Chiffres utiles et indexation

Comme tous les ans, une série de montants ont été indexés au 1er janvier 2020: points APE, montants insaisissables ou incessibles, frais de mission pour les employeurs de la CP 329.02, petites indemnités pour les artistes, montants maximaux des indemnités pour les travailleurs associatifs…

Nos membres et leurs affiliés retrouveront l’ensemble des chiffres utiles sous : http://www.cessoc.be/chiffres-utiles

Parmi tous ces chiffres utiles, certains n'ont pas changé (par exemple, les indemnités pour les volontaires) ou ne sont pas encore disponibles (par exemple la valeur du point DESC à l'initial).

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Suite au remplacement de la CCT 19octies par les partenaires sociaux au sein du Conseil national du Travail (CNT) par la CCT n° 19/9 du 23 avril 2019 concernant l’intervention financière de l’employeur dans le prix des transports des travailleurs, les partenaires sociaux de la SCP 329.02 ont décidé d'abroger la CCT du 30 mars 2009 et de la remplacer par la CCT du 21 octobre 2019.

Cette CCT tient compte de la suppression future (à partir du 1er juillet 2020) de la condition d'une distance minimale de 3 km pour une intervention patronale lorsque le travailleur se déplace en transports publics autres que par chemin de fer.

La partie relative à l'indemnité vélo a également été revue afin de tenir compte de l'évolution en matière de transport alternatifs (indemnité dorénavant applicable aux cycles, cycles motorisés et speed pedelecs).
ATTENTION : cette nouvelle disposition particulière ne concerne pas les associations relevant de CP 329.03.

Nous avons dès lors mis à jour notre calculateur de frais de transport afin de tenir compte de ces adaptations

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Les partenaires sociaux au sein du Conseil national du Travail (CNT) ont conclu le 8 avril 2024 un nouvelle CCT 19/11 modifiant la CCT 19/9 concernant l’intervention financière de l’employeur dans le prix des transports en train des travailleurs.

La CCT n° 19/9 a fixé une grille de montants forfaitaires qui détermine le montant de l’intervention patronale. Cette grille est applicable en fonction de la distance parcourue.

Ces montants correspondaient en 2019 à 70% du prix de la carte-train. Cette grille n'avait pas été revue depuis 2019. En février 2024, après la dernière indexation de la carte-train, cette intervention n’était plus que de 56% du prix de la carte-train. 

C’est la raison pour laquelle les partenaires sociaux ont adopté la CCT n° 19/11. 

Cette CCT porte l’intervention forfaitaire de l'employeur dans le prix du titre de transports en commun public organisé par la SNCB à 71,8 % du prix actuel de la carte-train (tarif au 01/02/2024) à partir du 1er juin 2024. C’est 15,8% du coût de la carte-train en plus qui seront désormais supportés par l’employeur.

Pour éviter que les indexations futures de la carte-train ne creusent à nouveau l’écart entre l’intervention patronale et le coût pour les travailleurs, un mécanisme d’indexation est prévu jusqu’en 2029.

Désormais, à chaque adaptation de la carte-train au mois de février, les montants de la CCT n°19 seront également adaptés. Cependant, le pourcentage d’indexation sera limité. Le premier pourcent d’indexation de la carte-train sera entièrement répercuté sur l’intervention patronale ; au-delà, la moitié de l’indexation sera répercutée et le pourcentage d’indexation de l’intervention patronale ne pourra pas dépasser 2,5%.

Nous avons dès lors mis à jour notre calculateur de frais de transport afin de tenir compte de cette augmentation de l'intervention de l'employeur dans les frais de transport domicile - lieu de travail lorsque le travailleur se déplace en train.

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Les partenaires sociaux au sein du Conseil national du Travail (CNT) ont conclu le 23 avril 2019 un nouvelle CCT (n° 19/9) concernant l’intervention financière de l’employeur dans le prix des transports des travailleurs.

Cette CCT porte l’intervention forfaitaire de l'employeur dans le prix du titre de transports en commun public organisé par la SNCB à 70% du prix actuel de la carte-train (tarif au 01/02/2019) à partir du 1er juillet 2019.

Nous avons dès lors mis à jour notre calculateur de frais de transport afin de tenir compte de cette augmentation de l'intervention de l'employeur dans les frais de transport domicile - lieu de travail lorsque le travailleur se déplace en train.

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A partir du 1er juillet 2019, le montant du défraiement pour l’utilisation par les agents de l'Etat de leur véhicule à moteur personnel pour des déplacements liés à la fonction qu’ils exercent augmente à 0,3653 euro par kilomètre parcouru (au lieu de 0,3573 euro/km).

Ce montant est légèrement supérieur au montant de 0,3565 euro par kilomètre parcouru applicable en CP 329.02 sur base de la CCT du 15 décembre 2008.

Auparavant, le forfait attribué au personnel de l’Etat était souvent repris comme référence dans les entreprises du secteur. Le défraiement pour les kilomètres parcourus pour raison de service de la CCT du 15 décembre 2008 n’y fait aucune référence.

Les employeurs de la Sous-Commission paritaire 329.02 ne doivent dès lors, en principe, pas se référer aux frais de parcours du personnel de l’Etat sauf s’il a été décidé d’octroyer un défraiement supérieur au montant prévu par la CCT de 2008.

L'indemnité kilométrique de 0,3653 euro par kilomètre parcouru n'est donc applicable qu'aux associations qui ne relèvent pas de la CP 329.02 ou qui ont décidé d’octroyer un défraiement supérieur au montant prévu par la CCT de 2008 sur base du forfait pour le personnel de l'Etat.

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