À dater du 13 mars et au moins jusqu'au 31 août, la notion de force majeure a été étendue pour le recours au chômage temporaire dans le cadre des mesures prises pour lutter contre le COVID-19.
Les informations essentielles se trouvent :
- sur le site de l'ONEm (attention, l'ONEm modifie l'adresse de sa page spécifiquement consacrée au COVID-19 lors de chaque mise à jour, c'est pourquoi nous vous renvoyons à la page d'accueil du site);
- sur la fiche d'information mise en ligne par l'ONEm à destination des employeurs;
- dans la FAQ enrichie par l'ONEm à mesure des questions posées et dernièrement mise à jour le 11-06-2020.
UNISOC tient à jour les actualités sur son site à ce propos également.
Votre secrétariat social peut évidemment vous aider à accomplir les démarches.
Attention, toutefois, certains pouvoirs publics ont conditionné le maintien des subventions à l'absence de recours en chômage temporaire. Voir notre article à ce propos.