Mots-clés : Cadastre, SICE, Subvention, Décret sur l'emploi socioculturel, Communauté française
Information importante :
Les associations hors du champ d'application du DESC doivent mettre à jour les données relatives à leurs travailleurs dans l’application SICE pour le 31 mai au plus tard.
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Pour plus d'information sur ce sujet, nous vous invitons à contacter votre fédération.
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Mots-clés : Cadastre, SICE, Subvention, Décret sur l'emploi socioculturel, Communauté française
Information importante :
Les associations dépendant du DESC doivent mettre à jour les données relatives à leurs travailleurs dans l’application SICE pour le 30 avril au plus tard. À la date du 15 avril, il n’y avait que 52% des employeurs qui ont confirmé leurs données dans l’application.
Pour les employeurs hors DESC, la date limite vous concernant est le 31 mai 2025.
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Mots-clés : Cadastre, SICE, Subvention, Décret sur l'emploi socioculturel, Communauté française
L'application SICE est accessible depuis ce lundi 3 mars 2025 pour les employeurs visés par le cadastre de l'emploi non marchand en CF. Il s'agit de la première collecte annuelle de statistiques (année de référence 2024). La mise à jour des dossiers des travailleurs doit se faire au plus tard le :
erratum 2025-03-18
Ne perdez pas de vue cette obligation de déclaration dont l'objectif est de permettre à la DENM (cliquez ICI pour accéder à leur page d'acceuil) de télécharger les données nécessaires auprès de l'ONSS pour la justification des subventions.
Qui est concernés ?
Tous les employeurs visés par les textes réglementaires de la CF sur le cadastre de l'emploi non-marchand.
Finalité de cette collecte ?
Obtenir des informations sur tous les travailleurs, subventionnés ou non, ayant eu des jours de prestations entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année de référence (année X-1).
Les travailleurs visés sont, exclusivement, ceux de votre association/institution qui exercent une activité dans le cadre de votre(vos) agrément(s)/reconnaissance(s) en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Nouveauté :
Lorsque vous vous connecterez, vous verrez désormais apparaître une "ligne de vie" afin de suivre l'état d'avancement de votre encodage :
Communication :
En principe, vous avez été averti par un courriel envoyé par les agents de la DENM du démarrage de la collecte des données et celui-ci reprend un ensemble d'informations utiles pour compléter les données demandées. Nous vous prions de bien lire ces instructions et, si un doute ou une confusion persiste, vous pouvez contacter le Helpdesk des agents de la DENM afin de bénéficier de leur aide.
Nous ajoutons en annexe le courrier du 27 février 2025 de la DENM qui reprends tous les détails pratiques (séances d'informations, horaires,...).
Bon encodage !
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Pour plus d'information sur ce sujet, nous vous invitons à contacter votre fédération.
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Fichiers :
Mots-clés : SICE, Cadastre, Communauté française
L'application SICE , relative à la justification financière de la subvention emploi perçue en 2023, est ouverte jusqu'au vendredi 15 novembre.
L'accès à l'application se fait toujours via le site du cadastre en vous connectant à votre compte Cerbère. Aussi, plusieurs nouveautés et mises à jour sont à garder à l'esprit au cours de votre encodage de vos données dans l'application.
La Direction de l'Emploi Non Marchand (en abrégé DENM), service relevant de la Fédération Wallonie-Bruxelles, nous a transmis un état des lieux des encodages SICE. Vous trouverez copie des courriers en annexe.
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Fichiers :
Mots-clés : SICE, Accords non marchands, Cadastre, Communauté française
L'application SICE (Système d’Information du Cadastre de l’Emploi), relative à la justification financière de la subvention emploi perçue en 2023, est ouverte à partir de ce lundi 19 août jusqu'au vendredi 15 novembre.
L'accès à l'application se fait toujours via le site du cadastre en vous connectant à votre compte Cerbère. Aussi, plusieurs nouveautés et mises à jour sont à garder à l'esprit au cours de votre encodage de vos données dans l'application.
La Direction de l'Emploi Non Marchand (en abrégé DENM), service relevant de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a diffusé les informations pratiques relatives à l'ouverture de la récolte 2024 de l'application SICE. En voici un aperçu :
Un Helpdesk de la FW-B est à votre disposition si vous ne parvenez pas à trouvez de réponse dans le didacticiel. Vous serez mis en contact avec l'un des membres de la DENM.
Veuillez à bien vous référer aux horaires suivants :
Les numéros de téléphone sont les suivants : 02/413.23.18, 02/413.34.49, 02/413.33.32 ou 02/413.41.14.
Des séances de formation de la FW-B à la nouvelle version de l’application SICE seront organisées en présentiel au Ministère à Bruxelles et dans quelques villes de la Wallonie en septembre.
Vous trouverez ci-dessous les dates et les lieux :
Des ateliers d'aide à l'encodage de la FW-B seront également organisés tant au Ministère qu’en Région wallonne pendant le mois d’octobre. Les dates seront transmises ultérieurement.
Pour les modalités d'inscription, nous vous renvoyons vers le courrier de la DENM du 16 août dernier concernant la "Récolte 2024 portent sur les données de l'année 2023" (voir en annexe à cet article).
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Mots-clés : Décret sur l'emploi socioculturel, SICE, APE, Subvention
Depuis 2022, les subventions à l'emploi APE de la Région wallonne sont globalisées. Il n'est ainsi plus possible de trouver trace du subventionnement particulier d'une personne qui se trouve intégré dans la subvention globale. Comment dès lors compléter SICE dans la justification en cours ? Comment SICE répartit-il les subventions entre les postes APE affectés en tout ou partie aux missions ? Quels sont les points d'attention ?
