Télétravail et droit à la déconnexion : Règlementation et bonnes pratiques
Respecter ses obligations en tant qu'employeur pour éviter les sanctions
En tant qu'employeur, vous autorisez peut-être vos travailleur à effectuer du télétravail. avez probablement été confrontés ou êtes toujours confrontés à de nombreuses problématiques liées à la mise en œuvre du télétravail :
• Quelles sont vos obligations en terme de droit à la déconnexion ?
• Quels sont les frais inhérents au télétravail qui doivent être pris en charge par l’employeur ?
• Est-il légalement possible de surveiller le travailleur durant le télétravail ?
• En cas d’accidents du travail et d’accidents sur le chemin du travail, quelles sont les obligations de l’employeur ?
• Est-il possible de permettre le télétravail à certains travailleurs et pas à d’autres ?
• Est-il possible d’obliger un travailleur à venir travailler en présentiel lors d’un jour de télétravail ?
• À quoi faut-il être vigilant pour la sécurité et le bien-être des travailleurs ?
Cette formation traite des différents types de télétravail (structurel, occasionnel) dans une asbl, et de leur mise en œuvre juridique (convention, avenant au contrat de travail …).
Elle aborde le "nouveau droit à la déconnexion" et les risques liés à l'hyper-connectivité.
Elle accorde une attention particulière à l’intervention de l’employeur dans les frais et coûts inhérents au télétravail. En effet, certains frais sont obligatoires, tandis que d’autres sont facultatifs. Un éclairage sur les conséquences fiscales sera également réalisé.
Cette formation traite également de l’impact du télétravail sur d’autres législations : le temps de travail, les accidents du travail, le bien-être et la sécurité au travail, et la sécurité des données à caractère personnel. Ces législations sur lesquelles le télétravail a un impact ne seront abordées que de manière sommaire.
Il en va de même pour les logiciels permettant d’effectuer le télétravail, qui ne seront que cités.
Cette formation s’adresse aux directions, aux coordinations et aux responsables des ressources humaines des associations du secteur non-marchand qui voudraient y participer. Elle s’adresse tant aux asbl qui veulent vérifier la conformité de leur cadre juridique de télétravail qu'aux asbl qui veulent introduire le télétravail.
À emporter à la formation
Le cadre juridique existant dans votre asbl relatif au télétravail (accords collectifs ou individuels, règlement de travail, contrat de travail, CCT …). L’objet de la formation n’est pas de relire ou de vérifier le contenu de ce cadre, mais bien de vous permettre de faire des liens entre les apports de la formation et votre pratique/situation actuelle.
Cette formation peut être utilement complétée par les formations suivantes :
- Le règlement de travail
- Le bien-être au travail
- Le temps de travail dans le secteur socioculturel et sportif
- Le règlement général sur la protection des données (RGPD)
Si ces formations vous intéressent, n’hésitez pas à vous y inscrire ou à marquer votre intérêt pour que nous les programmions !
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- Pour en savoir plus
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- Le bien-être au travail
- Atelier pratique sur le bien-être au travail
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- L'inspection des lois sociales
- La gestion de l'incapacité de travail
- Les contrôles de l’ONSS et de l’inspection des lois sociales
- Connaître ses obligations en tant qu’employeur dans la mise en œuvre du télétravail
- Connaître les frais et coûts obligatoires inhérents au télétravail pour l’employeur
- Définir un régime de télétravail correspondant à vos besoins et à ceux de vos travailleurs
- Rédiger le cadre légal formalisant le télétravail au sein de votre association
- Mettre en œuvre des pratiques et des procédures au sein de votre asbl qui soient soucieuses du bien-être du travailleur y compris le droit à la déconnexion et de la sécurité en télétravail
- Avoir une vue panoramique de l’impact du télétravail sur les différentes branches de la sécurité sociale et sur les problématiques fiscales
- Types de télétravail (structurel, occasionnel)
- Formalités à accomplir pour instaurer le télétravail (modification du règlement de travail, avenant au contrat de travail ...)
- Droit à la déconnexion et risques liés à l'hyper-connectivité
- Modalités d’exercices du télétravail (droits du télétravailleur, formation, charge de travail …)
- Remboursement de frais par l’employeur
- Responsabilité de l’employeur et du travailleur concernant le matériel
- Législations sur lesquelles le télétravail à un impact :
- Temps de travail
- Bien-être au travail
- Accidents du travail
- Protection des données à caractères personnels
Cette formation pratique et participative propose des cadrages juridiques, des échanges d’expériences, et de nombreux exercices d’application des connaissances (travail en sous-groupes, résolution de cas concrets, quizz …).
Les participants pourront confronter le cadre juridique relatif au télétravail existant (éventuellement) dans leur asbl avec les exigences légales.
Il sera proposé aux participants l’utilisation de modèles conçus par la CESSoC (convention de télétravail structurel …).
| Calendrier : | Mardi 17/10/23 |
| Durée : | 1 journée |
| Disponibilité : | Ouverte |
| Prix : | 150€(110€ pour les membres de la CESSoC) |
| Lieu : | CESSoC Voir sur une carte |
| Formateur(s) : | |
| Consultez les conditions d'inscription | |
