Le Décret sur l'emploi socioculturel organise le subventionnement de l'emploi dans la plupart des secteurs socioculturels et sportif en Fédération Wallonie-Bruxelles. Chaque année, la valeur du point est indexée. Une première estimation est donnée lorsque le Gouvernement établit son budget initial (1,8% pour le budget initial 2022). Ce budget est l'objet d'un (ou plusieurs) ajustement qui modifie parfois la donne. C'est le cas pour 2022. Le Service de l'emploi non marchand (SENM) nous informe d'un ajustement pour une indexation totale de 5,7%.
La valeur du point est donc indexée de 5,7% (elle l'avait été de 1,1% en 2021).
Les différentes valeurs indexées qui seront utilisées pour le versement de la subvention sont :
Le Décret sur l'emploi socioculturel organise le subventionnement de l'emploi dans la plupart des secteurs socioculturels et sportif en Fédération Wallonie-Bruxelles. Chaque année, la valeur du point est indexée. Une première estimation est donnée lorsque le Gouvernement établit son budget initial. Le Service de l'emploi non marchand (SENM) nous informe que la valeur du point s'établira lors de l'ajustement budgétaire à 3.538,09 €. ! Attention ! Une mise à jour du budget a été annoncé en février 2022 qui permet un ajustement de l'indexation de 1,8% à 2,1%.
La valeur du point est donc indexée de 1,8 % en 2022 selon le budget initial.
Les différentes valeurs indexées qui seront utilisées sont :
Mots-clés : Décret sur l'emploi socioculturel, Subvention
Depuis quelques années, la justification des subventions relevant du Décret sur l'emploi socioculturel s'opère via la plateforme en ligne SICE. Le site est accessible via vos codes d'accès depuis le 7 août pour la justification des sommes de 2019. La date limite d'encodage était fixée au 15-11. Au vu des difficultés engendrées par la crise COVID, le ministre Jeholet a accepté de prolonger le délai au 1-12-2020. Attention, toutefois : votre encodage doit avoir été l'objet d'une simulation à opérer par cours au plus tard le 27-11. Ne traînez donc pas.
Chaque responsable d'association ou personne de contact aura reçu un courriel daté du 6-08 les invitant à se connecter sur la plateforme SICE. Au cas où votre association relève bien du champ d'application du Décret (téléchargeable en bas de page) et n'a pas reçu ce courriel, n'hésitez pas à prendre contact avec la Direction de l'emploi non marchand (DENM) à l'adresse cadastre.emploi@cfwb.be.
Une fois connecté, il vous revient de compléter les informations financières relatives aux emplois dédiés aux missions relevant de votre reconnaissance à la Fédération Wallonie-Bruxelles ou de les corriger; en effet, la plupart des données vous sont proposées depuis la banque-carrefour de la sécurité sociale (BCSS) que vous pouvez toutefois corriger si nécessaire.
Vous trouverez en bas de page le modèle de courriel qui a été adressé à la personne que vous avez mentionnée comme "personne de contact" et comme "responsable". D'autres détails vous y attendent.
Fichiers :
Mots-clés : Subvention, Décret sur l'emploi socioculturel, Coronavirus
À l'heure où la Fédération Wallonie-Bruxelles lance une enquête sur le recours au chômage temporaire auprès des associations relevant du Décret sur l'emploi socioculturel, beaucoup s'interrogent sur l'immunisation promise pour les subventions telle qu'annoncée dans l'arrêté de pouvoirs spéciaux n°1.
Cet arrêté, dont certains aspects restent ambigus, a été commenté dans l'article que vous trouverez sous ce lien (point 1). Il prévoit que "le bénéficiaire qui se trouve dans l'impossibilité de respecter les conditions fixées pour l'octroi et la liquidation des soldes de subventions conserve le bénéfice de celles-ci" à certaines conditions.
La ministre de la Culture vient d'ailleurs de confirmer aux opérateurs relevant du Décret sur l'emploi socioculturel qu'ils auront à compléter cette demande de dérogation en 2021 pour justifier leur demande de maintien de subvention suite à la diminution ou à la modification d'activités au cours de l'année 2020.
