Article épinglé Licenciements avec préavis d'au moins 30 semaines : nouvelles mesures de promotion de l'employabilité à partir du 1er avril 2025
Le 1er avril 2025, entreront en vigueur les nouvelles mesures d’employabilité pour les travailleurs qui, en cas de rupture du contrat de travail de la part de leur employeur, ont droit à un préavis d'au moins 30 semaines (article 39ter de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail).Ces mesures trouvent leur origine dans le deal pour l'emploi et ont mis du temps avant d'être formalisées dans deux arrêtés royaux. Elles s’appliqueront aux licenciements survenus à partir d...
Article épinglé Reclassement professionnel : Le Fonds 4S élargit son offre de soutien
Ce 1er mars 2020, le Fonds 4S élargit son offre de soutien dans le cadre du reclassement professionnel, faisant suite à la Loi du 7 avril 2019 qui introduit un nouveau régime de reclassement professionnel pour les travailleurs dont le contrat de travail prend fin du fait que l’employeur invoque la force majeure médicale.
Article épinglé Plus de droit au reclassement professionnel pour les travailleurs qui ne doivent pas être disponibles pour le marché de l’emploi
Article épinglé Volet social du jobdeals : Plusieurs mesures impactent les asbl du secteur
Le « Jobsdeal » - ou accord pour l’emploi - dévoilé en août 2018 dans le cadre de l’accord budgétaire, a pour objectif de « dynamiser le taux d’activités et de répondre aux pénuries sur le marché du travail ». Suite à la chute de la Suédoise, le gouvernement en affaires courantes revoit ses objectifs à la baisse.
Convention collective Reclassement professionnel (329.02)
CCT du 24 juin 2024
Formation Introduction aux Conventions Collectives de Travail du secteur socioculturel
La relation entre employeur et travailleurs est organisée par plusieurs sources juridiques : Loi, Arrêté Royal, Règlement de travail, Contrat de travail… Certaines règles sont également décidées au niveau sectoriel afin qu’elles puissent être adaptées aux spécificités d’organisation et d’activités de l’employeur. C’est ainsi que beaucoup de dispositions obligatoires tant pour l’employeur que pour le travailleur sont prévues dans des Conven...
Formation Le contrat de travail (ancienne formule)
Le contrat de travail va bien au-delà du « simple » document papier conclu entre un employeur et un travailleur. Il y a tout un cheminement durant lequel le contrat de travail naît, vit et meurt.La loi et des conventions collectives de travail interprofessionnelles encadrent chaque étape de ce cheminement. Le non-respect du cadre légal défini sera problématique en cas de contrôle de votre association par l’Inspection des Lois Sociales ou en cas de conflit au sein de votr...
Formation Le règlement de travail
Qui le travailleur doit-il prévenir en cas d'absence ? Quelle est la personne à contacter en cas de harcèlement ? Quels sont les horaires de travail dans l'association ?Comment solliciter des congés ?Voici quelques-unes des questions auxquelles le règlement de travail peut ou doit apporter des réponses. La Loi impose, sous peine de sanction, à tout employeur d'élaborer un règlement de travail ; l'Inspection des Lois sociales y est particulièrement attentive.Ou...
Page thématique Reclassement professionnel
Le reclassement professionnel est une obligation légale pour tous les employeurs en Belgique. Ils doivent d’initiative offrir un reclassement professionnel aux travailleurs licenciés qui remplissent les conditions d’accès.