Barèmes

Le 28 avril dernier, les interlocuteurs sociaux signaient avec le gouvernement un accord pour la période 2023-2025 décrivant la façon dont les sommes dévolues à l'augmentation des barèmes seraient libérées et indexées chaque année. Environ 3 700 000 € seront distribués aux employeurs en 2023 via l'augmentation de la subvention supplémentaire du Décret sur l'emploi socioculturel, presque le double en 2024. 5 450 000 € viendront s'ajouter à partir de 2025. Ces sommes sont récurrentes et seront indexées intégralement à partir de 2026.

La signature tardive de l'accord et la libération progressive des moyens a conduit la Commission paritaire à adopter d'emblée la cible barémique prévue pour 2024 sachant qu'elle ne portera que sur une demi-année puisqu'elle n'est financée que pour moitié en 2023.

Les nouveaux barèmes [voir plus loin ou dans la zone dédiée du site] s'appliquent donc déjà aux salaires du mois de juillet. 

Ils s'établissent à hauteur de 98,6387% des barèmes de référence (les barèmes qui étaient appliqués en Région wallonne avant 2023).

Les secteurs concernés figurent dans le champ d'application de la convention collective de travail [voir plus loin].

2025 aurait dû voir aboutir enfin les barèmes à 100%. Les sommes actuellement mises à disposition par le gouvernement n'y suffiront sans doute pas. Une clause de rendez-vous avec le prochain gouvernement a été inscrite dans l'accord en vue de trouver les moyens pour arriver enfin à atteindre cette cible attendue par toutes et tous depuis 20 ans.

Début juin, un courrier avait été adressé au gouvernement conjointement par les fédérations des secteurs relevant de la Fédération Wallonie-Bruxelles et les organisations syndicales (voir notre article précédent).

Tous déploraient la faiblesse des moyens accordés et certains pointaient le déséquilibre important dans la répartition des sommes entre les secteurs.

Lors d'une réunion tripartite, les interlocuteurs sociaux ont acté ce nouveau budget tout en réclamant le temps de l'analyse.

Ce budget a, en effet, été calculé par les différentes administrations pour atteindre partout les barèmes à 101%, mais les méthodes de calcul n'ont pas été validées ni partagées entre secteurs. C'est évidemment un élément essentiel de confiance dans l'accord-cadre qui devrait être pris dans les prochaines semaines.

Les représentants des ministres ont donc décidé d'organiser des réunions sectorielles afin d'opérer ces vérifications avant une mise en commun en vue de finaliser l'accord-cadre.

Le budget de l'accord sera libéré progressivement à partir de 2021 jusqu'à atteindre l'effet plein en 2025 de façon récurrente.

Pour le secteur socioculturel, l'augmentation de la subvention impliquera une modification du Décret sur l'emploi socioculturel, probablement via l'augmentation progressive de la subvention supplémentaire.

Une convention collective de travail devra compléter le dispositif en prévoyant les augmentations à appliquer chaque année.

Vous trouverez plus loin le communiqué de presse du gouvernement à ce propos.

D'une part, les organisations syndicales ont souhaité ajouter un volet dit "qualitatif" à l'accord et réclament l'octroi de 2 jours de congés supplémentaires avec embauches compensatoires dans les secteurs de l'Aide à la jeunesse et de la Petite enfance.

D'autre part, la proposition du gouvernement semblait à certains faire la part trop belle au secteur socioculturel qui se voyait attribuer la majorité de l'enveloppe quand d'autres devaient se contenter d'une part bien éloignée d'une simple répartition au prorata des ETPs occupés. C'est évidemment une conséquence du retard persistant de l'évolution des subventions à l'emploi dans le secteur socioculturel qui exige un effort plus conséquent.

Les interlocuteurs sociaux se sont donc concertés pour réclamer au gouvernement une enveloppe augmentée de 12 millions qui devrait permettre d'atteindre à la fois les barèmes pour tous les secteurs et d'organiser l'octroi de jours de congé dans les secteurs sociosanitaires qui disposent déjà dès 2021 d'un budget de 8 millions € à cette fin (voir notre article précédent). Le budget globalisé atteindrait ainsi à terme 2025 40 millions €.

Un courrier a été adressé en ce sens par les partenaires des trois Commissions paritaires concernées le 2 juin dernier. La réponse est attendue…