Chiffres utiles et indexation

Mots-clés : Chiffres utiles et indexation

Contrairement aux prévisions du Bureau du Plan du mois de juillet, le dépassement de l'indice pivot a eu lieu en août ce qui entraine une indexation des barèmes et du RMMMG deux mois plus tôt que prévu initialement.

L'inflation ayant nettement progressé pendant les vacances, l’indice santé lissé a dépassé l’indice pivot (qui s’élèvait à 109,34) en août 2021 (indice des prix à la consommation, Moniteur belge, 31 août 2021). Le prochain indice-pivot est fixé à 111,53 points.

C’est plus tôt que prévu, car en juillet le Bureau fédéral du Plan estimait que l’indice pivot ne serait atteint qu’en octobre 2021.

Cela implique pour les employeurs et travailleurs de la CP 329 que les barèmes augmenteront de 2% en octobre 2021 (et non pas en décembre 2021 comme estimé).

Au niveau fédéral, le revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) de la CCT n° 43 est, quant à lui, augmenté de 2 % au 1er septembre 2021.

Il passe ainsi :

  • pour les travailleurs âgés de 18 ans et plus à 1 658,19 euros;
  • pour les travailleurs âgés d’au moins 19 ans avec une ancienneté d’au moins 6 mois à 1 702,19 euros;
  • pour les travailleurs âgés d’au moins 20 ans avec une ancienneté d’au moins 1 an à 1 721,74 euros.

Tandis que pour la CP 329.03, le RMMMG augmentera de 2% en octobre 2021 et passera à 1 761,09 euros.

Veuillez noter que cette indexation du RMMMG ne doit pas être confondue avec la mise en oeuvre de l'Accord interprofessionnel qui prévoit de relever le pouvoir d’achat des travailleurs et d'augmenter le RMMMG : le 1er avril 2022, le 1er avril 2024 et le 1er avril 2026. Cette augmentation fera l'objet d'un prochain article épinglé.

Les barèmes indexés seront disponibles dans le courant du mois de septembre. Nous vous en tiendrons informés.

Selon les prévisions d’indexation de septembre du Bureau fédéral du Plan, le prochain dépassement de l’indice pivot (111,53) devrait se produire en juin 2022. Pour rappel, le précédent dépassement de l’indice pivot datait du mois de février 2020.

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23-09-2021 - 1085 lectures

Mots-clés : Chiffres utiles et indexation

Voici, les dernières prévisions du Bureau du Plan en matière d'indexation.

L'indice pivot a été atteint en février 2020. Par conséquent, le RMMMG a été indexé en mars 2020 et les rémunérations de notre secteur en avril 2020. Les prévisions du bureau du plan de juillet 2021 estiment que le prochain dépassement de l'indice pivot (qui s'élève actuellement à 109,34) aurait lieu en octobre 2021, ce qui conduirait à une indexation du RMMMG en novembre 2021 et des rémunérations en décembre 2021.

Ces prévisions sont mises à jour mensuellement (sauf en août) et sont donc encore appelées a évoluer.

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21-09-2021 - 453 lectures

Mots-clés : Frais de déplacement en mission, Remboursement de frais, Chiffres utiles et indexation

L’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels des agents de l'Etat au moyen de leur véhicule personnel est augmentée et passe à 0,3707 € à partir du 01/07/2021.

A partir du 1er juillet 2021, le montant du défraiement pour l’utilisation par les agents de l'Etat de leur véhicule à moteur personnel pour des déplacements liés à la fonction qu’ils exercent augmente et passe à 0,3707 euro par kilomètre parcouru (au lieu de 0,3542 euro/km).

Cela implique des conséquences différentes selon que l'employeur ressort de la CP 329.02 ou 329.03 :

Employeurs de la CP 329.02 :

Depuis une CCT du 15 décembre 2008, les employeurs de la CP 329.02 sont tenus de rembourser les frais de déplacement avec le véhicule personnel du travailleur en mission à concurrence de 0,3633 euro par kilomètre parcouru (montant indexé pour la dernière fois au 1er janvier 2021).

