l'intégration des personnes étrangères.
Lorsque l'interdiction du Conseil National de Sécurité, les instructions de vos autorités de tutelle ou des raisons de précaution entraînent l'impossibilité de fournir du travail à certains travailleurs, vous pouvez mettre les travailleurs en chômage temporaire.
Vous trouverez sur le site de l'ONEm les explications relatives au chômage temporaire à la suite de l'épidémie de coronavirus ainsi qu'une fiche explicative.
La FAQ de l'ONEm est mise à jour régulièrement.
⛔️Fermeture des écoles
Cela implique, pour la plupart des travailleurs ayant des enfants des difficultés pour organiser les mesures de garde et donc pour se présenter sur les lieux du travail.
⛔️Organisation du travail
Le télétravail à domicile devient obligatoire dans toutes les entreprises non essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête.
Pour les fonctions auxquelles le télétravail à domicile ne peut s’appliquer, les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne. Cette règle est également d’application pour les transports organisés par l’employeur. L'Economic Risk Management Group a établi une note détaillant les mesures de distanciation sociale que vous pouvez télécharger ci-dessous.
Les entreprises non essentielles dans l’impossibilité de respecter les mesures précitées doivent fermer.
Vous trouverez sous ce lien une fiche technique relative au télétravail rédigée par la CESSoC sous forme de document PDF.
⛔️Interdiction de circuler
Les personnes sont tenues de rester chez elles. Il est interdit de se trouver sur la voie publique et dans les lieux publics, sauf en cas de nécessité et pour des raisons urgentes (faire ses courses, aller à la pharmacie…) mais aussi pour effectuer les déplacements professionnels, en ce compris le trajet domicile-lieu de travail. Il n'est pas impossible qu'une attestation doive être fournie par l'employeur; il n'en est pas encore question à ce jour.
En outre, les recommandations données précédemment sur l'organisation à mettre en place restent évidemment en vigueur et peuvent être retrouvées sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation qui décrit également quelques conséquences en matière de réglementation du travail.
Nous vous invitons à prendre contact avec votre fédération sectorielle pour être tenus au courant des mesures prises qui se précisent d'heure en heure de la part de vos ministres de tutelle ou à consulter notre article à ce propos.
Nous vous invitons à rapporter toute question à propos de l'application des mesures à prendre à votre fédération; la CESSoC mettra une à jour une FAQ permettant de répondre autant que possible aux questions posées.
Votre service de prévention externe peut également vous aider dans ce cadre (affiches, procédures…).
Le site du Gouvernement fédéral sur le coronavirus est mis à jour avec une grande rapidité. Une partie de la FAQ est spécifiquement consacrée au secteur socioculturel et sportif.
Le site de la Wallonie donne également des informations, notamment sur la suspension des délais de rigueur et de recours de son ressort.
Le site du SPF Finances détaille les possibilités de report de paiement pour le précompte et les taxes.
La CESSoC se préoccupe également, même si ce n'est pas la priorité du moment, du respect des cadres d'agrément des associations du secteur ou des obligations imposées aux bénéficiaires en insertion socioprofessionnelle. Elle prendra contact en temps utiles avec les autorités pour veiller à ce que cette situation particulière n'affecte pas les subventions dévolues aux associations ou leur cadre de reconnaissance.
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