Bienvenue sur le site des employeurs de la commission paritaire 329 !

En principe, les revenus issus du travail Article 17 sont imposables à titre de revenus divers pour autant qu'ils ne dépassent pas le plafond maximal annuel autorisé.

L’indice pivot a été dépassé en janvier 2025. Les nouvelles grilles sont disponibles.

La législation impose désormais une obligation de reporting pour les marchés de faible montant, c’est-à-dire ceux conclus entre 3.000 et 30.000 euros. Ce rapport doit être transmis chaque année, au plus tard le 15 février. Pour la première fois, cette obligation s’appliquera le 15 février 2025 pour les marchés passés en 2024.

Competentia a pour mission de concevoir et diffuser des informations, des outils et des méthodologies afin d’aider au développement des compétences des équipes et des travailleurs.euses.

L'application SICE est accessible depuis ce lundi 3 mars 2025 pour les employeurs visés par le cadastre de l'emploi non marchand en CF. Il s'agit de la première collecte annuelle de statistiques (année de référence 2024). La mise à jour des dossiers des travailleurs doit se faire ...

Un modèle de formulaire concernant la communication au sujet de l’occupation d'aidants qualifiés a été adopté en SCP 329.02.

Depuis le 1er janvier, de nouvelles règles et obligations sont en vigueur en ce qui concerne la responsabilité extracontractuelle pour les administrateurs, les travailleurs salariés et les volontaires. Le champ d'application de la responsabilité est élargi. Elle vise tant les faits survenant lors de l'exécution de contrats (contrat de travail, mandat ou bénévolat par exemple) conclus à pa...

L’arrêté de la Communauté communautaire française de la Région Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2024 concernant les associations agrées en cohésion sociale sur la prime de fin d’année et la mobilité a acté le principe de ce dispositif au titre de l’exercice 2024.

Dans le cadre de la stratégie de lutte contre le tabac, les dispositions légales sur l’interdiction de fumer dans les lieux accessibles au public ont récemment été étendues à certains lieux publics extérieurs ainsi qu’aux zones à proximité des entrées de certains établissements publics.

Récemment, Reprobel et la CESSoC ont signé une convention pour le secteur socioculturel et sportif qui permet aux associations affiliées aux fédérations membres de la CESSoC de continuer de bénéficier d'un tarif préférentiel pour le paiement des droits de reprographie. Ces associations vont recevoir fin janvier / début février une notification de Reprobel pour l'exercice 2024. Cela perm...

En application de l'Accord du non-marchand 2021-2024, une CCT du 16 décembre 2024 a été conclue afin de liquider les moyens 2024 pour les travailleurs de l'insertion socio-professionnelle à Bruxelles.

Le contingent en matière de travail étudiant est repassé à 475 heures/an.

Le front commun syndical organise une journée d'action qui aura lieu le 8 mars 2025 dans le cadre de la Journée internationale des droits des femmes.La CSC et la FGTB nous ont en outre informé qu'il y aura également une action le 31 mars 2025 dans le cadre d’une journée de grève nationale. Contrairement à ce qui a été communiqué précédemment dans les médias, il n'y aura pas de ...

A partir du 1er février 2025, le prix des abonnements de train (mensuel, trimestriel, annuel, mi-temps et flex abonnement) augmente de 3,03 %. Pour les travailleurs qui se déplacent en train, l'intervention des employeurs telle que prévue par la CCT 19/9 a également été revue.

Le tableau des chiffres utiles a été mis à jour !

La proposition de loi visant à reporter au 1er avril 2025 les obligations d'enregistrement dans le cadre du Federal Learning Account a été adoptée par le Parlement le 28 novembre.