Collecte des données
La première phase de la campagne annuelle de mise à jour de la base de données SICE, le cadastre de l’emploi non marchand en Fédération Wallonie‑Bruxelles, débutera le lundi 2 mars 2026 et les employeurs relevant du DESC en Communauté Française (décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française) recevront dès cette date un courrier de la DENM (Direction de l’Emploi du Non-Marchand) les invitant à compléter les informations relatives à leur personnel pour l’année de référence 2025.
La mise à jour de l’ensemble des dossiers travailleurs doit être réalisée au plus tard le 30 avril 2026 pour permettre l’extraction des données relatives aux régimes de travail auprès de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) transmettra dès la première semaine de mai.
Ces données seront utilisées pour la seconde phase de la récolte qui concerne l’encodage de la justification des subventions prévue en août 2026.
Pour les employeurs ayant dépassé le délai du 30 avril 2026, la DENM réalise une seconde demande à la BCSS, soit à partir du 1er octobre. Cela implique que les employeurs concernés ne disposeront que de 46 jours pour encoder la justification des subventions, au lieu des 100 jours prévus par le Décret.
Séances d’information, outils et assistance
La DENM organise plusieurs séances d’information entre le 16 mars et le 17 avril 2026, en Wallonie et à Bruxelles. Les inscriptions seront ouvertes prochainement via : https://www.formations-sice.be
La participation est particulièrement recommandée pour les personnes procédant à un encodage pour la première fois dans SICE.
Vous trouverez également sur le site de la DENM dédié au cadastre SICE (https://cadastre-emploi.cfwb.be/) un menu d’aide en ligne et des mises à jour régulières.
Pour plus d'information sur ce sujet, nous vous invitons à contacter votre fédération.
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