Dès la parution de cet arrêté, la CESSoC a interpellé les deux cabinets Culture, d'une part, et Jeunesse & Sport, d'autre part, pour bien cerner cette troisième condition. Il est ressorti des réponses données qu'il ne s'agissait pas d'une obligation de recourir au chômage temporaire et que les situations seraient évaluées au cas par cas. Cette obligation est par contre explicitement citée pour le recours au fonds d'urgence mis en œuvre pour le secteur de la culture, des médias, de la jeunesse, mais pas pour le sport (le demandeur doit : (…) établir, toutes preuves à l’appui, qu’il a effectué des démarches visant à diminuer le préjudice (…) en ayant sollicité des aides prévues par d’autres niveaux de pouvoir que la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre de la crise sanitaire. À cet égard, le recours au chômage temporaire là où il est possible est une condition indispensable à l’ouverture d’une indemnisation par le Fonds d’urgence).
Entre-temps, la CESSoC a interpellé les cabinets de la Culture et de la Jeunesse pour leur demander une adaptation des règles de justification des subventions du Décret sur l'emploi socioculturel pour l'année 2020.
Pour rappel, la subvention de base des postes de "permanent" (10 points, soit ± 34 300 €) est proratisée en fonction du nombre de semaines d'occupation de celui-ci. Si le travailleur occupant le poste a été placé en chômage temporaire, sa subvention de base devrait donc être amputée du nombre de semaines complètes correspondant. De même si un poste a été inoccupé, faute de pouvoir recruter ou remplacer pendant la période de confinement, la subvention de base sera proratisée. C'est ce que la CESSoC veut éviter !
Vu les circonstances exceptionnelles, la CESSoC demande que le taux d'occupation du "permanent" ne soit pas pris en compte pour la justification des subventions de l'année 2020, voire 2021, pour autant que la masse salariale dépensée par l'association puisse être justifiée sur l'ensemble des subventions "emploi" par des dépenses consenties en masse salariale.
Cette exception, qui a été appliquée dans le secteur "jeunesse" au cours des trois dernières années, nous semble apte à donner aux associations la souplesse nécessaire dans une justification qui pourrait s'avérer complexe en cas d'absence totale ou partielle du permanent et l'impossibilité de le remplacer dans le cadre des mesures de confinement. En outre, les associations qui auront eu recours au chômage temporaire se verront appliquer des coûts liés aux simple et double pécules de vacances dont il s'agit de bien vérifier qu'ils seront bien pris en compte dans le dispositif de contrôle SICE.
Cette disposition permettrait enfin de limiter au maximum la situation de sommes trop-perçues, qui diminue l'utilisation effective des sommes budgétées pour les secteurs, sachant que les masses salariales justifiées globalement sont généralement plus élevées que les subventions reçues, dans une période où les dépenses liées au déconfinement croissent sans que soient compensées les pertes de recettes de la période de fermeture.
Une note juridique détaillée a été présentée à cette fin au cabinet de Madame Linard le 3-06 dernier et une réunion est prévue avec le cabinet de Madame Glatigny ce 23-06. Une réunion sous l'égide du cabinet du ministre-président Jeholet devrait suivre pour entamer la négociation.
La CESSoC reste donc vigilante au maintien des subventions dont il faut réaffirmer encore et toujours qu'elles ne couvrent qu'une partie des dépenses de masse salariale des associations concernées.
Si la CESSoC ne conteste pas la légitimé du ministre-président de tenter de mesurer l'impact du chômage temporaire, elle relève que le formulaire proposé ne couvre pas la période ouverte jusqu'à la fin du mois d'août pour recourir au chômage temporaire pour cause de force majeure COVID-19 alors que la reprise s'opère très progressivement. Toute extrapolation s'avèrera donc fort hasardeuse.
Enfin le recours au chômage temporaire n'aura pas suffi, dans de nombreux cas, à compenser les charges supplémentaires liées au déconfinement et les pertes de recettes liées à l'interdiction d'activité ou à sa reprise très progressive. Or, la seule enquête mise en œuvre porte sur le recours au chômage temporaire, et pour une période limitée : l'objectivation de la situation des associations ne sera donc que partielle.
Peut-être aurait-il été utile de concerter préalablement… ce qui ne semble pas être la règle durant cette période complexe.
