Article épinglé Quelques nouveautés de l'été 2026: délais de préavis, temps de travail, flexi-jobs et actualisation de certains montants
Où il sera question d'un retour de la période d'essai qui n'en est pas un; d'un plafonnement des délais de préavis applicable à partir de 2043; d'une ouverture des flexi-jobs à tous les secteurs... jusqu'à nouvel ordre en tout cas; de quelques montants qui changent... ou qui ne changent pas.
Article épinglé Suppression de l’interdiction de principe du travail de nuit
La loi portant des dispositions diverses relatives au travail du 30 avril 2026 a revu le cadre du travail de nuit.
Article épinglé Droit à la déconnexion : fiche-pratique et formation CESSoC
En collaboration avec ses fédérations membres, la CESSoC élabore des modèles de documents juridiques et des fiches pratiques à destination des associations du secteur socioculturel et sportif. Une fiche pratique Droit à la déconnexion a été ajoutée aux documents disponibles en mars dernier. Le 17 octobre 2023, nous vous proposons de compléter votre apprentissage sur le sujet avec notre formation d’une journée « Télétravail et droit à la déconnexion ...
Article épinglé Modèles et fiches pratiques : nouvelle fiche pratique Droit à la déconnexion
En collaboration avec ses fédérations membres, la CESSoC a élaboré des modèles de documents juridiques et des fiches pratiques à destination des associations du secteur socioculturel et sportif. Une fiche pratique Droit à la déconnexion a été rajoutée aux documents disponibles [RÉSERVÉ AUX MEMBRES]
Article épinglé Modèles et fiches pratiques : contrats "Article 17" et contrat d'étudiant
En collaboration avec ses fédérations membres, la CESSoC a élaboré des modèles de documents juridiques et des fiches pratiques à destination des associations du secteur socioculturel et sportif. Des nouveaux modèles de contrats ainsi que leurs modes d'emploi ont été rajoutés aux documents disponibles [RÉSERVÉ AUX MEMBRES]
Article épinglé Modèles et fiches pratiques : Droit à la déconnexion: modèle de règlement de travail
En collaboration avec ses fédérations membres, la CESSoC a élaboré des modèles de documents juridiques et des fiches pratiques à destination des associations du secteur socioculturel et sportif. En parallèle avec la fiche pratique, un modèle d'extrait du règlement de travail relatif au Droit à la déconnexion ainsi que son mode d'emploi a été rajouté aux documents disponibles [RÉSERVÉ AUX MEMBRES]
Article épinglé Accord non marchand en Région wallonne: deux CCT structurelles à partir de 2023
En application de l’Accord cadre tripartite pour le secteur non marchand privé wallon 2021-2024 du 26 mai 2021, deux conventions collectives de travail prévoyant des mesures structurelles ont été conclues en décembre 2022, pour certains secteurs de la Région wallonne.
Article épinglé COVID-19 : Publication de diverses mesures visant à soutenir les employeurs et les travailleurs
Diverses mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 visant à soutenir les employeurs et les travailleurs ont été publiées récemment au Moniteur belge.
Convention collective Modalités d’application de la durée du travail, du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés (329.02)
CCT du 25/10/1999
Convention collective Réduction collective de la durée du travail avec embauche compensatoire (329.02)
CCT du 19/12/2022
Convention collective Modalités d’application de la durée du travail, du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés (329.03)
CCT du 25/10/1999
Convention collective Durée du temps de travail (38h) (329.02)
CCT du
Convention collective Durée du temps de travail (38h) (329.03)
CCT du
Documentation juridique Modèle : Droit à la déconnexion: extrait du règlement de travail
L’utilisation des outils numériques a créé une culture d’entreprise où le travailleur peut être connecté de manière excessive. Cela peut fragiliser le respect des temps de repos et de la vie privée. L’une des nouvelles mesures présentes dans le "Deal pour l’emploi" concerne le droit à la déconnexion, à savoir le droit du travailleur à ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de ses heures de travail. Pour les associations qui emploient ...
Documentation juridique Fiche pratique : Droit à la déconnexion
L’utilisation des outils numériques a créé une culture d’entreprise où le travailleur peut être connecté de manière excessive. Cela peut fragiliser le respect des temps de repos et de la vie privée. L’une des nouvelles mesures présentes dans le "Deal pour l’emploi" concerne le droit à la déconnexion, à savoir le droit du travailleur à ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de ses heures de travail. La fiche pratique répond notamment ...
Formation Introduction aux Conventions Collectives de Travail du secteur socioculturel
La relation entre employeur et travailleurs est organisée par plusieurs sources juridiques : Loi, Arrêté Royal, Règlement de travail, Contrat de travail… Certaines règles sont également décidées au niveau sectoriel afin qu’elles puissent être adaptées aux spécificités d’organisation et d’activités de l’employeur. C’est ainsi que beaucoup de dispositions obligatoires tant pour l’employeur que pour le travailleur sont prévues dans des Conven...
Formation Le règlement de travail
Qui le travailleur doit-il prévenir en cas d'absence ? Quelle est la personne à contacter en cas de harcèlement ? Quels sont les horaires de travail dans l'association ?Comment solliciter des congés ?Voici quelques-unes des questions auxquelles le règlement de travail peut ou doit apporter des réponses. La Loi impose, sous peine de sanction, à tout employeur d'élaborer un règlement de travail ; l'Inspection des Lois sociales y est particulièrement attentive.Ou...
Formation Le temps de travail dans le secteur socioculturel et sportif
Pour la gestion d’une équipe et d’un projet, vos travailleurs doivent prester des horaires adaptés aux réalités du projet tout en respectant les règles prescrites en matière de temps de travail. Ces règles ont a été prises dans un but de protection des travailleurs et de leur vie privée. Toutefois, la loi et les conventions collectives permettent des dérogations notamment en fonction des nécessités sectorielles et des impératifs spécifiques à certaines activités particulièr...
Formation Le temps de travail dans le secteur socioculturel et sportif
Pour la gestion d’une équipe et d’un projet, vos travailleurs doivent prester des horaires adaptés aux réalités du projet tout en respectant les règles prescrites en matière de temps de travail. Ces règles ont a été prises dans un but de protection des travailleurs et de leur vie privée. Toutefois, la loi et les conventions collectives permettent des dérogations notamment en fonction des nécessités sectorielles et des impératifs spécifiques à certaines activités particulièr...
Formation Les contrôles de l'ONSS et de l'inspection des lois sociales
Qu'il s'agisse d'un contrôle de routine annoncé ou d'une visite inattendue, les contrôles de l’ONSS ou l’inspection des lois sociales sont souvent source de stress. Toute ASBL y sera confrontée un jour ou l'autre. Cela ne signifie pas nécessairement avoir commis une infraction. Les services de l’ONSS et de l’inspection des lois sociales ont le droit de vérifier l’application correcte de la législation sociale, les contrats de travail, la durée du travail, l’applicat...
Page thématique Temps de travail
Dans notre secteur, plusieurs conventions collectives de travail déterminent les conditions dans lesquelles il est possible de déroger aux règles relatives à la durée du temps de travail, au travail de nuit, du dimanche et des jours fériés