La justification des subventions 2022 du Décret sur l'emploi socioculturel a commencé (difficilement) depuis ce mois de septembre et se prolongera jusqu'au 15-11-2023 [simulation à opérer pour le 10-11].
Il s'imposait auparavant d'indiquer la somme perçue du FOREm pour chaque travailleur cofinancé par le dispositif APE. SICE soustrayait alors ce montant pour chaque poste pour déterminer le montant admissible à la justification.
Depuis 2022, la subvention a été globalisée pour l'ensemble des postes relevant d'une association.
Dorénavant, l'encodage du montant annuel perçu s'opère dans la rubrique « Montant total du cofinancement APE pour l'année 2022 » qui se trouve dans le bloc « Charges admissibles 2022 non ventilées (montants annuels globaux pour l'organisme) » de l'onglet « Autres dépenses admissibles ».
Le montant à encoder correspond aux versements des 4 trimestres de 2022 déduction faite, le cas échéant, du montant trop perçu pour l'année 2022 (voir le document du FOREm : "Contrôle septembre 2023 portant sur le coût effectivement supporté pour l’année 2022").
Au moment de la simulation, SICE opère une répartition fictive de ce montant entre les postes APE en appliquant le taux d'affectation de chacun aux missions de l'agrément pour déterminer l'assiette de justification.
Par exemple:
Vous disposez d'une subvention de 50 000 € pour 3 postes APE dont 2 sont occupés à temps-plein et un à mi-temps.
Tous les postes sont affectés aux missions de l'agrément, mais un des 2 temps-plein ne l'est que pour moitié.
Cette répartition fictive est visible uniquement dans la simulation.
IMPORTANT : il est important d'indiquer le montant total de la subvention APE pour tous vos travailleurs affectés en tout ou en partie aux missions de l'agrément, sans opérer vous-même d'ajustement en cas d'affectation partielle.
IMPORTANT ENCORE : par contre, il est impératif d'indiquer dans SICE uniquement le montant correspondant à la part de la subvention dévolue aux postes affectés en tout ou en partie aux missions. Si vous oubliez de le faire et conserver un montant dévolu à d'autres postes, votre assiette de justification s'en trouvera diminuée. Comme la subvention est aujourd'hui globalisée, nous vous recommandons de réaliser un prorata en fonction du nombre d'ETP.
Mots-clés : SICE
Depuis son ouverture en août dernier, plusieurs problèmes ont rendu difficile voire impossible la génération des simulations de rapport dans l'outil SICE de justification du Décret sur l'emploi socioculturel en Communauté française.
SICE apporte chaque année son lot de petites difficultés. Cette fois, ce sont les simulations encodées par l'opérateur qui ne lui parvenaient pas en retour. En outre, des erreurs dans la collecte des données dans les sources authentiques ont empêché tout encodage dans certains cas.
Ces problèmes sont en principe résolus.
Toutefois, le délai d'encodage a été prolongé au 6-12 à la demande de la CESSoC.
Ce report devrait permettre à tous les opérateurs de procéder sereinement aux encodages nécessaires à la justification.
Mots-clés : SICE
Le portail SICE est ouvert du 09-08-2021 jusqu'au 17-11-2022 pour permettre à toutes les associations qui relèvent du Décret sur l'emploi socioculturel pour permettre à la Direction de l'Emploi Non Marchand (DENM) de collecter les justifications des subventions emploi 2020
Ne perdez pas de vue cette obligation !
Cette collecte de données s'adresse exclusivement aux employeurs du non marchand qui émargent au Décret Emploi Socioculturel et Sportif de 2008 de la Communauté française et qui sont dans l'obligation d'utiliser cette application web comme seul vecteur de justification.
Les employeurs visés sont informés par les services du Ministère en charge de la gestion de leur dossier de subvention du fait qu'ils doivent ou non réaliser leur justification via SICE.
Cette collecte de justification des subventions emploi 2020 débute exceptionnellement à partir du 09 août 2021 pour une période de 100 jours calendrier. Il est obligatoire de télécharger une simulation - à générer depuis SICE - de votre rapport de justification au maximum 5 jours avant la date limite, soit le 12 novembre 2021.
Mots-clés : Subvention, Décret sur l'emploi socioculturel, SICE, Coronavirus
Comme chaque année, le portail SICE a ouvert début mars jusqu'à fin avril pour permettre à toutes les associations qui relèvent du Décret sur l'emploi socioculturel de déclarer l'état de leur personnel actuel en vue de permettre à la DENM de télécharger les données nécessaires auprès de l'ONSS pour la justification des subventions.
Ne perdez pas de vue cette obligation au risque de vous trouver avec du personnel non pris en compte !
Les données encodées lors la collecte du premier semestre sont très importantes, car elles permettent à la DENM d'aller rechercher à la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) les données issues des DmfA des travailleurs renseignés dans votre liste du personnel SICE que vous utiliserez ensuite pour la seconde collecte de l'année (justification des subventions dans le cadre du DE 2008). Si vous oubliez d'encoder un travailleur dans votre liste, aucune donnée financière utile à la justification des subventions ne pourra être rapatriée de la BCSS pour la seconde collecte des données et donc vous courrez le risque d'un "trop-perçu" à rembourser dans le calcul de votre subvention.
Les conditions de travail particulières peuvent conduire à "oublier" cette obligation essentielle.
Même si un rattrapage est possible en août, il diminuera votre délai de justification.
Autant donc s'y mettre tout de suite !
