Bienvenue sur le site des employeurs de la commission paritaire 329 !
Augmentation des interventions des employeurs dans les frais de transport à partir du 1er février 2025
Le Lun. 10 février 2025

A partir du 1er février 2025, le prix des abonnements de train (mensuel, trimestriel, annuel, mi-temps et flex abonnement) augmente de 3,03 %. Pour les travailleurs qui se déplacent en train, l'intervention des employeurs telle que prévue par la CCT 19/9 a également été revue.
Mot-clés : Chiffres utiles et indexation, Frais de transport du domicile au lieu de travail
Réforme de la responsabilité extracontractuelle des agents d’exécution depuis le 1er janvier
Le Jeu. 23 janvier 2025

Depuis le 1er janvier, de nouvelles règles et obligations sont en vigueur en ce qui concerne la responsabilité extracontractuelle pour les administrateurs, les travailleurs salariés et les volontaires. Le champ d'application de la responsabilité est élargi. Elle vise tant les faits survenant lors de l'exécution de contrats (contrat de travail, mandat ou bénévolat par exemple) conclus à pa...
Mot-clés : Responsabilité
Travail étudiant : repasse à 475 heures par an
Le Mer. 08 janvier 2025

Le contingent en matière de travail étudiant est repassé à 475 heures/an.
Mot-clés : Contrat de travail, Emploi, Étudiant
Plan de formation: obligation de dépôt
Le Mer. 16 octobre 2024

La loi « deal emploi » de 2022 prévoit l’obligation pour les employeurs qui occupent au moins 20 travailleurs d’établir un plan de formation chaque année avant le 31 mars.
Mot-clés : Formation
Obligation de reporting des marchés de faible montant : ce qu’il faut savoir
Le Jeu. 06 février 2025

La législation impose désormais une obligation de reporting pour les marchés de faible montant, c’est-à-dire ceux conclus entre 3.000 et 30.000 euros. Ce rapport doit être transmis chaque année, au plus tard le 15 février. Pour la première fois, cette obligation s’appliquera le 15 février 2025 pour les marchés passés en 2024.
Mot-clés : Marché public
Reprobel : tarif forfaitaire préférentiel pour les organisations affiliées aux fédérations membres de la CESSoC
Le Mar. 21 janvier 2025

Récemment, Reprobel et la CESSoC ont signé une convention pour le secteur socioculturel et sportif qui permet aux associations affiliées aux fédérations membres de la CESSoC de continuer de bénéficier d'un tarif préférentiel pour le paiement des droits de reprographie. Ces associations vont recevoir fin janvier / début février une notification de Reprobel pour l'exercice 2024. Cela perm...
Mot-clés : Droits d'auteur, droits voisins et autres
Cohésion sociale : mesure de mobilité STIB alternative en cours de finalisation au sein de la COCOF
Le Mer. 08 janvier 2025

L’arrêté de la Communauté communautaire française de la Région Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2024 concernant les associations agrées en cohésion sociale sur la prime de fin d’année et la mobilité a acté le principe de ce dispositif au titre de l’exercice 2024.
Mot-clés : Cohésion sociale
Competentia : Le site de la gestion des compétences des Fonds du non-marchand.
Le Mar. 21 janvier 2025

Competentia a pour mission de concevoir et diffuser des informations, des outils et des méthodologies afin d’aider au développement des compétences des équipes et des travailleurs.euses.
Mot-clés : Formation du personnel
Indexation des barèmes en mars 2025
Le Mar. 07 janvier 2025

Confirmation de l'indexation des barèmes pour mars 2025 et prévision d'une nouvelle indexation en octobre 2025.
Mot-clés : Barèmes, rémunération et primes, Chiffres utiles et indexation
Journée d'action en front commun syndical ce 13 février 2025
Le Mar. 21 janvier 2025

Le front commun syndical nous a transmis un préavis de grève concernant une journée d'action ce 13 février 2025.
Mot-clés : Grève
ANM Région de Bruxelles-Capitale (Insertion socio-professionnelle) : signature d'une nouvelle CCT Prime exceptionnelle
Le Lun. 16 décembre 2024

En application de l'Accord du non-marchand 2021-2024, une CCT du 16 décembre 2024 a été conclue afin de liquider les moyens 2024 pour les travailleurs de l'insertion socio-professionnelle à Bruxelles.
Mot-clés : CCT, ANM Région de Bruxelles-Capitale, PFA
Maribel : augmentation de la subvention pour le dernier trimestre 2024
Le Ven. 20 décembre 2024

Tenant compte des résultats exceptionnels de l'année 2024 et du fait que les nouvelles attributions n'ont pu avoir lieu qu'en fin d'année, le Comité de gestion a décidé de manière exceptionnelle d’augmenter le plafond du financement pour le dernier trimestre 2024 d’un montant de 3.000,00 EUR/ETP.
Mot-clés : Fonds Maribel 329.02
Chiffres utiles: Montants indexés au 1er janvier et février 2025
Le Lun. 03 février 2025

Le tableau des chiffres utiles a été mis à jour !
Mot-clés : Chiffres utiles et indexation
Federal Learning Account: report des obligations d'enregistrement au 1er avril 2025
Le Ven. 29 novembre 2024

La proposition de loi visant à reporter au 1er avril 2025 les obligations d'enregistrement dans le cadre du Federal Learning Account a été adoptée par le Parlement le 28 novembre.
Mot-clés : Formation
Menace sur les subsides facultatifs: carte blanche du non-marchand bruxellois
Le Mer. 11 décembre 2024

Bruxeo, la confédération représentative des entreprises à profit social bruxelloises dont la CESSoC est membre, a publié avec 360 associations du secteur une carte blanche dans La Libre Belgique concernant l'urgence de trouver au niveau régional et en l'absence de gouvernement de plein exercice, une garantie de financement des "subsides facultatifs". À défaut, toute une série de secteurs,...