Depuis le 31 décembre 2024, l’interdiction de fumer dans les lieux publics est étendue:
- aux lieux publics en plein air,
- aux entrées et sorties de certains lieux publics.
Lieux publics en plein air
L’interdiction de fumer s’applique notamment aux plaines de jeux, aux terrains de sport, aux fermes pédagogiques, aux parcs d’attraction et parcs zoologiques.
Concrètement:
- l’interdiction de fumer doit être clairement signalée aux entrées. Une affiche est mise à disposition sur le site du SPF santé publique.
- Il est possible d’aménager sur le terrain des zones fumeurs. Celle-ci doivent être clairement signalées et ne pas gêner les non-fumeurs.
- L’interdiction est également d’application lors de fêtes privées et en dehors des heures d’ouverture.
L'interdiction de fumer ne s'applique pas :
- Lorsqu'un festival de plusieurs jours est organisé à un endroit où se situe un terrain de sport
- Sur les terrasses des établissements Horeca liés à des infrastructures sportives
- En dehors des heures d'ouverture des fermes pédagogiques
Entrées et sorties de lieux publics
Il sera également interdit de fumer dans un rayon de dix mètres autour des entrées et sorties des établissements de soins et d'enseignement (écoles primaires, secondaires et supérieures, hôpitaux, maisons de repos, crèches, accueils extra-scolaires, académies d'enseignement artistique à temps partiel, etc.) et des bibliothèques publiques. Les zones fumeurs délimitées en dehors de ce rayon resteront autorisées. Les zones fumeurs qui existent actuellement encore aux entrées des établissements pourront subsister jusqu'à fin 2028 au maximum. Une signalisation claire de l'interdiction de fumer sera également obligatoire à partir de cette date.
Exception pour les activités de crèche ou d’accueil extra-scolaires se déroulant à domicile
Pour les activités de crèche ou d’accueil extra-scolaires se déroulant à domicile, l’interdiction de fumer est d’application durant les heures de travail et le périmètre de 10 mètres n’est pas d’application.
Produits visés par l'interdiction
Les produits à base de tabac et tous les produits similaires sont concernés. Cela inclut donc les cigarettes électroniques (avec et sans nicotine) et les produits à fumer à base de plantes (par exemple, des mélanges de plantes dans une pipe à eau).
Infractions
Des amendes allant de 208€ à 8.000€ sont prévues en cas d'infraction à ces nouvelles dispositions.
Et si le non-respect de ces dispositions devait représenter un danger grave et imminent pour la santé publique, une fermeture temporaire de l’établissement pourrait être envisagée.
Pour plus d'information sur ce sujet, nous vous invitons à contacter votre fédération.
Intéressé·e à suivre cette matière ? Abonnez-vous au mot-clé Bien-être au travail. Vous recevrez, au rythme que vous décidez, une notification par courriel chaque fois que nous évoquerons ces mots-clés dans nos contenus.