Avant 2008, le défraiement attribué au personnel de l’Etat était souvent repris comme référence dans les associations de la CP 329 et certains employeurs concernés ont continué à appliquer le défraiement attribué au personnel de l'Etat lorsque celui-ci s'avérait plus avantageux pour le travailleur après la CCT du 15 décembre 2008.

A partir du 1er juillet 2021, le défraiement attribué au personnel de l'Etat est supérieurr au montant sectoriel.

Les employeurs de la Sous-Commission paritaire 329.02 ne doivent dès lors, en principe, pas se référer aux frais de parcours du personnel de l’Etat sauf s’il avait été décidé d’octroyer un défraiement supérieur au montant prévu par la CCT de 2008 sur base du forfait pour le personnel de l'Etat.

Employeurs de la CP 329.03 ayant opté pour le défraiement des frais de mission du personnel de l'Etat :

A partir du 1er juillet 2021, les employeurs de la Commission paritaire 329.03 qui ont opté pour le défraiement des frais de déplacement en mission sur base de l'indemnité attribuée au personnel de l'Etat appliqueront, eux, le nouveau montant de 0,3707 euro par kilomètre.

Pour les autres de la CP 329.03, aucune norme sectorielle n'a été convenue et les éventuels défraiement seront fixés d'un commun accord entre l'employeur et le travaillleur. Pour éviter toute question lors d'un éventuel contrôle fiscal, il est conseillé de ne pas dépasser le montant prévu à moins de disposer de justificatifs qui établissent que les frais réellement encourus par le travailleur sont plus élevés que le forfait.

En conclusion

L'indemnité kilométrique de 0,3707 euro par kilomètre parcouru n'est applicable qu'aux associations qui ne relèvent pas de la CP 329.02 ou qui ont décidé d’octroyer un défraiement supérieur au montant prévu par la CCT de 2008 sur base du forfait pour le personnel de l'Etat.

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01-09-2021 - 1872 lectures

Mots-clés : Chiffres utiles et indexation

Voici, les dernières prévisions du Bureau du Plan en matière d'indexation.

L'indice pivot a été atteint en février 2020. Par conséquent, le RMMMG a été indexé en mars 2020 et les rémunérations de notre secteur en avril 2020. Les prévisions du bureau du plan de juin 2021 estiment que le prochain dépassement de l'indice pivot (qui s'élève actuellement à 109,34) aurait lieu en octobre 2021, ce qui conduirait à une indexation du RMMMG en novembre 2021 et des rémunérations en décembre 2021.

Ces prévisions sont mises à jour mensuellement (sauf en août) et sont donc encore appelées a évoluer.

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19-07-2021 - 431 lectures

Mots-clés : Chiffres utiles et indexation

Voici, les dernières prévisions du Bureau du Plan en matière d'indexation.

L'indice pivot a été atteint en février 2020. Par conséquent, le RMMMG a été indexé en mars 2020 et les rémunérations de notre secteur en avril 2020. Les prévisions du bureau du plan de mai 2021 estiment que le prochain dépassement de l'indice pivot (qui s'élève actuellement à 109,34) aurait lieu en octobre 2021, ce qui conduirait à une indexation du RMMMG en novembre 2021 et des rémunérations en décembre 2021.

Ces prévisions sont mises à jour mensuellement et sont donc encore appelées a évoluer.

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02-06-2021 - 383 lectures

Mots-clés : Chiffres utiles et indexation

Voici, les dernières prévisions du Bureau du Plan en matière d'indexation.

L'indice pivot a été atteint en février 2020. Par conséquent, le RMMMG a été indexé en mars 2020 et les rémunérations de notre secteur en avril 2020. Les prévisions du bureau du plan de avril 2021 estiment que le prochain dépassement de l'indice pivot (qui s'élève actuellement à 109,34) aurait lieu en novembre 2021, ce qui conduirait à une indexation du RMMMG en décembre 2021 et des rémunérations en janvier 2022.

