Chiffres utiles et indexation

Les partenaires sociaux au sein du Conseil national du Travail (CNT) ont conclu le 23 avril 2019 un nouvelle CCT (n° 19/9) concernant l’intervention financière de l’employeur dans le prix des transports des travailleurs.

Cette CCT porte l’intervention forfaitaire de l'employeur dans le prix du titre de transports en commun public organisé par la SNCB à 70% du prix actuel de la carte-train (tarif au 01/02/2019) à partir du 1er juillet 2019.

Nous avons dès lors mis à jour notre calculateur de frais de transport afin de tenir compte de cette augmentation de l'intervention de l'employeur dans les frais de transport domicile - lieu de travail lorsque le travailleur se déplace en train.

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A partir du 1er juillet 2019, le montant du défraiement pour l’utilisation par les agents de l'Etat de leur véhicule à moteur personnel pour des déplacements liés à la fonction qu’ils exercent augmente à 0,3653 euro par kilomètre parcouru (au lieu de 0,3573 euro/km).

Ce montant est légèrement supérieur au montant de 0,3565 euro par kilomètre parcouru applicable en CP 329.02 sur base de la CCT du 15 décembre 2008.

Auparavant, le forfait attribué au personnel de l’Etat était souvent repris comme référence dans les entreprises du secteur. Le défraiement pour les kilomètres parcourus pour raison de service de la CCT du 15 décembre 2008 n’y fait aucune référence.

Les employeurs de la Sous-Commission paritaire 329.02 ne doivent dès lors, en principe, pas se référer aux frais de parcours du personnel de l’Etat sauf s’il a été décidé d’octroyer un défraiement supérieur au montant prévu par la CCT de 2008.

L'indemnité kilométrique de 0,3653 euro par kilomètre parcouru n'est donc applicable qu'aux associations qui ne relèvent pas de la CP 329.02 ou qui ont décidé d’octroyer un défraiement supérieur au montant prévu par la CCT de 2008 sur base du forfait pour le personnel de l'Etat.

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