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Federal Learning Account: nouveau report des obligations au 1er septembre 2025

Mots-clés : Formation

Le 28 novembre 2024, la proposition de loi visant à reporter au 1er avril 2025 les obligations d'enregistrement dans le cadre du Federal Learning Account a été adoptée par le Parlement. Une nouvelle proposition loi vient d'être adoptée à la chambre ce 27 mars pour étendre ce report jusqu'au 1er septembre. 

Ce report va dans le sens des demandes de plusieurs organisations dont l'Unisoc. Le nouveau gouvernement a indiqué dans son accord de gouvernement que le FLA sera à terme supprimé, ce report n'étant qu'une première étape. 

Le FLA n’a pas été supprimé à ce stade pour des raisons techniques du fait de l’obligation, liée aux contraintes européennes, de disposer, alors et en remplacement, d’un outil comparable. 

L’Unisoc suit en particulier ce dossier et nous vous tiendrons informés également de l'évolution de ce dossier, 

28-03-2025 - 243 lectures