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06-05-2021 - 427 lectures

Mots-clés : Chiffres utiles et indexation

Voici, les dernières prévisions du Bureau du Plan en matière d'indexation.

L'indice pivot a été atteint en février 2020. Par conséquent, le RMMMG a été indexé en mars 2020 et les rémunérations de notre secteur en avril 2020. Les prévisions du bureau du plan de mars 2021 estiment que le prochain dépassement de l'indice pivot (qui s'élève actuellement à 109,34) aurait lieu en décembre 2021, ce qui conduirait à une indexation du RMMMG en janvier 2022 et des rémunérations en février 2022.

Ces prévisions sont mises à jour mensuellement et sont donc encore appelées a évoluer.

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07-04-2021 - 371 lectures

Mots-clés : Chiffres utiles et indexation

Voici, les dernières prévisions du Bureau du Plan en matière d'indexation.

L'indice pivot a été atteint en février 2020. Par conséquent, le RMMMG a été indexé en mars 2020 et les rémunérations de notre secteur en avril 2020. Les prévisions du bureau du plan de février 2021 estiment que le prochain dépassement de l'indice pivot (qui s'élève actuellement à 109,34) aurait lieu en janvier 2022, ce qui conduirait à une indexation du RMMMG en février 2022 et des rémunérations en mars 2022.

Ces prévisions sont mises à jour mensuellement et sont donc encore appelées a évoluer.

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02-03-2021 - 419 lectures

Mots-clés : Frais de transport du domicile au lieu de travail, Chiffres utiles et indexation

Chaque année, la SNCB adapte ses tarifs. A partir du 1er février 2021, le prix des cartes train trajet et des cartes mi-temps augmente de 1,95 %.

L’augmentation tarifaire des cartes train trajet est supérieure à la hausse de l'indice santé (+ 0,95 % entre juin 2019 et juin 2020) car la SNCB est parvenue à atteindre l’objectif de ponctualité que l’État fédéral lui a imposé dans le cadre du contrat de gestion (elle a atteint 91% de ponctualité alors que l'objectif fixé était de 85,63%).
 
Pour les travailleurs qui se déplacent en train, les partenaires sociaux avaient négocié une augmentation à partir du 1er juillet 2019 du forfait de l’intervention patronale fixé dans la CCT 19/9 du 23 avril 2019.

Les montants d'intervention patronale fixés par le CNT et prévus à l’article 3 de cette CCT restent donc inchangés et ne sont donc pas impactés par l'augmentation des tarifs de la SNCB. L'augmentation se répercutera toutefois sur les travailleurs qui voient augmenter leur cotisation personnelle dans le prix des abonnements.

Toutefois les employeurs qui appliquent le système du tiers-payant (et prennent en charge 80% du prix "réel" des cartes train) verront leur intervention augmenter.

Attention, l’augmentation du prix des abonnements SNCB au 1er février 2021 influence également l'intervention de l'employeur pour les déplacements domicile-lieu de travail en véhicule privé puisque celle-ci s’élève à un certain pourcentage (60% pour la CP 329.02 et 50% pour la CP 329.03) du prix de la carte train pour une distance équivalente à celle parcourue par le travailleur.
 
Pour plus d’information sur cette thématique : cliquez-ici
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23-03-2021 - 804 lectures

Mots-clés : Chiffres utiles et indexation

Comme tous les ans, une série de montants ont été indexés au 1er janvier 2021: frais de mission pour les employeurs de la CP 329.02, montants insaisissables ou incessibles, petites indemnités pour les artistes, montants maximaux des indemnités pour les travailleurs associatifs, montants maximaux des défraiements des volontaires…

Nos membres et leurs affiliés retrouveront l’ensemble des chiffres utiles sous : http://www.cessoc.be/chiffres-utiles

Parmi tous ces chiffres utiles, certains n'ont pas changé (par exemple, les indemnités kilométriques vélo) ou ne sont pas encore disponibles (par exemple la valeur du point DESC à l'initial).

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23-03-2021 - 765 lectures
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