Depuis plusieurs semaines, la Communauté française et ses ministres communiquent sur les mesures d'aides en préparation pour soutenir les secteurs sportif et socioculturel : immunisation des subventions, soutien à la trésorerie, fonds d'urgence…
Lors de sa séance du 7-04-2020, le gouvernement a pris deux arrêtés de pouvoirs spéciaux (voir ci-dessous). Si le second relève de la technique budgétaire permettant au gouvernement de pouvoir utliser le fonds d'urgence… en urgence, le premier met en place un train d'aides, dont profitent notamment les associations du secteur sportif et socioculturel reconnues, et met en place la façon et les conditions de les solliciter.
Les dossiers de demandes devront être introduits via la nouvelle application en ligne SUBside accessible via le site de l'ADEPS ou de l'administration de la Culture.
Rien ne presse toutefois puisque les déclarations peuvent être remplies jusqu'au 31-12-2020 s'agissant de subventions dont le solde doit être versé en 2020, voire 2021 pour les associations dont le solde de subvention est versé l'année qui suit.
La durée des interdictions d'activités étant encore inconnue, nous vous encourageons à lire attentivement la FAQ produite par l'administration de la Culture sous ce lien, de questionner votre fédération si nécessaire et de prendre votre temps, à moins qu'une urgence extrême ne vous impose de demander une avance pour soulager votre trésorerie.
Le site de l'ADEPS propose également une FAQ, à certains égards moins détaillée que celle de l'administration de la Culture, notamment sur les conditions d'immunisation des subventions.
Quant au fonds d'urgence, il faudra encore attendre un peu pour connaitre la procédure administrative et les conditions précises pour y accéder. Des arrêtés devraient être pris dès ce 23-04-2020, même si la destination des aides est déjà connue pour les compétences de la ministre Linard (voir notre article à ce sujet).
Le décret régissant toutes les règles de subventions de la Communauté française impose que chaque subvention octroyée soit destinée à un objet précis et soit utilisée aux fins pour lesquelles elle est accordée. Le gouvernement a donc décidé de suspendre certaines de ces règles pour permettre aux associations de conserver tout ou partie de leurs subventions, ou d'en percevoir le solde, même si elles se trouvent dans l'incapacité de réaliser les activités pour lesquelles elles sont soutenues financièrement.
Cette perte d'activités doit évidemment être une "conséquence directe ou indirecte des mesures prises pour lutter contre la propagation du COVID-19" (fermeture, reprise progressive, annulations…); seules les situations survenues à partir du 10-03-2020 seront prises en compte. L'association devra produire une déclaration sur l'honneur dans laquelle elle motivera la nécessité de conserver sa subvention pour faire face aux dépenses liées à l'activité subsidiée en tenant compte du recours à des dispositifs d'aides mis en place par d'autres autorités publiques.
Cette procédure s'opère via une plate-forme en ligne que vous trouverez sous ce lien.
À ce stade, l'opportunité donnée de remplir ce formulaire se pose pour les associations qui attendent un solde de subvention 2019 qui doit être versé en 2020 et pour lequel une partie de l'activité ne pourra être justifiée. Cela vaut autant pour les subventions ordinaires, mais également pour les subventions facultatives pour autant que les opérateurs concernés aient reçu l'arrêté de subventionnement de la part de l'administration (et pas seulement la lettre dite "de bonne nouvelle" adressée par le ou la ministre concerné·e).
Les associations qui ont reçu leur subvention en tout ou en partie pour 2020 auront jusqu'au 31-12-2021 pour justifier de leur absence d'activité pour maintenir leur deuxième tranche de subvention en 2021 ou ne pas se voir déduire une part de celle-ci lors du versement de la tranche unique portant sur la période de confinement.
Nous reproduisons ci-dessous en italiques un échange avec le cabinet de Madame Linard suite aux questions posées par la CESSoC; l'application ne devrait pas différer pour les secteurs relevant de la compétence d'autres ministres.
