La problématique principale, soulevée de longue date par la CESSoC et les acteurs de la cohésion sociale en Région bruxelloise, concerne le personnel de ces associations non directement affecté à la cohésion sociale. Ce personnel, jusque-là, ne pouvait pas bénéficier en particulier de la mesure de mobilité. Les négociations quadripartites entre le gouvernement, la Cocof et les représentants des employeurs et des organisations syndicales a abouti au principe suivant: les associations pourront, en ce qui concerne les trajets STIB dans le cadre des déplacements domicile travail et pour l’ensemble de leurs travailleurs y compris ceux non affectés directement à la cohésion, procéder au remboursement intégral des frais STIB et ce sur une enveloppe calculée sur un montant représentant 300€ par Equivalent Temps Plein des travailleurs affectés à la cohésion sociale.
Ainsi, un montant basé sur le nombre de travailleurs affectés à la cohésion permettra aux travailleurs de ces associations indistinctement de bénéficier du remboursement. C’était une difficulté, certaines associations ont en effet une partie très importante de leur personnel qui était jusqu’à présent non concernée par le dispositif. L’arrêté publié en décembre doit cependant être adapté car il comportait une coquille sur cet aspect des travailleurs concernés. Les services de la CoCoF travaillent sur ce point pour qu’il soit adapté en conséquence. Cette avancée est actée et sera donc très prochainement mise en oeuvre. Le mécanisme de remboursement est précisé dans l’arrêté et devrait suivre, pour sa part, les modalités techniques de l’arrêté précédent en précisant que l’ensemble des dépenses STIB déplacement domicile-travail peuvent être pris en compte (abonnements ou tickets).
La CESSoC suit ce dossier de près. Vous trouverez en copie l’arrêté de décembre avant correction pour étendre la portée de la mesure mobilité à l’ensemble des travailleurs.