Article épinglé Chômage temporaire pour causes économiques - employés: prolongation jusqu'au 30 juin 2029
Le Conseil National du Travail a renouvelé et prolongé jusqu’au 30 juin 2029 la possibilité de recourir au chômage temporaire pour cause de manque de travail pour les employés. Malgré la prolongation de ce mécanisme, le recours au chômage temporaire pour cause de manque de travail demeure malaisé pour les associations dont le financement est essentiellement assuré par des subsides. En effet, elles peinent à se faire reconnaître comme entreprises en difficulté même en cas de ...
Article épinglé COVID-19 : la CESSoC répond à vos questions
Depuis les mesures de confinement par le Conseil national de sécurité, la CESSoC et ses fédérations récoltent les questions nombreuses des associations du secteur socioculturel : organisation du travail, respect des consignes de sécurité, impacts juridiques, chômage temporaire…Le travail n'est pas rendu facile par l'évolution constante des mesures annoncées par les différents pouvoirs publics et les administrations (ONEm, fisc…) : voir notre article à ce propos....
Article épinglé Coronavirus : en confinement depuis ce 18-03
Quelles mesures l'employeur peut-il prendre sur les lieux de travail pour contrer au maximum la propagation du coronavirus et quelles en sont les conséquences éventuelles en droit du travail ?Visitez aussi notre page thématique dédiée au COVID-19 [réservée aux membres] dans laquelle nous développons des FAQ à mesure des questions que nous recevons et de la disponibilité des réponses. (Cet article est régulièrement mis à jour en fonction des informations fournie...
Article épinglé En confinement depuis ce 18-03 jusqu'au 3-05…
Quelles mesures l'employeur peut-il prendre sur les lieux de travail pour contrer au maximum la propagation du coronavirus et quelles en sont les conséquences éventuelles en droit du travail ?Visitez aussi notre page dédiée au COVID-19 dans laquelle nous développons des FAQ à mesure des questions que nous recevons et de la disponibilité des réponses.Cet article est régulièrement mis à jour en fonction des informations fournies par les différentes autorités et administratio...
Article épinglé Chômage temporaire pour force majeure prolongé jusqu'au 31-08
Un grand nombre de questions nous reviennent sur le chômage temporaire.Nous avons mis à votre disposition, dès le début du confinement, les informations et liens qui nous ont été donnés par les autorités publiques… informations qui ont hélas changé à peu près tous les deux jours.Les procédures de recours au chômage temporaire semblent se stabiliser.Nous avons donc décidé de réunir dans cette page les différents liens fichiers utiles à ceux qui souhaiteraient y recourir....
Article épinglé Chômage temporaire : pas trop vite !
Le recours au chômage temporaire a été élargi dans certains cas dans le cadre de l'épidémie de COVID-19.Vous aurez lu sur notre site les consignes données par l'ONEm à ce propos.Nous vous invitons toutefois à une certaine prudence dans le recours à ce dispositif. En effet, certains pouvoirs publics conditionnent le maintien des subventions à l'absence de recours au chômage temporaire.
Article épinglé COVID-19 : Renouvellement du petit chômage pour vaccination et chômage temporaire force majeure pour garde d’enfant toujours possible
La loi rétablissant le droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19 a été publiée. La date d'entrée en vigueur est du régime est fixée au 1er octobre 2022. Le chômage temporaire pour force majeure en cas de garde enfant souffrant de la Covid 19 ou en quarantaine existe toujours.
Article épinglé COVID-19 : Fin du chômage temporaire pour force majeure lié au « coronavirus » et « à la guerre en Ukraine »
Les mesures dérogatoires en matière de chômage temporaire pour force majeure liée au COVID-19 prennent fin le 30 juin 2022. C’est également le cas pour le chômage temporaire résultant de la guerre en Ukraine. Cependant, certaines mesures restent applicables jusqu’au 31 décembre 2022.
Article épinglé COVID-19 : Application du chômage « Corona » pour garde d’enfant à la semaine supplémentaire de vacances d’hiver
L’ONEm a annoncé sur son site internet l’application du chômage temporaire pour force majeure lié au COVID-19 pour les parents devant garder leurs enfants à cause de la fermeture des écoles maternelles et primaires lors de la semaine du 20 au 26 décembre 2021.
