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SICE - Employeurs visés par le cadastre : ouverture de la collecte statistique !

Mots-clés : Cadastre, SICE, Subvention, Décret sur l'emploi socioculturel, Communauté française

L'application SICE est accessible depuis ce lundi 3 mars 2025 pour les employeurs visés par le cadastre de l'emploi non marchand en CF. Il s'agit de la première collecte annuelle de statistiques (année de référence 2024). La mise à jour des dossiers des travailleurs doit se faire pour le 31 mai 2025 au plus tard. 

Ne perdez pas de vue cette obligation de déclaration dont l'objectif est de permettre à la DENM (cliquez ICI pour accéder à leur page d'acceuil) de télécharger les données nécessaires auprès de l'ONSS pour la justification des subventions.

 

Qui est concernés ?

Tous les employeurs visés par les textes réglementaires de la CF sur le cadastre de l'emploi non-marchand. 

Finalité de cette collecte ?

Obtenir des informations sur tous les travailleurs, subventionnés ou non, ayant eu des jours de prestations entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année de référence (année X-1). 

Les travailleurs visés sont, exclusivement, ceux de votre association/institution qui exercent une activité dans le cadre de votre(vos) agrément(s)/reconnaissance(s) en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Nouveauté :

Lorsque vous vous connecterez, vous verrez désormais apparaître une "ligne de vie" afin de suivre l'état d'avancement de votre encodage :

Illustration de la "ligne de vie" dans l'application SICE

Communication :

En principe, vous avez été averti par un courriel envoyé par les agents de la DENM du démarrage de la collecte des données et celui-ci reprend un ensemble d'informations utiles pour compléter les données demandées. Nous vous prions de bien lire ces instructions et, si un doute ou une confusion persiste, vous pouvez contacter le Helpdesk des agents de la DENM afin de bénéficier de leur aide. 

Nous ajoutons en annexe le courrier du 27 février 2025 de la DENM qui reprends tous les détails pratiques (séances d'informations, horaires,...).

Bon encodage !

 

Pour plus d'information sur ce sujet, nous vous invitons à contacter votre fédération.

Intéressé·e à suivre cette matière ? Abonnez-vous au mot-clé SICE. Vous recevrez, au rythme que vous décidez, une notification par courriel chaque fois que nous évoquerons ces mots-clés dans nos contenus. 

Fichiers :

06-03-2025 - 59 lectures