Prenant en compte ces 4 constats, les mesures décidées sont :
Certains secteurs voient tout ou partie de leurs subventions liquidées par tranches. Les associations concernées peuvent demander un versement anticipé de subventions à venir en justifiant de difficultés de trésorerie conséquentes aux mesures liées au COVID-19. Là encore, il est demandé de justifier la nécessité de conserver sa subvention pour faire face aux dépenses liées à l'activité subsidiée en tenant compte du recours à des dispositifs d'aides mis en place par d'autres autorités publiques.
Cette procédure s'opère via une plate-forme en ligne que vous trouverez sous ce lien.
Une certaine ambiguïté subsiste sur la condition qui serait faite aux opérateurs pour bénéficier des mesures visées aux points 1 et 2 de démontrer qu'ils ont fait appel à "des dispositifs d'aide ou de soutien économique mis en place par d'autres autorités publiques".
Le cabinet de Madame Linard précise :
L’administration analysera les démarches entreprises par les opérateurs pour pouvoir bénéficier des aides possibles au niveau des autres niveaux de pouvoir. Ces démarches sont une condition pour le versement (en tout ou en partie) du solde des subventions (tranche 2). De plus, s’il s’avère que ces aides ont permis de limiter les dépenses et/ou améliorer les recettes, solde de la subvention pourra être recalculé pour répondre aux besoins de financement nets fixés par la convention. L’objet de cette mention est double :
Ces réponses restent insatisfaisantes, même si elles peuvent encore être discutées dans le cadre de la marge d'interprétation que les ministres donneront à leurs administrations respectives. La CESSoC ne défend évidemment pas les effets d'aubaine. Mais comment imaginer que l'on recoure ou pas au chômage temporaire pour certaines personnes sur la seule base d'un mécanisme de subvention ? En outre, bon nombre de personnes sont occupées en télétravail dans des tâches en rapport avec la mission (préparation de formations ou de campagnes, préparation du déconfinement, programmation future, équipement de médias…), sans que l'opérateur soit pourtant en possibilité de justifier des volumes d'ouverture au public prévus par les décrets. Ce point devra donc être l'objet d'une négociation que la CESSoC entend bien mener avec les cabinets.
Les délais administratifs, de rigueur et de recours sont suspendus pour un mois à dater du 10-03-20 prolongeable deux fois pour la même période, il est très probable qu'ils le seront au moins d'un mois lors de la réunion du gouvernement de ce 23-04-20 (ils ont été entre-temps prolongés jusqu'au 10-06-2020).
Ceci a pour conséquence que les délais de toutes sortes pour l'envoi de dossiers justificatifs, de remplacement d'un "permanent", de demande de recours… sont d'emblée reportés d'autant. Ce qui n'empêche pas les associations qui sont en capacité de respecter les délais le fassent dans les temps. Aucune procédure particulière n'est prévue; le report est automatique. Si cette mesure est une bonne nouvelle, elle ne règlera pas certains problèmes de délais que la CESSoC demande de prolonger à l'issue du confinement. Ainsi le délai pour embaucher ou remplacer un "permanent" devrait être repositionné à 6 mois à l'issue de la crise, car on sait que les procédures, dont certaines ont été annulées brutalement, reprendront progressivement au cours d'une période de déconfinement qui pourrait surgir à l'entame des congés scolaires.
On nous annonce que les administrations de chaque secteur devraient communiquer sur les délais spécifiques à chacun des décrets.
À suivre…
Depuis plusieurs semaines, la Communauté française et ses ministres communiquent sur les mesures d'aides en préparation pour soutenir ses secteurs : immunisation des subventions, soutien à la trésorerie, fonds d'urgence…
Lors de sa séance du 7-04-2020, le gouvernement a pris deux arrêtés de pouvoirs spéciaux (voir ci-dessous). Si le second relève de la technique budgétaire permettant au gouvernement de pouvoir utliser le fonds d'urgence… en urgence, le premier met en place un train d'aides, dont pourront profiter notamment les associations du secteur sportif et socioculturel, et met en place la façon de les solliciter. Les dossiers de demandes devront être introduits via la nouvelle application en ligne SUBside.
Rien ne presse toutefois puisque les déclarations peuvent être remplies jusqu'au 31-12-2020, voire 2021 pour les associations dont le solde de subvention est versé l'année qui suit.