Article épinglé Assimilation du chômage temporaire pour force majeure pour le droit aux vacances annuelles
Le gouvernement a approuvé une nouvelle assimilation des périodes de chômage temporaire pour force majeure pour le calcul des vacances annuelles et du pécule de vacances pour l’année 2022.
Article épinglé COVID-19 : Prolongation du chômage temporaire pour force majeure "Corona" et de la CCT n°149 sur le télétravail
De nombreuses mesures prises dans le cadre de l'épidémie du Covid-19 expireront le 31 décembre 2021.Les partenaires sociaux au sein du CNT ont donc travaillé à la prolongation de ces mesures.
Article épinglé COVID-19 : Prolongation du chômage temporaire pour force majeure « Corona »
Répondant à l’appel des organisations d’employeurs, le Gouvernement a décidé de prolonger une nouvelle et dernière fois les mesures dérogatoires en matière de chômage temporaire pour force majeure liée au COVID-19 du 1er octobre jusqu’au 31 décembre 2021.
Article épinglé COVID-19: assimilation du chômage temporaire pour force majeure pour le droit aux vacances annuelles
L'Arrêté royal qui prévoit l’assimilation des périodes de chômage temporaire pour force majeure pour le calcul des vacances annuelles et du pécule de vacances est enfin publié.
Article épinglé COVID-19 : Assouplissement du chômage économique à partir du 1er septembre
Plusieurs mesures visant à assouplir les conditions d’accès au chômage pour raisons économiques entreront en vigueur le 1er septembre 2020 et seront d’application jusqu’au 31 décembre 2020. Celles-ci ont pour objectif de faciliter le recours aux régimes de chômage pour raison économique pour les employeurs qui ne remplissent plus les conditions du chômage pour force majeure lié au COVID-19.
Article épinglé COVID-19 : Assimilation des jours de chômage temporaire « Corona » pour le droit aux vacances annuelles
L’assimilation des jours de chômage temporaire pour cause de force majeure liée au COVID-19 (chômage « Corona ») pour la période du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020 a fait l’objet d’un arrêté royal publié le 31 décembre 2020. Concrètement, les jours de chômage temporaire « corona » ayant pris cours entre le 1er septembre et le 31 décembre sont assimilés à des jours de prestations effectives pour le calcul du nombre...
Article épinglé COVID-19 : Chômage temporaire et assouplissement de la quarantaine obligatoire en cas de voyage
À la suite du lancement du certificat numérique européen COVID, les voyages entre les pays de l’UE peuvent reprendre. Ils restent cependant soumis à des restrictions ainsi qu’à une obligation de quarantaine dans certains cas. Les règles concernant les départs et les retours diffèrent selon le code couleur attribué à la destination. Dans certains cas, une quarantaine sera obligatoire au retour en Belgique et il sera possible d’avoir recours au chômage temporaire pour ...
Article épinglé COVID-19 : tous les outils pour la gestion de votre ASBL
Les associations subissent un impact profond sur l’organisation de leurs activités, leurs relations de travail, le fonctionnement de leurs instances et des modalités de subventionnement suite aux mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus.La zone d’information COVID-19 développée par la CESSoC outille les gestionnaires d’associations pour faire face aux mesures de confinement et organiser la reprise du travail là où cela est déjà possible.
Article épinglé COVID-19 : Prolongation des congés d’automne dans les écoles – Chômage temporaire pour garde d’enfant
Suite aux dernière décisions de la fédération Wallonie-Bruxelles et du Comité de concertation, les congés d'automne ont été prolongés ce qui implique une fermeture des écoles depuis le mercredi 28 octobre et jusqu'au 15 novembre inclus. Ces décisions de fermeture des écoles en raison d'une mesure prise pour limiter la propagation du COVID-19 permettent aux parents qui doivent s'absenter du travail pour garder un enfant d'avoir recours au chômage temporaire pour f...
Article épinglé COVID-19 : Publication de diverses mesures visant à soutenir les employeurs et les travailleurs
Diverses mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 visant à soutenir les employeurs et les travailleurs ont été publiées récemment au Moniteur belge.