Des clarifications étant attendues, et la durée des interdictions d'activités encore inconnues, nous vous encourageons à attendre les instructions de votre fédération et de prendre votre temps, si une urgence extrême ne vous impose pas de demander une avance pour soulager votre trésorerie.
Quant au fonds d'urgence, il faudra encore attendre un peu pour connaitre la procédure administrative et les conditions précises pour y accéder. L'arrêté devrait être pris tout prochainement même si la destination des aides est déjà connue pour les compétences de la ministre Linard (voir notre article à ce sujet).
Mots-clés : Subvention, Décret sur l'emploi socioculturel, SICE, Coronavirus
Comme chaque année, le portail SICE a ouvert début mars jusqu'à fin avril pour permettre à toutes les associations qui relèvent du Décret sur l'emploi socioculturel de déclarer l'état de leur personnel actuel en vue de permettre à la DENM de télécharger les données nécessaires auprès de l'ONSS pour la justification des subventions.
Ne perdez pas de vue cette obligation au risque de vous trouver avec du personnel non pris en compte !
Les données encodées lors la collecte du premier semestre sont très importantes, car elles permettent à la DENM d'aller rechercher à la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) les données issues des DmfA des travailleurs renseignés dans votre liste du personnel SICE que vous utiliserez ensuite pour la seconde collecte de l'année (justification des subventions dans le cadre du DE 2008). Si vous oubliez d'encoder un travailleur dans votre liste, aucune donnée financière utile à la justification des subventions ne pourra être rapatriée de la BCSS pour la seconde collecte des données et donc vous courrez le risque d'un "trop-perçu" à rembourser dans le calcul de votre subvention.
Les conditions de travail particulières peuvent conduire à "oublier" cette obligation essentielle.
Même si un rattrapage est possible en août, il diminuera votre délai de justification.
Autant donc s'y mettre tout de suite !
Le Décret sur l'emploi socioculturel organise le subventionnement de l'emploi dans la plupart des secteurs socioculturels en Fédération Wallonie-Bruxelles. Chaque année, la valeur du point est indexée. Elle l'avait été à hauteur de 7% en 2023. À la veille de la liquidation de la subvention "emploi" à la fin du mois de mars, la valeur du point pour 2024 a enfin été communiquée par le gouvernement.
La valeur du point est donc indexée de 2,9% en 2024, ce qui correspond aux estimations du Bureau du plan retenue en février 2024.
Les différentes valeurs indexées qui seront utilisées pour le versement de la subvention à la fin du mois de mars sont :
La subvention supplémentaire correspond à 2,0627 multipliée par la valeur du point et intègre le supplément lié à l'augmentation des barèmes depuis le 1-07-2023.
Le Décret sur l'emploi socioculturel organise le subventionnement de l'emploi dans la plupart des secteurs socioculturels et sportif en Fédération Wallonie-Bruxelles. Chaque année, la valeur du point est indexée. Elle l'avait été à hauteur de 5,7% en 2022. Cette valeur avait été l'objet d'une seconde indexation fin 2022 à titre exceptionnel. À la veille de la liquidation de la subvention "emploi" à la fin du mois de mars, la valeur du point pour 2023 a enfin été communiquée par le gouvernement.
La valeur du point est donc indexée de 7% en 2023 (L'indexation retenue lors du budget initial en 2022 était de 5,7%).
Les différentes valeurs indexées qui seront utilisées pour le versement de la subvention à la fin du mois de mars sont :
Le Décret sur l'emploi socioculturel organise le subventionnement de l'emploi dans la plupart des secteurs socioculturels et sportif en Fédération Wallonie-Bruxelles. Chaque année, la valeur du point est indexée. Une première estimation est donnée lorsque le Gouvernement établit son budget initial. Ce budget est l'objet d'un (ou plusieurs) ajustement qui modifie parfois la donne. C'est le cas pour 2020. Le Service de l'emploi non marchand (SENM) nous informe que la valeur du point s'établira lors de l'ajustement budgétaire à 3 430,99 €.
La valeur du point est donc indexée de 1,2% (elle l'avait été de 1,6% en 2019).
Les différentes valeurs indexées qui seront utilisées pour le versement de la subvention à la fin du mois de mars sont :
